Département

territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un conseil municipal et d’un maire. Mais ces

Le développement d’un territoire ultramarin : entre Union européenne et aire régionale caraïbe : la Martinique (étude de cas) Française depuis le XVII siècle, l’île de la Martinique est une région-département d’outre-mer française (DOM), elle est devenue depuis les années 2000 une région ultrapériphérique de l’UE. Ces statuts lui assurent-ils les moyens de son développement ? I – La Martinique, quelles spécificités ?  Qu’est-ce qui caractérise ce territoire : quelle est sa situation

Lundi 1er Octobre 2012 Recherche : Histoire Note | Observations | Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) Ce sont tout d’abord des départements d'outre-mer (DOM) comme ceux qu'on trouve en France métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional, mais un seul préfet. Ils sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d'avoir recours à certains «assouplissements» dus à leur éloignement, par exemple, la possibilité d'adapter les textes législatifs

de 2003, la Constitution affirme que l’organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980. De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais aussi aux collectivités à statut particulier et aux collectivités d’outre-mer. Parallèlement, les communes se regroupent de plus en plus au sein d’établissements publics de coopération intercommunale, afin de mettre en commun

d’administration. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution : • • les communes (36 873 en 2007) ; les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; • les régions (22) auxquelles s’ajoutent également 4 régions d’outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; • • les collectivités

Sainte Anne". « Le département des peintures du musée du Louvre a entrepris avec le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2RMF CNRS) un réexamen systématique des tableaux de Léonard de Vinci. Après La Joconde en 2004, La Vierge avec l’Enfant Jésus et Sainte Anne a été étudiée en 2008 et a pu bénéficier de l’application des technologies d’examen et d’analyse les plus récentes. Au moment du décrochage de cette oeuvre peinte sur bois, un conservateur du département des peintures a

qualifié mardi les relations américano-pakistanaises d'"importantes et compliquées". L'aide au Pakistan "est à la fois dans l'intérêt à long terme du Pakistan et dans l'intérêt national de la sécurité des Etats-Unis", a insisté le porte-parole du département d'Etat, Mark Toner.

collectivités territoriales V. CC, n° 82-137 DC du 25 février 1982, Lois de décentralisation (non reproduite ; v. site du Conseil constitutionnel) 2 – Les actes susceptibles d’être déférés au juge administratif Doc. 6 : CE, 4 novembre 1994, Département de la Sarthe Doc. 7 : CE Sect., 28 février 1997, Commune du Port 3 – Le délai du déféré préfectoral Doc. 8 : CE, 18 avril 1986, Commissaire de la République de l’Ille-et-Vilaine Doc. 9 : CE Sect., 25 janvier 1991, Brasseur 4 - Obligations et

englobait. Il fut donc remplacé par DROM-COM. Depuis 2003, l’outre-mer français est défini en catégories qui définissent leurs liens institutionnels avec la métropole. Les départements et régions d'Outre-mer (DROM) Ce sont des Collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. Les Collectivités d'outre-mer (COM) Elles disposent de l'autonomie douanière et fiscale, ainsi que de systèmes de protection sociale

départementalisation de 1946, au palais des congrès de Madiana, en Martinique, Jacques Chirac, alors Président de la République, admit le principe du « différentialisme statutaire » et la possibilité de larges évolutions institutionnelles pour les départements d'outre-mer : «L'institution départementale, fondée sur l'assimilation, et qui a longtemps été synonyme de progrès et de dignité, a, probablement, atteint ses limites. (...) Ma conviction est que les statuts uniformes ont vécu et que chaque collectivité