Département

par une personne, si cette personne est de bonne foi. * L’application de la loi dans l’espace. En vertu du principe de territorialité des lois, la loi française s’applique sur tout le territoire français ; la France  métropolitaine, les départements d’Outre-mer, et les Collectivités d’Outre-mer. Les DOM désignent la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Mayotte va y faire son entrée dans l’année 2011. Ils sont gouvernés par le principe d’assimilation législative. Y sont appliquées

Caraïbes Angels : le premier réseau de business angels dans les DOM-TOM Par Anne LE MOUËLLIC Financement, publié le vendredi 18 janvier 2008 Un nouveau réseau de business angels vient d’être lancé, fin 2007, dans les départements d’outre-mer : Caraïbes Angels. Basé en Martinique, il s’agit du premier groupement d’investisseurs individuels, membre de la fédération France Angels, qui se met en place en dehors de la métropole. Il a pour objectif de favoriser la création, le développement et la transmission

métropolitaine, l’uniforme n’est plus porté depuis 1968, sauf dans quelques écoles privées, dont le Sacré-Cœur à Paris (XVIII e ) et un seul établissement public, la maison d’éducation de la Légion d’honneur, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Dans les départements d’outre-mer des Antilles, depuis plus d’un siècle, les élèves sont traditionnellement vêtus du même tee-shirt très coloré, sur lequel apparaissent le logo et le nom de l’établissement. Extrait du Parisien, édition du 16/01/09 7h00 Auteur : Julien

Annexes : P. 58 Panorama des filières animales et typologie des systèmes d’exploitation avec élevage de Guadeloupe Carte 1 : le département de la Guadeloupe Institut de l’Elevage 2 Chapitre 1 : le programme « Réseaux de références », mesure d’accompagnement du POSEI France 1.- Les objectifs poursuivis L’agriculture des Départements d’Outre-Mer dispose de nombreux atouts et tient un rôle central dans l’emploi et dans la structuration du milieu rural. Mais elle reste soumise

Commentaire d’arrêt CAA, 28 avril 1997, département de la Charente-Maritime Le document est un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, datant du 28 avril 1997, Département de la Charente-Maritime. Un nouvel ouvrage d’art a été construit en Charente-Maritime pour replacer l’ancien qui ne correspondait plus aux besoins des usagers. Si l’ancien était gratuit, celui-ci ne l’est pas, mais il propose des tarifs différents selon les situations des usagers. En effet, l’utilisation

MAROC (Royaume du) Dispositions relatives à la transmission des actes • 1°) lorsque l'acte est adressé depuis la métropole ou depuis un des départements d'outre-mer français (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) Cadre juridique : Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile Convention entre la France et le Maroc du 5 octobre 1957 d'aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition et protocole annexe - titre I section 1 (publiée par Décret

Outre-mer. Ces lois comme les lois Bouvard et Scellier, ont toutes les deux pour but d’augmenter l’offre locative afin de faire baisser le prix des loyers, cette fois-ci non pas en France Métropolitaine mais dans ce qu’on appelle les DOM-COM [ Départements d’Outre-Mer (à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion) et Collectivités d’Outre-Mer (Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna)

service public de l'électricité par l’article 53 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer publiée au journal officiel de la République Française n°0122 du 28 mai 2009. Le nouveau texte s’applique dans les départements d’outre-mer et de Mayotte aux installations électriques existantes ou nouvelles qui produisent de l'électricité à partir de la biomasse, dont celle issue de la canne à sucre. Il prévoit que les contrats en cours feront l'objet d'une révision dans

allemande qui désigne un traité imposé par les vainqueurs. Ressource (ou atout) : Ce qui favorise l'implantation humaine et la mise en valeur de l'espace. Contrainte : Ce qui limite l'activité humaine et la mise en valeur de l'espace. DROM : Départements et régions d'outre-mer. COM : Collectivité d'outre-mer possédant une certaine autonomie. ZEE (zone économique exclusive) : Espace marin de 370 km autour des côtes sur lequel un État a le droit d'exploiter les ressources. Symbole : Représentation

l’outre-mer français présente un certain nombre de points communs. Mais ces territoires n’en demeurent pas moins très divers, par leurs populations comme par leurs évolutions. On peut distinguer deux grandes tendances, avec d’une part les quatre départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) engagés dans l’assimilation avec la métropole, et d’autre part des territoires qui ont choisi l’autonomie dans la République. Plus que les évolutions statutaires, qui ont notamment vu la