Depenses Fiscales

Partie I : Le contexte des finances publiques contemporaines Titre I : Economie et finances publiques Chapitre 1 : Le poids des dépenses et des recettes publiques Section 1 : le constat quantitatif Evolution et modification du champ d’analyse. On a au fil des décennies élargis et intégré un ensemble d’éléments que précédemment on ignorait. Les difficultés du calcul en lui-même : l’évolution des normes comptables. L’accroissement constant des charges publiques avec son corolaire qui

principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Jusqu’à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d’assurer le financement des services publics. Le volume des dépenses de l’État n’était alors pas considéré comme une variable susceptible d’influencer le niveau d’activité de l’économie

mot d'origine anglo-saxonne, budjet venant de l'ancien français : bougette, qui désigne une petite bourse. Dès l'origine, le budget est le moyen mis au service du pouvoir pour appliquer sa politique. Le sac du roi renfermait l'argent nécessaire aux dépenses publiques. Il exprime un équilibre entre le pouvoir politique et la notion conçue initialement presque exclusivement comme source des revenus de l'État ». (C. BIGAUT, 1995, p.7). A. Définitions et approches théoriques du budget Le budget est défini

ils peuvent nuire à la croissance à long terme en créant des distorsions dans l'allocation des ressources et en entravant la mobilité de la main-d'œuvre. En ce qui concerne les composantes fiscales, des études de l'OCDE montrent que l'efficacité des modifications de la fiscalité dépend de la structure fiscale existante et de la proportion d'agents économiques dont l'accès au crédit est limité, avec des différences importantes entre les pays. Dans la plupart des cas, une réduction de l'imposition

certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Le budget de l'Etat est une loi (la "Loi de Finances") votée chaque année et autorisant l'Etat à  prélever certaines ressources (impôts et taxes) et à  dépenser ces ressources d'une manière prévue précisément par la loi. La politique budgétaire est l'ensemble des mesures ayant des conséquences sur les ressources ou les dépenses inscrites au budget de l'Etat

l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint en 2012 (soit un déficit de 0,5% du PIB) alors qu’il avait promis à la Commission européenne d’atteindre cet équilibre en…2004. Problématique = Comment expliquer que les dépenses publiques de l’Etat français soient supérieures aux recettes fiscales depuis les années 1970 alors que d’autres pays européens sont arrivés à équilibrer leurs comptes et même à avoir des excédents ? Y-a-t-il une nécessité urgente à équilibrer les comptes de l’Etat ? Pourquoi l’Union

universitaire. Cours orienté sous l’angle de la décision. Approche pluridisciplinaire : * Approche juridique : droit des finances publiques (droit public) ; droit privé (entreprises publiques etc) ; droit de l’UE * Approche économique : dépenses publiques = 53% PIB (2008) * Approche financière et comptable (surveiller endettement, planifier à MT et LT…) * Approche administrative et institutionnelle Droit des finances publiques est structuré fortement par les normes de niveau constitutionnel

* La politique budgétaire : La politique budgétaire concerne l’utilisation par le gouvernement des dépenses publiques et des mesures fiscales pour atteindre l’un ou l’autre de ses nombreux objectifs. Politiques de stabilisation * Toutes politique visant à stabiliser le revenu national à un niveau désiré ou prés de celui-ci constitue une politique de stabilisation.   * Puisque les dépenses publiques fond augmenter la demande globale tandis que les impôts la font diminuer, il est généralement

C’est l’ensemble des mesures ayant des conséquences sur les ressources ou les dépenses inscrites au budget de l’état et visant directement à agir sur la conjoncture Lors d’une visite en juillet 2010 au Japon le Premier ministre François Fillon a évoqué pour la première fois le mot « rigueur » mise en œuvre par la France, alors que le gouvernement rejetait jusqu’à présent fermement ce terme pour qualifier les politiques menées par le Premier ministre pour résorber la dette. De même la ministre de

l'action de l'État favorise les initiatives des autres agents économiques (stabilité juridique et fiscale par exemple). I/ Politiques budgétaires La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Jusqu’à la crise des années 1930, la gestion des finances