Depenses Fiscales

recettes fiscales : impôts directs (IS, IR) et indirects (TVA, droits de douane, etc.) ; et de recettes non fiscales comme la privatisation, produits de monopole d’exploitation et revenus des domaines de l’Etat, recettes d’emprunt, dons et legs. Selon l’actuelle loi de finances 2011, les ressources de l’Etat sont réparties comme suit : 37% d’impôts indirects, 36% d’impôts et taxes assimilées, 7% de droits de douane, 7% d’enregistrements de timbres, 7% de recettes non fiscales, 6% de monopoles

Etudier le financement des dépenses publiques, précisément celles des guerres.  Absence d’une réaction de la part de la propension moyenne à consommer.  Le revenu étudié est le revenu présent.  L’Homme est myopes. 6 • En 1974, Barro publie « Are governments bonds net wealth? » • Introduction des anticipations rationnelles dans la théorie de Ricardo. • Le revenu permanent: Le revenu présent et le revenu futur. • Désormais, lorsque l’Etat décide d’augmenter ses dépenses, les ménages vont réagir

Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget TROISIEME PARTIE : LES NOMENCLATURES BUDGETAIRES Chapitre 4 : Les nomenclatures des dépenses et des recettes Chapitre 5 : Le tableau des opérations financières de l'Etat QUATRIEME PARTIE : L'EXECUTION DU BUDGET Chapitre 6 : Les principes et l'organisation de l'exécution budgétaire Chapitre 7 : L'exécution des dépenses et des recettes publiques Chapitre 8 : Les marchés publics CINQUIEME PARTIE : LES OUTILS DE PROGRAMATION ET DE BUDGETISATION Chapitre

2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques 1.2.1- Les exigences économiques et sociales 1.2.2- les aléas exogènes 1.2.3- Des recettes budgétaires 1.2.4- Les dépenses publiques et la pression des passifs 1.2.5- Dégradation de la situation budgétaire et manque de transparence 1.2.6-

l’augmentation considérable des dépenses publiques, notamment par leur effet revenu, a constitué un stimulant décisif de l’activité économique. Ainsi, la dépense publique a émergé comme un canal important de l’allocation des surcroîts substantiels de ressources générées par le secteur des hydrocarbures. L’augmentation des recettes budgétaires au cours de la décennie 2001-2010 a permis d’asseoir cette allocation accrue des ressources consacrées autant à l’investissement public qu’aux dépenses de fonctionnement

fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses des CL ont fortement augmenté ces dernières années, passant de 11,9 milliards en 2003, soit 10,8% de la dépense publique totale en 2003 à 19,5 Mrd MAD en 2007, soit 12,8% de la dépense publique totale en 2007. Cependant, malgré l’accroissement du volume des budgets locaux, la dette cumulée des CL est restée faible : elle s’élevait à 6,8

dans un cercle vicieux cumulatif. La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Ainsi, Kaldor décrit quatre grands axes d’équilibre macro-économique dans lequel doit tendre toute politique économique : une croissance économique plus forte, une stabilisation

le déficit. On le fait en diminuant les dépenses publiques, en diminuant les prestations, les dépenses en matière de culture, etc. On peut aussi augmenter les impôts (généralement on privilégie la piste TVA). Argument contre l'austérité : Si on réduit la croissance, on réduit les recettes fiscales et on aggrave le problème de la dette. En quoi les finances publiques favorisent la croissance ? Car il y a le multiplicateur budgétaire. Si on réduit les dépenses publiques, ont réduit le multiplicateur

L’utilisation des impôts par l’Etat français 12 A- L’impôt comme financement 12 B- L’impôt comme éducation 15 Conclusion 17 Annexe 1 18 Bibliographie 19 Tables des matières 20 Introduction « Il faudra supprimer les niches fiscales » François Hollande, ancien numéro 1 du Parti socialiste « Le relèvement des prélèvements est inévitable, ce sera le principal enjeu de la campagne présidentielle de 2012 » Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat Durant

stabilisation: En phase de ralentissement de l'activité économique, les Pouvoirs Publics relancent l'économie: - par une politique budgétaire qui consiste à accroître les dépenses publiques et le déficit budgétaire. Si des mesures de soutien à la consommation sont envisagées (augmentation des allocations familiales...), ce sont les aides fiscales aux investissements qui constituent l'axe principal de cette relance, ainsi que des actions en faveur de l'emploi (création d'emplois publics, aides directes à l'emploi