Depenses Fiscales

La légalité des finances publiques garantit principalement leur prévisibilité et leur contrôle en toute fiabilité. Source: Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ), Good Financial Governance – Good Governance in Public Finance, Fiscal Studies, nº 3, Eschborn, 2006. 6 Principes de la bonne gouvernance appliqués aux finances publiques (2/2) : ● Efficacité. Ce principe décrit la volonté et la capacité des organes et institutions publics d’accomplir leurs tâches. L’amélioration

d’une politique conjoncturelle peut être renforcée grâce à des mesures structurelles (par exemple, la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration). Inversement, une politique conjoncturelle peut avoir des effets structurels (par exemple, les dépenses publiques d’investissements pour la construction d’infrastructures de transport). Par ailleurs, on peut entendre la politique économique au sens large et y inclure la politique sociale. Celle-ci, définie comme l’ensemble des actions de l’État visant

administrative du budget implique que l’ordonnateur procède à des opérations des recettes et des opérations de dépenses. Or, tout à fait logiquement, la régularité de ces opérations doit être Vérifiée. .pour les recettes publiques, ce contrôle administratif est directement assuré par la hiérarchie de l’administration fiscale et à titre complémentaire, par l’inspection générale des finances. .pour les dépenses publiques, ce contrôle est plus délicat. Tout qu’un prélèvement irrégulier qui suscite la résistance

l’économie |Le budget est un acte politique qui fixe le |• Le budget de l’État : les recettes et les | | |niveau et la structure des recettes et des |dépenses publiques. | | |dépenses publiques permettant à l’État |• La structure et le poids des prélèvements | | |d’assurer ses fonctions. |obligatoires.

qui les avait rendus pessimistes. Il s’agit dès lors d’éloigner cette menace et de veiller à ce que cette crise ne se transforme pas en une dépression de longue durée. La sortie de crise passe elle aussi par Keynes : ce n’est pas la dépense privé mais bien la dépense publique qui permettra de rompre ce cercle vicieux. En effet, la gravité de la crise financière et de la récession économique, ainsi que l’ampleur des risques qui les accompagnent ont amenés les responsables à agir rapidement et de manière

suite) sont une appellation exclusivement française, qui me pose un problème en raison de sa connotation très négative : un prélèvement cela fait mal, et obligatoire c’est contraire à libre... Alors que, de mon point de vue, ces “ contributions fiscales et sociales d’utilité collective ”, qui sont en effet obligatoires, tout comme il est obligatoire de respecter le code de la route, ont pour objet d’augmenter la liberté, la sécurité économique et le bien-être, d’améliorer des infrastructures du

d’une politique conjoncturelle peut être renforcée grâce à des mesures structurelles (par exemple, la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration). Inversement, une politique conjoncturelle peut avoir des effets structurels (par exemple, les dépenses publiques d’investissements pour la construction d’infrastructures de transport). Par ailleurs, on peut entendre la politique économique au sens large et y inclure la politique sociale. Celle-ci, définie comme l’ensemble des actions de l’État visant

A. Politique budgétaire de relance - les membres de l'ue ont tout d'abord relancer en augmentant les dépenses public ( car la crise a provoqué un choc de demande) B. Politique budgétaire de rigueur - ensuite ils ont instaurés un climat d'austérité (baisse des prestations sociales, suppression de poste...) II_ les limites de ces politiques budgétaires A. Limite économique - déficit public et dette public en forte hausse - inflation B. Limite sociologique - hausse des inégalités

d'un déficit public ne résulte pas nécessairement d'une politique budgétaire expansionniste de type keynésien, elle peut au contraire résulter d'une insuffisance de ressources fiscales qui donne lieu à une redistribution à rebours. Le déficit est alors de type récessif et toute baisse d'impôts associée à une baisse des dépenses ne peut qu'aggraver la situation macro-économique. Mots-clés : dette publique, redistribution, soutenabilité, solde structurel, politique budgétaire, déficit récessif.

SOMMAIRE LE BUDGET DE L’ETAT 2 Introduction : 2 I. Ressources et dépenses budgétaires de l’Etat 3 A. Les recettes 3 1. Les recettes fiscales 3 2. Les recettes non fiscales 4 3. Les emprunts 5 B. Les dépenses 5 II. Quête de l’Etat pour atteindre l’équilibre budgétaire 7 A. La LOLF 7 B. Déficit budgétaire de l’Etat 8 1. Qu’est-ce-que le déficit budgétaire ? 8 2. Le financement du déficit budgétaire 9 3. Données chiffrées 10 C. Solutions pour retrouver l’équilibre