Depenses Fiscales

champ d’étude, et nous nous concentrerons sur la gestion des deniers publics par l’Etat. Les finances publiques sont en lien avec le droit fiscal, le droit constitutionnel et la comptabilité publique. Il n’empêche que même si les dépenses publiques concernent toutes les dépenses publiques, il y en a quand même une plus importante que les autres ; les dépenses de l’Etat. Le budget de l’Etat joue en effet un rôle fondamental, puisque l’Etat garde un rôle principal en matière de finances publiques.

de milliards d’euros. On compte en matière de dépenses environ 230 milliards d’euros à des recettes d’environs seulement 160 milliards d’euros. Les dépenses de l’état servent principalement pour des fonctions régaliennes (police, santé, justice) mais aussi en matière sociale, économique, culturelle. Dans quelle mesure l’état doit intervenir dans l’économie : théorie libérale, l’état intervient le moins possible / théorie keynésienne, fortes dépenses publiques pour permettre à l’économie de fonctionner

Le droit fiscal : introduction. Il s'agit de l’ensemble des règles relatives à l'impôt. Il nous faut donc définir l’impôt puis ses buts. I – La notion d’impôt. A - La définition classique de l'impôt. Professeur Gaston Gèse, première moitié du XXème siècle : « l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée et ce en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques » Cette définition de

droit fiscal 03/10/2013 Sur le plan historique c'est le texte fondammentale auxquel se réfère la c° et la lolf c'est la DDHC qui consacre 3article 13 14 et 15 au finances publiques. Cette notion est très importante car elle repose sur un principe du consentement à l'impots. On est d'accord pour qu'il y ait des dépenses publiques et payer mais que le peuple soient consultés et consentent à l'impôt et ce de manière égalitaire. On sortait de ce systême pour un systême plus juste. Le contribuable

l’Etat : Les dépenses de l’Etat selon leurs natures TIMITE BABA KASSOUM DEMBELE SARAH KOUAME N’GUESSAN LANDRY Sous la direction de : Mme. RAHMOUNI [Tapez l'adresse de la société] PLAN INTRODUCTION………………………………………………………………………………. page 3 I-Différentes dépenses de l’Etat

administrations de sécurité sociale, administrations locales et organismes divers d'administration centrale). Le déficit du solde des administrations publiques se creuse en 2008 a 8.2 % du PIB et 8.5 % l'année d'après car L'état a moins de recette et les dépenses sociales augmentent. L'accumulation de ces déficits au cours des années constitue la dette publique. En 2009 la dette publique atteint 77 % du PIB. L'endettement public résulte des déficits publics cumulés. Les principales économies s'accroît

agir par leurs dépenses pour encourager la consommation et l’investissement. Ils peuvent également agir sur la monnaie et le financement de l’activité économique, encourageant par là-même les agents économiques à augmenter leur activité. Les deux leviers peuvent être actionné ensemble, ce que l’on appelle le « policy mix », c’est-à-dire la combinaison des politiques budgétaire et monétaire.  La politique budgétaire La politique budgétaire concerne l’utilisation des dépenses et des recettes

à venir », le Premier ministre « a confirmé que les dépenses de l’Etat, hors charges d’intérêt de la dette et hors dépenses de pensions, seront gelées en valeur » (Actu France-soir 06/05/10). Mais Sarkozy dément toute orientation vers une politique d’austérité jugeant que « la France ne peut s’engager seule dans cette voie, ce serait désastreux pour notre compétitivité » (le journal la Dépêche 10/05/10). A quel point la réduction des dépenses publiques peut permettre de reduire la dette publique

croissance rapide de ses effectifs et de ses dépenses. De nombreux dispositifs et politiques se sont empilés, sans réelle cohérence, créant un paysage administratif trop complexe, générateur de coûts pas toujours justifiés. Pour remédier à cette situation, François Fillon annonçait le 20 juin 2007 la révision générale des politiques publiques Pourquoi la RGPP ? La France se distingue en Europe et dans le monde par le niveau très élevé de ses dépenses publiques - environ 54% du PIB, soit le premier

parlementaire Section 2 : Une tradition amplifiée §1 : Les avatars de l’Etat providence §2 : Le financement de l’Etat providence A. L’évolution de la fiscalité 1. La structure de la fiscalité 2. Les caractéristiques de la fiscalité B. L’explosion des dépenses publiques Conclusion : la crise financière de 2008 a-t-elle marqué le retour de l’Etat providence ? Première partie : Le cadre normatif des finances publiques CHAPITRE 1 : LES NORMES DE REFERENCE Section 1 : La pluralité des sources §1