Député européen

d’appliquer et interpréter la loi C. Faire une loi : l’affaire du Parlement Questions p 41 C’est le Parlement qui vote la loi. Mais l’initiative des lois appartient aussi bien au Premier ministre (projet de loi) qu’aux députés et aux sénateurs (proposition de loi). Tout texte de loi est examiné successivement dans les deux assemblées en vue de l’adoption d’un texte identique qui constitue le texte de la loi. Le président de la République peut seul promulguer les lois

L’Organisation de l’Europe L’Union européenne est une association économique et politique de 27 états (depuis janvier 2007) appartenant au continent européen. Les 27 états de L’Union Européenne | l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Bulgarie et la Roumanie

désordre social). Ces institutions fonctionnent sous l'autorité des citoyens. En effet au terme de l'article 3 de la constitution de 1958, l'autorité suprême (souveraineté nationale) appartient au peuple, il exerce par ses représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les lois fondamentales qui régissent la vie politique et social d'un pays. Politique: adjectif relatif au gouvernement des hommes, qui concerne les citoyens, l'état. La politique: nom commun qui signifie "sciences

DOSSIER D’ECJS : CITOYENNETE ET EUROPE « L’Union Européenne au début du XXIème siècle : entre impopularité et indifférence ? » L’Union européenne et ses institutionsface à l’indifférence des opinions publiques. Quelle est la nouveauté dans les institutions de l’Union européenne qui s’est mise en place à la fin d’année 2009 ? Les opinions publiques sont l’ensemble de convictions, de croyances, de préjugés, de jugemens et de valeurs qui circulent dans une société. On peux l’apparenter

conseil des ministres et des conseils restreints * La promulgation des lois (promulguer la loi dans les 15 jours de son adoption définitive) * La convocation du parlement en cession extraordinaire sur demande du 1 ministre et d’une majorité de député * La convocation du congrès dans le cas de la procédure de révision constitutionnelle * La nomination aux emplois civils et militaires Le gouvernement Le statut des ministres Responsabilité politique : devant l’assemblée nationale responsabilité

Chapitre 1 : La genèse de la construction Européenne Premier but : réconcilier la France et l’Allemagne, les empêcher de se refaire la guerre. Churchill propose en 46 la création des Etats-Unis d’Europe. A partir de 47, 3 mouvements s’affrontent : Les fédéralistes, les confédéralistes et les fonctionnalistes – La politique des petits pas- (Schuman et Jean Monet). 7 mai 1948 : Congres de l’Europe a la Haye ; les fonctionnalistes l’emportent §-1 La naissance des premières organisations en Europe

II/ Les élections législatives en France. Les élections législatives permettent d’élire les députés à l’Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 24 de la Constitution). Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections

membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du sénat romain ; le mot "sénat" provient du mot latin "senatorem" qui signifie "conseil des anciens". En quoi le Sénat est-il une instutition démocratique en france et dans l'union Européenne? Pour répondre à cette question, nous allons tout dabord étudier le fonctionnement de cette assemblée, puis nous verons quel en est son rôle. I- Le fonctionnement du sénat: 1)-Le président du sénat: Le président du sénat est élu par l'ensemble

antérieurement restent d’actualité (voir annexe 4), il s'impose aujourd'hui d'identifier les nouvelles bonnes pratiques à mettre en œuvre eu égard aux changements intervenus dans le contexte général du lobbying. La transparence accrue des institutions européennes, la crise financière, le Traité de Lisbonne et l’arrivée sur la scène bruxelloise de nouveaux acteurs sont autant d’éléments qui invitent à porter un regard neuf sur le lobbying des entreprises françaises 1. « Le lobbying des entreprises françaises

l’un de ses livres exceptionnels. Il est incontestable que la souveraineté, soit interne soit externe, consiste à l’alpha et l’oméga pour qu’un Etat puisse exister. Un député Français des Vosges, Philippe Seguin, donne son propre point de vue concernant notamment la souveraineté nationale des Etats-membres de l’Union Européenne (UE). Le discours qu’est appelé « Discours de la France » a été réalisé devant l’assemblée nationale au cours de la nuit du 5 au 6 mai 1992. En ce temps-là, il existe un