Deroulement Du Proces Penal

COURS DE Procédure Pénale Le droit pénal nécessite l’application uniforme à toutes les personnes et est assuré par une procédure pénale égale pour tous. Il y a donc un double aspect de la procédure. D’un côté elle, assure que la sanction de droit pénal soit efficace. D’autre côté elle assure également que cette sanction intervienne dans le respect des droits des accusés (ce ne sont pas que les droits de l’homme mais aussi des droits procéduraux tout à fait simple indépendant des droits de l’homme)

principalement du droit pénal, de la procédure civile et de la procédure pénale. A. LE DROIT PENAL C’est l’ensemble des règles qui définissent les infractions et leurs sanctions. Dans son sens le plus large, il désigne à la fois : - Le droit pénal général qui comprend les règles générales qui s’appliquent à toutes les infractions. - Le droit pénal spécial qui traite des règles qui régissent chacune des ces infractions en particulier. B. LA PROCEDURE PENALE Elle concerne l’organisation

l'absence de maîtrise des outils informatiques et la non maîtrise de l'orthographe. Document 3 (france5.fr) - La loi relative à la lutte contre les discriminations Votée en 2001, elle modifie considérablement le code du travail et le code pénal. Elle étend le domaine de la discrimination prohibée, elle donne la possibilité aux syndicats et aux associations d'agir en justice, et permet à l'inspection du travail d'augmenter ses pouvoirs de contrôle. De plus, cette loi stipule que la charge

Droit processuel Bibliographie: - Précis Dalloz, « droit commun et droit du procès équitable », Serge Ginchard - « droit processuel », LGDJ, 2007, Manuel Gelant - « théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires

PROCEDURES PENALES INTRODUCTION I. L’OBJET DE LA PROCEDURE PENALE Le Code de procédure civile trouve application lorsque le juge est saisi. En procédure pénale, la saisine du juge ne constitue pas la première démarche. La phase policière, l’enquête, se passe avant la saisine du juge, puisqu’en procédure pénale, il faut s’assurer que l’on est en présence d’une infraction, et que l’on est trouvé une ou plusieurs personnes susceptibles d’être les suspects. La saisine du juge peut alors être

leur hiérarchie Les acteurs de la justice Les différents ordres de juridictions et leurs compétences respectives Les types de décisions rendues par les tribunaux et les cours Les rôles de la cour d’appel et de la cour de cassation Le déroulement d’un pourvoi en cassation I/Les différentes sources de droits, et leur hiérarchie. Le droit est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné (Union européenne, Organisation des Nations-Unies). En raison des mutations

juridictionnels : la conciliation, la médiation, la transaction ou le recours administratif. Ces procédés visent à mettre fin au litige plutot qu’à la trancher en amenant les adversaires sur un terrain d’entente. « mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » dans le sens ou l’arrangement est plus rapide, désengorge les juridictions et engendre une meilleure adhésion des adversaires à la décision retenue. Cependant la multiplication des procédés traduit une contractualisation de la justice => justice

Procédure pénale Introduction : I- L’objet de la procédure pénale. Au sens étymologique la procédure pénale serait le déroulement du procès pénal depuis le moment où un juge est saisi jusqu’à la décision définitive. Deux constatations essentielles commandent de ne pas limiter la procédure pénale au procès au sens strict. Tout d’abord, lorsqu’un juge est saisi, le terrain est largement défriché. En effet, en amont de la saisine du juge il existe une procédure policière que l’on étudiera

1- Doctrines pénales : Les doctrines pénales sont l’ensemble de principes énoncés juridiques, philosophique et sociaux traduisant une certaine conception de la justice pénale et de la juridiction criminelle. Nous pouvons nous demander si les peines sont légitimes et si la société a droit de punir ? I) Doctrine moderne (école classique), école néoclassique (G, R, O) + école positiviste. A*Courant moral (justice absolue) + courant utilitariste (l’utilité de la sanction). B* Apport de l’école

conformité du contrat aux bonnes mœurs est une condition de sa validité (articles 6 et 1133 du Code civil français). L'interdiction morale et religieuse de tuer ou de voler est consacrée par le droit. Il en est ainsi de la plupart des dispositions du Code pénal. Celui qui s'est injustement enrichi aux dépens d'autrui devra lui restituer cet enrichissement sans cause ; celui qui aura trompé son partenaire pour l'amener à conclure une convention verra la convention annulée (dol) et il pourra être condamné à