Des Délits Et Des Peines Beccaria

démarche de définition d'une rationalité pénale par Beccaria , dans cette période appelée période classique de la criminologie. Beccaria a voulu penser le système pénal comme un système de régulation autonome, se différenciant par conséquent et s'opposant par nature aux autres formes du droit, et en particulier aux doctrines médiévales qui associaient le délit à la notion de péché entraînant elle-même la notion de peine rétributive. À l'inverse, Beccaria marque son adhésion à la notion de "contrat social"

balance des pouvoirs qui évitent l’arbitraire et sont les garanties institutionnelles de cette sureté. Parmi les admirateurs de Montesquieu, on retrouve Cesare Beccaria qui écrit Le traité des délits et des peines en 1764. L’auteur italien laïcise la justice criminelle ; en effet, il considère que la question des crimes et des peines ne doit pas être envisagée à la lumière de la religion ou de considérations morales subjectives mais qu’en fonction de l’intérêt social c’est la raison pour laquelle

détermination objective de l’infraction en ce qui concerne l’incrimination Toutes les considérations propres à l’auteur de l’infraction sont tenues pour indifférentes. Ce qui compte c’est l’acte et non son auteur. Cette approche a été exprimée par Beccaria. « La vraie mesure des crimes est le tort qu’ils font à la nation, non l’intention du coupable ». On accepte la responsabilité pénale d’un jeune enfant, d’un dément, ou d’une chose. On ne fait ici pas la différence entre un crime intentionnelle ou

sans humanité, les juges sont corrompus. Elle ne mène aucune enquête, ne laisse pas les accusés s’exprimer et les peines données ne sont pas adaptées aux fautes commises. Montesquieu avait déjà posé ce problème en 1748 dans De l’esprit des lois où il montrait que faute de sanctions adaptées, la justice se discréditait. L’italien Beccaria, qui écrit le Traité des délits et des peines en 1764 recommande que le rapport entre la faute et la sanction soit équilibré. Voltaire oppose, particulièrement dans

punition, à savoir le supplice adouci et finalement aboli, la représentation et la détention. La modération des peines et leur proportion aux délits se font à la demande du peuple, mais aussi pour répondre à l’appel des grands réformateurs de l’époque, comme Beccaria, Servan, Dupaty, Lacretelle, grands hommes que Foucault a invoqué dans son œuvre. Par rapport à l’adoucissement des peines, la représentation semble encore plus efficace et moins goûteuse. Par le terme « représentation », on entend que

à un présumé coupable afin de le faire avouer. « Souvent le coupable vigoureux et opiniâtre résiste à la question tandis que l’innocent débile y succombe. » A la même époque, le marquis Cesare Beccaria, homme de lettres et économiste milanais dénonce la torture dans son ouvrage « Des Délits et des peines » 1765. « Pour lui la torture est un moyen gothique proche des anciens modes de preuve irrationnels. » « La torture ne prouve pas la culpabilité de celui qui y est soumis, seulement son degré

pénal est dépendant de la psychologie et de la sociologie. Droit positif, le droit pénal trouve sa source dans la loi ou le règlement car il n’est pas d’effraction ni de peine sans loi. La loi est donc la source royale du droit pénal en matière de délit. Les contraventions ressortissent plutôt au règlement. En revanche, la jurisprudence n’est pas réellement créatrice d’effraction, tout comme la doctrine qui ne joue qu’un rôle restreint. Le droit pénal est un droit sanctionnateur et l’État se

éviter d’exécuter des innocents. » ASPEcT HISTORIQUE ET CULTUREL Raphael PORTIER « D’après l’histoire, la peine de mort est considérée comme l’une des toutes premières sanctions pénales. Pour pouvoir retrouver les premiers témoignages de peines de morts, il faut remonter jusqu’à l’antiquité, plus exactement au code d’Hammurabi (daté de 1750ans avant JC), qui est le premier texte explicite sur la peine de mort comme étant une sanction, pour avoir commis un crime capital. Cette loi datant

démocratiques, libéraux, la société est régie par la notion d’Etat de droit et ces Etats de droit sont dominés au plan pénal par le plus grand principe en matière pénale qui est le principe de légalité, c’est à dire le principe de légalité des délits et des peines. Ce principe signifie qu’un individu ne peut pas être condamné pour un fait qui ne constituait pas une infraction au moment ou ce fait a été commis. Toutes les infractions sont prévues par les textes. Nul ne peut se voir appliquer une peine

peut dénombrer. Une grande part des infractions (les condamnations) sont recensées dans le casier judiciaire ; cependant, les amendes relevant des contraventions ne le sont pas, dans la mesure où celles-ci ne deviennent pas un délit. Ce ne sont que les crimes/délits qui sont relevés dans le casier judiciaire central. Cet indicateur est donc fiable, car tout s’y retrouve à un moment ou à un autre. Mais est-ce valide ? En réalité, non. Un problème majeur se pose : si plusieurs infractions sont