Des principes de l'économie politique et de l'impôt

1. La période 1998-2002 :…………………………………..11 2. La période de 2003-2006 :………………………………..12 IV) Mise en place de l’IS au Maroc :………………......................14 A. L’impôt sur les bénéfices professionnels :………………..14 B. L’impôt sur les sociétés :…………………………………15 Partie 2 : Etude de l’impôt sur les sociétés :………..17 I) Comparaison de l’IS avec d’autres impôts (TVA, IR)……….17 A. Définitions :……………………………………………...17 B. La contribution des trois taxes en

Les Politiques Economique I. Fondements et moyens de l’intervention de l’Etat A) Rôle ou fonction de l’Etat On distingue 4 rôles de l’Etat : - La réglementation : Elle doit permettre de se rapprocher de la CPP ( ex : des lois pour empêcher

Maroc. » KARIMI Latifa* Université de Montesquieu Bordeaux 4. France. Résumé : Nous nous intéresserons dans ce papier de recherche à l’évaluation des réformes fiscales au Maroc, dans leurs rapports avec le développement économique, et avec les politiques de management Public dans un contexte de culture fiscale post ajustement structurel. Nous commencerons notre étude par poser des jalons de repères théoriques, nous permettant de constituer une balise théorique d’un ensemble de concepts, de théories

une politique budgétaire, il faut être capable de concevoir un mode de financement adapté. Sans être la seule, la fiscalité est la plus employée. L’impôt, tout en se faisant au nom de l’intérêt général, il porte atteinte à la propriété privée. D’où des réflexions avant toute nouvelle imposition. Elles ont ensuite des relations avec d’autres disciplines, elles doivent être appréhendées comme lien entre les dispenses juridiques, l’économie, la sociologie, la science et la philosophie politique. La

Page 7 B – Structures institutionnelles et principes fondamentaux des Finances Publiques Page 7 1. Structures institutionnelles Page 7 2. Le budget de l’Etat et les lois de finances Page 8 3. Les principes budgétaires

Training and Research Centre in Administration for Development ‫اﻟﻤﺮآﺰ اﻹﻓﺮﻳﻘﻲ ﻟﻠﺘﺪرﻳﺐ‬ ‫و اﻟﺒﺤﺚ اﻹداري ﻟﻺﻧﻤﺎء‬ Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers

fiscal pour ceux et celles qui n’auraient pas cerné, ou bien compris ce qu’il était en réalité. Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu. Ce dispositif a été instauré par la loi de finances en 2006. Son principe est défini à l’article 1 du Code général des impôts (CGI) : « les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus ». Fixé à 60% des revenus perçus par un contribuable, il se retrouve, abaissé depuis le 1er

contourner ou diminuer l'impôt en profitant des possibilités offertes par les règles fiscales ou leurs lacunes (niches fiscales, acquisition d'une autre nationalité, etc. La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics, et une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt. En effet, la fraude fiscale porte atteinte, d’une part à la solidarité nationale en faisant reposer l’impôt sur les seuls contribuables

ou la recherche d’un profit. Les notions de coût, de rendement sont déterminantes pour les affaires privées, elles apparaissent secondaires pour les affaires publiques. ● Concernant les règles employées, les finances privées sont soumises, en principe, à un régime de droit privé qui se caractérise par une assez grande liberté, et à une réglementation qui impose aux entreprises privées la tenue d’une comptabilité selon un schéma obligatoire et détaillé ; cependant une personne publique est tenue

public. De ce fait, Hume serait un précurseur de la science et de l’économie politique. Si les années 1763-1767 marquent une certaine montée en puissance des idées économiques de David Hume (correspondance avec Turgot, l’Abbé Morellet), c’est la seconde moitié du 19ème qui insistera sur l’héritage humien. La réédition des 7 essais par Léon Say (1852), et l’hommage rendu au philosophe-économiste par les deux dictionnaires d’économie politique (1873, 1897) rappellent que David Hume eut très tôt la révélation