Des Rapports Entre Le Gouvernement Et Le Parlement Sous La Ve République

Date : 12.01.12 |Sujet d’étude : | |Le President sous la V ème République | |

considérer que les finances publiques concernent quatre grands secteurs. L’Etat dont le budget est essentiellement financé par les impôts et les emprunts (quand il y a un déficit) reste primordial car la France est un Etat unitaire ; seul le parlement peut créer des impôts nouveaux, en supprimer ou les réformer (art. 34 C) ; l’effet levier est essentiellement décidé par l’Etat. Les collectivités territoriales et les établissements publics, dont le budget est d’environ 60% de celui de

veut, sans procès.La monarchie constitutionnelle est remplacée par une république. Cette altération ne se produit pas naturellement. En 1793, plusieurs révolutionnaires, dont Maximilien de Robespierre, fondent le Comité de salut public. Les révolutionnaires ne se laissent pas décourager par la violence pour condamner ceux qui s'opposent à la République ou qui sont soupçonnés de le faire. C'est le début d'une période connue sous le nom de Grande Terreur. La révolution destinée à assurer la liberté

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

Droit Constitutionnel L’avènement de la 5e République Elle intervient dans un contexte politique très troublé Impuissance 4e République face au problème algérien. La situation est tellement grave que retour Gal de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs Paragraphe 1 : L’impuissance de la 4e République à résoudre le problème Algérien La guerre s’enlise depuis 3ans et demi (1er Nov 1954) et les partis politiques se déchirent sur la stratégie à adopter sorte d’anarchie

1 re STD2A STI2D STL Un nouveau programme, de nouvelles démarches Des entrées disciplinaires multiples et croisées : Thème 1 Histoire et éducation civique : La France contemporaine. Tous les programmes de l’enseignement secondaire affirment les finalités civiques de l’enseignement de l’histoire. On en cerne ici plus clairement les contours : connaissance des fondements et des institutions de la Ve République, connaissance des pratiques politiques, mais aussi réflexion sur la construction

juridique de la Ve République. Texte constitutionnel présenté par le gouvernement du Général de Gaulle dont la rédaction s’est déroulée démocratiquement, le peuple français l’ayant adopté par référendum constituant le 28 septembre 1958, en devenant ainsi juridiquement l’auteur de la Constitution. Bien qu’il s’agisse d’une œuvre collective rédigée par le Général de Gaulle, assisté principalement par le garde des Sceaux Michel Debré, ainsi que par d’autres ministres d’Etat de la Ve République dont Guy Mollet

Les différents types de régimes politiques On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas

pouvoir » peut recouvrir plusieurs sens : o Le pouvoir-fonction : c’est le pouvoir en tant que prérogative juridique, c'est-à-dire en tant que compétence. Ex : « Le Parlement a le pouvoir de faire la loi ». o Le pouvoir-organe : c’est le pouvoir en tant qu’organe, en tant qu’institution, en tant qu’autorité. Ex : « Le Parlement est un pouvoir élu ». o Autre exemple : « Le juge constitutionnel, en tant que pouvoir indépendant (pouvoir-organe), a le pouvoir (pouvoir-fonction) de contrôler la constitutionnalité

------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lequel serait entré tout un tas de matériaux, d’éléments extérieurs au droit, des