Des Rapports Entre Le Gouvernement Et Le Parlement Sous La Ve République

affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous

Thème : Le président de la République française peut-il mener une politique sans entraves? Problématique : Le président de la République fançaise peut-il faire tout ce qu'il veut ? SOMMAIRE Introduction I. Ce que peut et doit faire le predident de la republique française A. Ses pouvoirs et ses droits B.Ses devoirs II. Quels pourraient être les obstacles aux decisions du president de la republique française A. Le conseil d'etats B. Le conseil constitutionnel

constitutionnel Introduction: Léon Blum a dit: " Le régime parlementaire c'est la vie des ménages" c'est-à-dire que les organes doivent collaborer et rendre des comptes les uns aux autres. C'est un ménage à trois, où l'exécutif est souvent divisé entre le gouvernement et le chef d'État, et où du côté du législatif il existe deux chambres; une basse qui joue le rôle moteur dans le régime parlementaire, et une haute, aristocratique, qui joue un rôle moindre. C'est pourquoi, pour mieux comprendre les origines

Sources textuelles : • les traités internationaux. • la constitution. • la loi ordinaire. • le règlement. Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif) -- le pouvoir de l'exécuter (pouvoir exécutif) -- le pouvoir de juger (pouvoir judiciaire). Depuis la révolution, et en réaction contre l'ancien régime

constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira jamais. Dans les faits, il est inventé en France pour l’adoption de la constitution jacobine en 1793 ; qui ne sera jamais appliquée. Il sera utilisé par Napoléon sous la forme du plébiscite. Il sera finalement réellement consacré en France dans la Constitution de la Ve République en 1958. La théorie de la représentation, qui tire sa source de la souveraineté nationale a eu différentes formes de gouvernements et en premier lieu

1958, instituant ainsi la Ve République, 17e régime de la France, en vigueur toujours aujourd'hui. On caractérise le régime français actuel d'hybride, à mi-chemin entre le régime présidentiel et le régime parlementaire en raison, notamment, de la place nouvelle qu'occupe le président, rompant avec les pratiques des IIIe et IVe Républiques, aux traits fortement parlementaristes. Cette nouvelle place, nous la devons à la vision du Général de Gaulle, premier président de la Ve, qui, dès le 16 juin 1946

président de la République, arbitre ou capitaine? L’institution de la présidence de la République est crée en 1848. Louis Napoléon Bonaparte, le premier président de la République française, a des pouvoirs très étendus. Un siècle s’écoule durant lequel la fonction de Chef d’Etat reste conventionnel, exceptée la période de Vichy. Une véritable révolution s’opère en 1958 quant à la définition de la fonction présidentielle. En effet l’article 5 de la constitution de la Ve République modifie profondément

président de la République sous la IIIème République est-il vraiment un «mutilé constitutionnel » (Jean Casimir-Perier) ? » Georges Clemenceau disait « il y a deux organes inutiles: la prostate et la présidence de la république ». Il faisait donc allusion au président de la république sous la Troisième république qui pour lui était inutile. Il sera donc intéressant de se demander si le président de la IIIème république est vraiment un « mutilé constitutionnel ». Une république est un est un

· La loi du 3 juin 1958 Cette loi vient modifier la constitution de 1946 pour prévoir une procédure de révision qui a reçu l’aval de De Gaulle et de son gouvernement. Ménager les formes ce n’est pas plus mal car à l’époque les gens taquins auraient pu faire remarquer que sous pression l’urgence de créer une nouvelle constitution on l’a déjà fait et ca n’avait pas donné un bon résultat donc qu’on refaisait la même chose. La loi du 3 juin 1958 va prévoir des garanties pour distinguer justement

responsabilité du gouvernement devant le Parlement depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008» I) La situation juridique avant la réforme de 2008 : Un déséquilibre des pouvoirs A) Le gouvernement, prédominant la vie étatique 1°) Un premier minsitre au dessus de l'Assemblée 2°) Un gouvernement qui gouverne B) Les limites constitutionnelles au Pouvoir du Parlement face à l'Exécutif 1°) Au niveau de l'initiative des lois 2) Au niveau de la reponsabilité du gouvernement II)