Destins De La Codification Napoléonienne

à la fin du 11e siècle (+ droit canonique) C3 : La renaissance du droit romain, la systématisation du droit canonique, l’apparition d’une doctrine juridique (12e au 15e siècles) C4 : L’Ancien régime (16e – Rév) C5 : Révolution et les codifications napoléoniennes Bibliographie : Jean Gaudemet, Les naissances du droit (le temps, le pouvoir et la science au service du droit) (ed. Domat-Montchrestien) Jean Gaudemet, Introduction historique au droit (13e-20e siècle) (éd. LGDJ) Jean-Marie Carbasse

476 à la fin du 11e siècle (+ droit canonique) C3 : La renaissance du droit romain, la systématisation du droit canonique, l’apparition d’une doctrine juridique (12e au 15e siècles) C4 : L’Ancien régime (16e – Rév) C5 : Révolution et les codifications napoléoniennes Bibliographie : Jean Gaudemet, Les naissances du droit (le temps, le pouvoir et la science au service du droit) (ed. Domat-Montchrestien) Jean Gaudemet, Introduction historique au droit (13e-20e siècle) (éd. LGDJ) Jean-Marie Carbasse,

l’étude des droits personnels. Encore appelé droit de créance, implique un rapport d’obligation entre le titulaire du droit, le créancier, et une autre personne le débiteur. Le droit de bien n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne, hors le patrimoine des français n’a pas la même consistance qu’en 1804. En effet, les biens immobiliers occupent une place décroissante dans une société de consommation, les biens sont devenus de plus en plus immatériel, sous l’effet

territoires (PG et Ecosse au RU) Commune : invention européenne ; différents critères de distinction comme la différence du statut communal (influence de la Révolution française avec principe d’uniformité communale et introduit par l’Empire napoléonien) ou administrative entre ville et campagne (plus traditionnelle ; prévaut en Allemagne avec l’évolution du libéralisme qui a marqué une distinction des régimes administratifs entre ville-campagne ; en Angleterre, pays touché par la révolution industrielle

contrainte par corps : abolition par la convention le 9 mars 1793 et rétablie par le directoire le 19 mars 1997. Développement de a profession d’huissier. Assouplissement de la procédure de saisie immobilière. d. La codification napoléonienne Le travail de codification réalisé sous Napoléon est important. Elle fait la transition entre les procédures de l’ancien droit et le droit contemporain d’exécution. Fixe les bases du droit contemporain. Le code de procédure civil de 1806 fait sienne

encadrer. Pour ce faire il a fallu des magistrats en vu de contrôler ces relations commerciales = les consules !! Cette fonction est née de cette démarche de contrôle de l'essore commerciale ( très vieille institution qui dure jusqu'à nos jours ) la codification du statut des consuls => convention de Viennes de 1963. Enfin, l'intensification des échanges commerciaux : le droit de la mer !! De tel sorte à assurer la navigation, l'une des premières règles est celle qui assure un refuge dans un port à tous

(constitutions impériales avant justinien), Digeste, Institutes, Novelles France: loi romaine, loi des francs, loi des wisigoths Il existe deux grands mouvements juridiques: le Sud (fidèle droit romain) les pays d'Oc, régions de droit écrits avec codification de droit romain. Le Nord, pays de langue d'Oïl marqué par invasions barbares, marqué par droit germanique, de droit coutumier oral. Unification progressive du droit français-> réformes juridiques: -ordonnance de Montil-lès-Tours de 1453 pour regrouper

USA et l’URSS, le 26 septembre 1928 : Acte Général pour le règlement pacifique des différends internationaux acte d’arbitrage adopté par la SDN). Les conférences diplomatiques internationales est un mécanisme qui permet de procéder à la codification de certains domaines du droit international en élaborant des conventions, de régler certains problèmes politiques (conférence de juillet 1938 à Munich) Section 2 : La 2nd étape, le choc de la seconde guerre mondiale Dès

ces RD accessibles, on les rassemble partiellement en fonction des thèmes dans les codes. !!! Toutes les RD d'un code ne sont pas forcément rédigées et adoptées en même temps. La codification n'est pas forcément officielle non plus. Ex: ancien Code des sociétés créé par les éditeurs et non l'État. En France, la codification commence avec Napoléon: Cciv, CPC, Cpénal, CPP, Ccom. V – Multiplication des RD: Aujourd'hui, on observe une inflation de la production des RD. A – Cause et constat:

par l’ignorance de l’opinion sur les questions politiques. La nouvelle école libre des sciences politique enseigne l’histoire, le droit et des sciences sociales. Les sciences politiques sont envisagés comme des savoirs, essentiellement pratiques, destinés à instruire les grands serviteurs de l’État. Boutmy ne considère pas que les enseignements de son école relèvent d’une discipline. Ensuite, les facultés de droit développent des cours sur les sciences politiques. A partir de 1898, le droit public