Destins De La Codification Napoléonienne

GRAND JUGE DES SCIEUX ET DE LA TERRE. Encore une fois, le droit vient des dieux. 2) Nature de la règle : ces codes sont très complets, ils parlent de tous les éléments de la vie en société : le droit de la famille, de l’économie ; ces codes sont destinés à structurer la société. C’était des sociétés très hiérarchiques. Les premiers codes étudiés traitent : -de droit pénale (violation de domicile, coups et blessures.. ; des esclaves ; de sorcellerie) peine : de l’amende à la peine de mort, -droit

le plus modeste, l’arrêté municipale par le recteur d’académie par exemple. En revanche une circulaire n’a pas de valeur obligatoire, elle n’est pas une loi du droit, elle ne s’impose ni au administrer ni au juge. C’est un texte dû au ministre, destiné à préciser au fonctionnaire d’une administration, la position qui va être en valeur pour l’application de certains textes et même l’interprétation de certains textes. Exemple de celui du ministre de l’intérieur qui incite a enlevé les camps de

grève et organiser leur défense vis-à-vis du patronat mais c’est aussi le droit à l’instruction) On voit que c’est un ensemble de droits dont le but = maximiser les chances. Il y a ici un contenu substantiel (capital, fondamentale, important) destiné à réduire les inégalités et donc servir à tout le monde. Nous aurions donc abouti à une 3ième génération dans le dernier siècle à des droits bien spécifiques (Exemple : droit au respect de la vie privé, droit à ses préférences sexuelles

sont publiés toutes les normes adoptées au niveau européen. → il y a également tous les ouvrages juridiques, très variés. En général on distingue d'abord les traités (ouvrages qui traient de manière approfondie une matière) des manuels (plutôt destinés aux étudiants et ont un rôle plus pédagogique). → on trouve également des monographies qui traitent un sujet précis. Il y a deux grandes encyclopédies en droit : le Jurisclasseur et le répertoire de Dalloz. → Enfin il y a les revues, très nombreuses :

l’école allemande au 19e siècle et pour qui le droit est un produit de l’histoire, les règles juridiques seraient le résulta! spontanée d’une lente évolution des peuples. Conception très spirituelle. Ces théori" ciens sont totalement opposés à la codification des règles de droit par ce que cela empêcherait de laisser se faire cette lente évolution. 4. Le positivisme matérialiste, il s’inscrit dans une perspective historique. C’est la con" ception marxiste du droit. Qui fournit une explication globale

composite, un droit simplifié qui va être qualifié de droit vulgaire. B/ Le triomphe de la législation impériale : Ces constitutions se multiplient. Progressivemenet cette inflation législative va conduire aux premières grandes entreprises de codifications. 1) L’inflation et la transformation d ela législation impériale : Au IIIème siècle, l’empereur Est devenu la seule source de la loi. Comme à l’époque classique, les constitutions impériales le splus importantes sont les édits et le rEstent

surtout de droit commun, sont tuées. Cela témoigne de la violence du peuple déchaîné. DANTON prononce un grand discours pour la mise en place d’un tribunal Révolutionnaire (effective le 10 mars 1793). Cf fiche avec 2 textes (justifications et codifications légales) « Soyons terribles, pour éviter au peuple de l’être » (Danton) Création de Comités de Surveillance dans toutes les villes de France, tenus par des Sans-Culotte. Il est chargé d’accorder des autorisations. Les Sans-Culotte sont plutôt

et qui sont essentiellement les principes de liberté et égalité. Pierres angulaires de la DDHC Cette étape révolutionnaire va conduite quelque année plus tard (1799 1802 consulat provisoire 1802 1804 consulat XXX 1804 1814 consulat a vie) Une codification d'ensemble va voir le jour c'est le début des codes. Pour exprimé le caractère générale du droit pendant tout le 19e siècle notre société évolue dans un sens individualiste et devient de plus en plus laïque. (loi de 1905). Partie 1 : Les origines

local : on charge les directoires de districts et de départements de gérer les affaires. Pourquoi cette solution ? C’est la seule qu’aient trouvé les révolutionnaires pour éviter que le contentieux tombe dans les mains du JJ. C) Les réformes napoléoniennes Napoléon va pérenniser ce système avec deux réformes essentielles en l’an VIII et créer le Conseil d’Etat. La C de l’an VIII ( 13/12/1799 ), art. 52. La même année, en l’an VIII : création des conseils de préfecture. La C du 22 frimaire an

*Intérêt pour Justinien (dates?) qui vit dans le mythe du Grand empire romain: souhaite retrouver les frontières de l'empire originel & faire briller l'empire romain d'avant signifie aussi retrouver le droit romain d'avant --> à l'origine d'une codification Paragraphe 2: L'Etat du droit romain de la royauté (-753 à -509) à la République (-509 à -27) °1ers éléments sur le droit romain dès -509 avant la vie juridique est largement contrôlé par un collège de prêtres connu sous le nom de pontifes