Destins De La Codification Napoléonienne

encore, s’agissant du modèle de codification à la française, qu’elle permettait l’établissement « de règles abstraites, assez précises pour servir de guide au juge en même temps que de (moyen de) défense au citoyen contre l’arbitraire du juge, mais assez générales pour permettre une adaptation de la norme aux cas particuliers et, souvent même une adaptation rendue nécessaire par l’évolution des faits »43. La renommée internationale de la technique de la codification, quelque fois érigée en dogme,

faire reconnaître son droit par une action en justice. Le droit d'obtenir ensuite l'exécution forcée de ce droit par les voies légales d'exécution et au besoin par la force publique. La sanction ce n'est pas que la punition. Ce sont tous les moyens destinés à assurer la règle de droit. Les sanctions peuvent être diverses : REPRESSION: peine publique (emprisonnement) ou une peine privée qui ne sera pas prononcée par un tribunal. REPARATION : Qd c'est irréversible, qu'il faut réparer le dommage. (ex:

des opérations juridiques. Paroles rituels formulés dans l’ordre. Il faut procéder a des rythmes gestuels. Si pas accompli -> Pas valable. Les juristes étaient les familles de pontifes. 509 av J.C Romain décident de procéder a leurs première codification -> loi des 12 tables( lois gravées sur pierre ou métal afin de les conserver. Ces 12 lois étaient apprissent par les enfants Romain. *Droit Romain Classique: 2ème siècle av J.C-2ème Siècle ap J.C. Rome a cette époque domine le monde méditerranéen

s’imposent ainsi à la volonté des associés (règles de majorité dans les assemblées, organes de contrôle...), renforçant le caractère institutionnel de la société. Alors que le droit des sociétés s’était de plus en plus institutionnalisé avec les codifications napoléoniennes, la contractualisation se manifeste aujourd’hui par un assouplissement des règles, qui traduit la volonté des juges et du législateur de répondre aux impératifs de liberté et de flexibilité du monde sociétaire. Depuis un peu plus d’une

dans le theodosien et qui sont toujours en vigueur. Il y a en suite, le digeste ou encore les pandectes qui rassemblent les œuvres des jurisconsultes, Paul, Ulpien, Papilien, Gaius. Il y a ensuite, les institutes, sorte de manuel qui est tout à fait destiné aux étudiants en droit. Et enfin, Les novelles, qui rassemblent les constitutions impériale postérieur à 534 après JC. Ce corpus Juris civilis, va être appliqué dans l’empire romain d’Orient, « de facto » s’oppose à « de Jure ». A contrario, l’Empire

du 12ème siècle les coutumes qui régisse tous les domaines du droit privé, les coutumes vont être concurrencé par un nouveau corps de règle mais écrite et qui sont compilés dans des ouvrages de droit romain. Ce droit romain a fait l’objet d’une codification à Constantinople. On le voit apparaître comme des solutions rivales au droit romain, ce droit commun véhiculer par les notaires. Ces diffusions romaines vont gagner facilement tous le royaume. « Droit écrit » désigne le droit romain, il va s’imposer

L'héritage de l'antique Romaine II. L'héritage Médiéval : Qu'avons nous garder du Moyen-Age III. La naissance du droit français IV. La naissance du droit Contemporain : Révolution française , Codification Napoléonienne I. L'héritagede l'Antique Romaine : en deux chapitres 1 er chapitre : L'organisation Politique et les sources du droit 2 ème chapitre : Les sources du droit et le contexte politique L'histoire

ces constitutions sont la seules source de droit romain. Vient l’idée d’un regroupement de ces ordonnances. Arrive progressivement l’idée de code qui donne une cohérence à l’ensemble des lois. On a eu plusieurs codifications. (code grégorien, code hermogénien) mais la première codification officiel en 429 par Théodose II. Ensuite le plus marquant en 528, le code justinien. Ce code qui a marqué l’histoire ce compose de 4 parties : 1. Les codes propio morti 2. Le digeste 3. Les institutes

XVIe siècle, un siècle déchiré par les guerres de religion. Un siècle plus tard Bossuet, évêque de Meaux et précepteur du fils aîné de Louis XIV, le Grand Dauphin, donne sa forme la plus achevée à la doctrine absolutiste, dans une sorte de cours destiné à son élève, et rédigé entre 1670 et 1679 : La Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte. La thèse de Bossuet repose sur l’idée que le roi reçoit son pouvoir directement de Dieu, sans l’intermédiaire du peuple. Dieu lui-même a choisi

est dirigé par Tribonien et par de nombreux collaborateurs. Ces compilations comprennent 4 recueils : le Code de Justinien publié en 529, deuxième édition en 534 Le Digeste (le Pandectes), comporte 50 livres Les Institutes, manuel d’enseignement destiné aux étudiants en droit Les Novelles, (= les nouvelles constitutions publiées après la promulgation du Code Les compilations seront appeler Corpus iuris civilis (=corps de droit civil). Le premier héritage est le langage juridique, beaucoup de terme