Destins De La Codification Napoléonienne

l’école allemande au 19e siècle et pour qui le droit est un produit de l’histoire, les règles juridiques seraient le résultat spontanée d’une lente évolution des peuples. Conception très spirituelle. Ces théoriciens sont totalement opposés à la codification des règles de droit par ce que cela empêcherait de laisser se faire cette lente évolution. 4. Le positivisme matérialiste, il s’inscrit dans une perspective historique. C’est la conception marxiste du droit. Qui fournit une explication globale des

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

Sciences Economiques et Gestion 2004-2005 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC DDO1010 Monsieur BOUVERESSE Ce cours est strictement réservé à l’usage des étudiants inscrits au Centre de Télé-Enseignement de l’Université de Rouen et n’est pas destiné à une utilisation collective (sauf accord explicite). Les personnes qui s’en serviraient à d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction, sans le consentement du C.T.E.U.R., s’exposeraient aux poursuites

Genève sur les procédures pacifiques de règlement des différends (qui n’a jamais été ratifié); le 10 octobre 1925, le Pacte de Locarno conclu entre la France, l’Allemagne, la Belgique, la Grande Bretagne, l’Italie, la Pologne et la Tchécoslovaquie destiné à compléter le Traité de Versailles par un nouvel accord librement consenti par toutes les parties et prévoyant des procédures de règlement pacifique applicables dans les rapports de l’Allemagne avec ses voisins. Puis toujours, dans le même esprit

de la tradition avant de s’en libérer pour construire de façon libre un mode nouveau. Les sociétés traditionnelles sont toutes celles qui se fondent sur la coutume, qui généralement estiment qu’elles doivent leur apparition, leur agencement et leur destin à une volonté qui transcende celle de ses membres, à une volonté antérieure et supérieure à celle des hommes. Le plus souvent, ces sociétés se croient régies par un droit venant des dieux, divinement établie, dont les règles viennent de dieu qui les

très ancien, car ils ont voulu s’émanciper depuis très longtemps du droit civil, il s’agit de faciliter les échanges, de s’émanciper d’un droit civil trop contraignant. Section 3 : Le droit civil Transformation profonde du droit civil : codification en 1804 = rupture. §1 : Le droit avant le code civil A – L’Ancien droit • Période : fin empire romain → Révolution (1789) • 2 zones : région du nord marquée par un droit coutumier - au sud, il y avait un droit, très influencé par le

Début XVème les autorités provinciales décident de rédiger les coutumes. > Conséquence: figer a coutume; elle perd donc son caractère flexible. unification nationale des différentes coutumes territoriales. Coup de grâce: début XIXème codification du droit. Coutume soumise à la législation écrite donc une loi ne peut plus être abrogée par désuétude. b- Définition de la coutume. = peut être considérée comme un usage oral consacré par le temps et accepté par la population d’un territoire

criminalité, la procédure inquisitoire s’impose à nouveau avec l’instauration du juge d’instruction, de tribunaux d’exception (an IX). En 1801, sous le Consulat fut décidé la mise en chantier d’une réforme de la procédure pénale, l’œuvre de codification napoléonienne intervint aussi en ce domaine, pour donner naissance à un modèle mixte. En savoir plus : Extraits du Traité des délits et des peines Cliquez pour accéder à l'extraits du Traité des délits

ordonner les lois romaines qui sont nbr et commencent à rédiger des compilations. * On passe d’un travail de compilation à un travail de codification. On rédige des codes tout d’abord privés réalisés par les jurisconsultes de l’époque, puis les empereurs vont commander les codes (être à l’initiative de la codification+vérifier le déroulement de cette codification). On se trouve également dans une période d’évolution technologique : le livre est inventé ; d’abord sous forme de rouleau, puis ensuite

distinguerons deux parmi les plus importants : le système romano-germanique et le Common Law anglo-saxon. I/ Le système romano-germanique C’est le système auquel nous appartenons. Il est caractérisé par son lien avec le droit romain. Avant la codification (Regroupement dans un texte d'origine gouvernementale d'un ensemble de législations intéressant une même matière) de 1804, l’Europe connaissait une très grande fragmentation des droits avec de très nombreuses coutumes (Règles non édictées sous