Destins De La Codification Napoléonienne

la massification et à se confiner dans l’indifférence ; appauvrissement de la langue et des références spatio-temporelles… Et pourtant les épreuves de culture générale se multiplient et sont souvent les marches les plus déterminantes des concours destinés à évaluer, à travers une dissertation, un QCM, un entretien… Être cultivé en ces circonstances demande des aptitudes à mobiliser rapidement des connaissances précises et maîtrisées relevant de champs plus ou moins variés et une capacité à les organiser

pans de l'édifice napoléonien est entreprise. Des réformes importantes prennent place à l'intérieur du Code civil notablement l'égalité entre époux, l'égalité des filiations légitime et naturelle, le PACS,... Aujourd'hui le Code contient environ 1000 articles inchangés sur les 2281 d'origine. Sur 2600 articles, cela veut dire qu'il reste 40 % du Code napoléonien. L'inflation législative augmente sans cesse et le droit a explosé en dehors des codes + qq mots sur la codification à droit constant.

mains d’un centre de décision politique. Dans un état unitaire, l’Etat dispose donc de la totalité du pouvoir législatif, d’une suprématie très nette en matière de pouvoir réglementaire. C’est un état au départ centralisé (remonte à l’époque napoléonienne pour la France) mais qui accepte quand même d’accorder aux collectivités territoriales certaines compétences, un peu de pouvoir. Ceci dit, celles-ci n’ont aucun pouvoir politique, législatif, réglementaire. - de modèle de l’état fédéral : comme

signification la plus proche est l’ordre. Il y a : - Un système unitaire ; - Un système logique, c’est-à-dire avec certains calculs ; - Un système au sens d’organisme. Le droit n’arrivera jamais à être un véritable système. Les codifications étaient une tendance à systématiser le droit. On a voulu faire une sorte d’encyclopédie juridique : ce sont les codes. Il devait y avoir 220 articles et termine finalement avec 2493 articles. Lorsque l’on prétend que le droit est un système, cela

anciennes colonies de l’Espagne en Amérique latine dès 1820. La société internationale est sous la prédominance de l’Europe. A / L’Europe au 19ème siècle De 1792 où la France déclare la guerre à l’Europe jusqu’en 1815 qui est la fin de l’époque napoléonienne il y a quasiment des guerres tout le temps = la carte de l’Europe est profondément changée : disparition des petites principautés allemandes au profit des plus grandes ; disparition du droit féodal ; les puissances européennes posent au Congrès

intitulé dans la formation des juristes. À l’époque Hegel, va produire cet effort de synthèse du point de vue du philosophe. Ce livre parait en 1821, ce n’est pas un hasard, nous sommes à cette époque, sorti d’un bouleversement majeur après l’empire napoléonien. C’est une période de l’histoire, de révolution, qui n’accepte la nouvelle carte d’Europe proposée. Hegel qui observe un problème juridique très simple se demande comment on va pouvoir réconcilier des vérités anciennes avec des vérités nouvelles

Constitution, c’est que ce qui doit caractériser une Constitution, c’est sa concision. On peut citer à cet égard Napoléon, pour qui une Constitution courte et obscure est la meilleure des Constitutions. Cette phrase fait part de la conception napoléonienne du pouvoir, qui est une conception qui s’attache davantage à l’obscurité qu’à la concision. Néanmoins, cette concision peut être employée au service de la vertu constitutionnelle. Par exemple, la Constitution de la IIIe République a été adoptée

internationales sont le fruit d'une longue évolution. Pendant longtemps, le droit international était un droit relationnel, c'est-à-dire qu'il intervenait entre les Etats, lesquels avaient des relations de voisinage, commerciales,... Avec la période napoléonienne, les relations entre les Etats ont évolué vers la recherche de l'équilibre des forces, par la création d'organe permettant de garantir la stabilité du monde. Avec la Révolution industriel apparait une coopération dans les domaines techniques notamment

placés en rétention de sûreté (= détention) pour une période renouvelable indéfiniment. Section 2: L'évolution du droit pénal Le droit pénal, comme d'autres matières, a été marqué par le mouvement de codifications. → La codification napoléonienne. → La codification à la fin du 20e s. (1992 – 1994). On distingue le droit pénal non codifié et le droit pénal codifié. §1. L'évolution du droit pénal non codifié A) La genèse du droit pénal Cette période est

relever qu’on lui avait soumis 118 projets de lois, plus de 600 décrets réglementaires et beaucoup d’arrêtés, circulaires, instructions et décisions d’autorités administratives indépendantes ainsi que toutes les lois applicables et les lois de codification. Depuis 30 ans, chaque loi engendre la prise de 1 à 60 décrets d’application, mais la moyenne est de 12. Il y a maintenant 95.000 textes réglementaires applicables dont 15.000 circulaires émises par les seuls ministères relayés par d’autres circulaires