Destituer Le Président De La République

l're A N N E E LlCENCE EN DROIT GROUPE. DE COURS Na I DROIT CONSTlTUfIONNEt Cours de M. CROUZATIER LUNDI 21 MAI 2012 - de 08h30 à 11h30 SUJET : Commenter les textes sulvants {extraits de la constitution française d e 195s) : ARTICLE 87. Le Président de la RBpublique n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualitb, sous rbsenre des dispositions des articles 53-2 et 68. II ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, gtre requis de temoigner

cours sur le président de la république. SECTION I : STATUT ET ORGANISATION I / NOMINATION ET CESSATION DE FONCTION A / RAPPEL ARTICLE 8 ALINEA 1ER ET ALINA 2 B/ LE PROBLEME DE L’INVESTITURE PARLEMENTAIRE II/ LES INCOMPATIBILITES Article 25 : le régime des incompatibilités ministérielles telles qu’elles étaient fixées depuis le début de la cinquième. A l’époque il n’y avait pas d’incompatibilités ministérielles , lorsque le président du conseil

Droit constitutionnel 2 Consti du 4 oct 1958 Chapitre introductif : La constitution de la 5éme république des origines a nos jours Section 1 : L’élaboration de la constitution § 1 : la fin de la 4ème république La 5ème république est née d’évènements historiques bien déterminés plus précisément c’est une crise politique : la crise du 13 mai 1958, qui marque la fin de la 4ème et qui va provoquer l’arrivée de la 5ème. Mais cette dernière nait aussi de raisons structurelles, c’est-à-dire

Démocratie indirecte ou représentative Article connexe : Démocratie représentative. Régimes politiques dans le monde (mai 2009) Républiques *      Républiques à régime présidentiel *      Républiques à régime présidentiel liées à un régime parlementaire *      Républiques à régime semi-présidentiel *      Républiques à régime parlementaire *      Républiques dont la constitution n'accorde le droit à gouverner qu'à un parti unique ou un parti dominant Monarchies *      Monarchies

politique était marqué par un bipartisme opposant "parti des bonnets" et "parti des chapeaux", avec une alternance régulière de l'un ou de l'autre au gouvernement. La figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle. Ce régime particulièrement moderne et novateur fut aboli en 1772 par un coup d'État orchestré par le

Le président de la République, entre responsabilité politique et irresponsabilité pénale. "Le roi ne peut mal faire" dit l’adage de l’Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l’irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIème et IVème République ont choisi un chef de l’État irresponsable. En effet, celui ci n’avait peu de rôle, outre celui de représentation

DIRIGÉS Nº 3 | |LE POUVOIR EXECUTIF DANS LA Vème REPUBLIQUE | Definition Fait majoritaire Le fait majoritaire est la situation où le président de la République française et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu'il y a concordance entre les majorités présidentielles

traduit par une origine distincte des pouvoirs, chacun ayant sa propre légitimité, il n’y a pas de droit de dissolution de l’assemblée par l’exécutif, ni de responsabilité du gouvernement devant l’assemblée, il y a une responsabilité pénale du président de la république mais de responsabilité politique. Une séparation rigide des pouvoirs consiste à dire que les pouvoirs sont cantonnés dans leur sphère, leur domaine, que l’on va pour chaque pouvoir créer un organe exclusif qui avoir la charge d’exercer

sacre des rois · La domination charismatique liée à la croyance dans les qualités exceptionnelles d’un individu. EX : Napoléon 1er · La domination légale-rationnelle lié à la croyance en la légitimité des règles et des fonctions EX : élection d’un président (M. Macron, M. Hollande)En France, le pouvoir politique est constitué d’un ensemble de trois pouvoirs distincts qui sont :· Le pouvoir exécutif· Le pouvoir législatif· Le pouvoir judiciaire I) Le pouvoir exécutif En France le pouvoir exécutif

établit une république fédérale en 1889 conformément au souhaitait des riches latifundiaires brésiliens (propriétaires terriens détenant de grandes exploitations agricoles). Cette République, véritable oligarchie, est surnommé « Vieille République », marquée par la domination de Sao Paulo (en raison du poids économique des industries cafetière de la ville) et de l’Etat de Minas-Gerais (dont le poids économique est liée à l’industrie laitière-bovine). C’est la raison pour laquelle cette république sera