Destituer Le Président De La République

public CORRECTION SÉANCE 2 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FONCTION ET STATUT Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive, n’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. SYNTHÈSE DE LA SÉANCE Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d’un exécutif

d'Abidjan, préside l'inauguration du port, le 8 février 1951. décembre 1958 La Côte d'Ivoire devient une république autonome En décembre 1958, la Côte d'Ivoire devient une république autonome par le référendum, qui crée la Communauté française entre la France et ses anciennes colonies. 7 août 1960 Indépendance de la Côte d'Ivoire Le 7 août 1960, la Côte d'Ivoire devient une république indépendante après avoir été colonie française pendant les 67 premières années de son existence. 3 novembre

Droit constitutionnel Les institutions de la Vème république On peut distinguer deux périodes : -1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des

Le Président de la République est-il un monarque républicain ? Introduction Le Président de la République n’a qu’un rôle secondaire et symbolique avant 1958. Le général de Gaulle, lorsqu’il est appelé pour résoudre la crise d’Alger, veut éviter l’instabilité gouvernementale de la troisième et de la quatrième république provoquée par un exécutif trop faible. Son but est donc de renforcer les organes exécutifs afin d’instaurer un Etat fort, capable de prendre des décisions. Dans la Constitution de

Le président des Etats-Unis est-il au dessus de tous les pouvoirs ? John Fitzgerald Kennedy, le 35e président des États-Unis, entré en fonction le 20 janvier 1961 a déclaré que "le Président est un homme disposant de pouvoirs exceptionnels qu’il exerce dans d’exceptionnelles limitations." Traditionnellement, dans la théorie du régime présidentiel, chacun des trois pouvoirs est confié respectivement à trois organes différents. Toutefois, la séparation stricte des pouvoirs n’empêche pas, réciproquement

STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEME REPUBLIQUE EME SOMMAIIRE OMMA RE I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

TD n°3 : Commentaire de la décision du 22 janvier 1999 Le 8 octobre dernier, le président kényan Uhuru Kenyatta s'est rendu à La Haye et est devenu le premier chef d'Etat à comparaître en cours de mandat devant la Cour pénale internationale. Mais comment est née la Cour pénale internationale ? La Cour pénale internationale a vu le jour par la présente décision n°98-408 rendue le 26 mars 2003 où le Conseil constitutionnel a autorisé la ratification du traité portant sur le statut de la Cour pénale

(chambre des pairs et chambre des députés). Le roi va en apparence exercer le pouvoir mais en pratique il va laisser plus de pouvoir aux autres organes. Le roi ne peut pas faire la loi tout seul, le gouvernement a un moyen de pression. Le roi ne peut destituer un pair mais il peut le remplacer pour faire basculer la majorité. La chambre des députés est contrôlée par le roi qui peut dissoudre la chambre et par les citoyens Donc la charte constitutionnelle de 1814, voit le retour de Napoléon : -l’Europe

Forlì-Cesena dans la région Émilie-Romagne en Italie, mort le 28 avril 1945 à Giulino di Mezzegra), est un journaliste et homme d'État italien. Fondateur du fascisme, il est président du Conseil du Royaume d'Italie, du 31 octobre 1922 au 25 juillet 1943, premier maréchal d'Empire du 30 mars 1938 au 25 juillet 1943, et président de la République sociale italienne (RSI) de septembre 1943 à avril 1945. Il est couramment désigné du titre de Duce, mot italien dérivé du latin Dux et signifiant « Chef » ou « Guide

Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958. En effet, le Premier ministre, qui dirige ce Gouvernement, occupe une grande place dans la vie politique de la Vème République. La Constitution a elle-même consacré une grande place au pouvoir exécutif, est notamment à ce chef de Gouvernement. De plus, exception faite des pouvoirs propres du Président de la République, c’est bien le Chef du Gouvernement qui dispose de l’essentiel des compétences normatives dans le cadre de la Vème République. Néanmoins