Destituer Le Président De La République

ISEM – 2014-2015 – Licence 1 AES Fiche 2/8 – Le président de la République Séance 2. Exécutif (1) – Le Président de la République POUR REVISER… Introduction. La naissance de la Ve République 1. Rappel des faits historiques ayant concouru à la naissance de la Ve République Retour sur la crise algérienne - 13 mai 1958 : Détonateur ; manifestation civile à Alger (partisans de l’Algérie française) ; création d’un Comité de salut public. L’entrée en scène du général de Gaulle - 15 mai 1958

REPUBLIQUE DU BENIN CAISSE DE LA SOLIDARITE AGISSANTE DU PATRONAT DES ECOLES PRIVEES DU BENIN (CSAPEP-BENIN) STATUTS BP : 751 AB- Calavi Tél : 22 04 17 22 CHAPITRE 1er : CONSTITUTION Article 1 : Il est constitué, entre les membres fondateurs dont les noms figurent au procès verbal de l’assemblée générale constitutive et ceux qui adhéreront par la suite, une société à capital variable sans but lucratif

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :

l’Etat, a-t-elle rempli ses objectifs ? « Le président est la clé de voûte des institutions » disait Michel Debré. Dès lors, on comprend bien que le statut judiciaire du chef de l’Etat ne peut être le même que celui du citoyen ordinaire. Il pourrait être victime de procédures abusives menées dans un but politique. Surtout, il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et à ce titre et en vertu de la séparation des pouvoirs, le Président ne peut être un justiciable comme les autres.

DES INSTITUTIONS L’exécutif est bicéphale sous la Ve république, avec un chef d’État et un premier ministre qui est le chef du gouvernement. Le président de la République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution. Le Président de la République n’est pas responsable, ces actes sont contre signés

...................................................................................................... 10 2 Géographie du développement I UNIL - GSE Chevalley Simon 1. Introduction 1.1 Situation actuelle du pays L’Equateur, ou République d’Equateur, est un pays d’Amérique latine, situé sur la côte ouest du continent. Il est entouré par la Colombie au nord, le Pérou au Sud et l’océan pacifique à l’ouest. Le pays compte environ 15 millions d’habitants pour une superficie de 283'560

institutions Avec la V République, exécutif bicéphale. Le président de la République nomme les membres du gvt sur proposition du 1er ministre. Le gvt est responsable dvt l'Assemblée nationale, celle-ci peut renverser le gvt et être dissoute par le président de la République. Le président de la République n'est pas responsable du fait du contreseing. Chapitre 1 : Le renforcement de l'exécutif, la prépondérance du président de la République Le titre 2 de la C° porte sur le président, place importante

politique: Beaucoup de consti prévoit des mécanismes destinés à empêcher un pouvoir d'agir notamment le pouvoir exécutif, jugé le plus dangereux. Procédure anglo-saxonne de '"impeachment" (mise en accusation), permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. (Nixon après le scandale du Watergate). En France, organes spécifiques (cour de justice de la rep pour juger les ministres) sanction juridique: c'est le contrôle de constitutionnalité. Constatation de la

droits, sur la base de cette jurisprudence fondamentale qui examine la constitutionnalité du droit américain. Mais le facteur décisif est la décision de la Cour suprême des États-Unis exigeant que le Congrès cède à l'inconstitutionnel et change. La République dominicaine, le Mexique, l'Argentine et le Brésil, influencés par l'Amérique, ont adopté un système dans lequel chaque juge vérifie la constitutionnalité des lois et des actes publics. En outre, le contrôle est considéré comme une technique de contrôle

 Comme le disait le président Jacques Chirac « le président n’est pas un citoyen comme les autres ». De même le président Hollande à affirmé que « le président est un chef de tout, président de tout mais responsable de rien ». A travers ces citations on peut voir toute la complexité de la question de la responsabilité qui reste un problème actuel et qui est source de critique. Ainsi sous la cinquième république, le président de la république n’est pas un justiciable comme les autres ainsi