Destituer Le Président De La République

LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT SOUS LA V IEME REPUBLIQUE L'irresponsabilité politique est dans notre pays une notion de longue date qui a traversée les nombreux régimes dont le but était de trouver un système idéal. En outre, cette conception du statut présidentiel est un héritage monarchique puisqu'effectivement il paraît peu concevable que le roi est pu être remis en cause, que ce soit pénalement ou politiquement. Ainsi, les diverses expériences parlementaire, depuis 1875, s'inscrivent dans

Depuis 1987, le conservateur Li Peng (president de la République populaire de Chine) arrive au pouvoir et stoppe en partie les réformes lancées dix ans plus tôt par Deng Xiaoping. Une partie des étudiants et de leurs professeurs souhaiteraient que les réformes politiques ( plus de démocratie et de liberté) suivent les réformes économiques déjà lancées et qui sont une réussite. Mais au sein du parti, le courant conservateur reprend le dessus après avoir destitué (1987) le réformateur Hu Yaobang (qui

mieux régner, cette règle corrompue, propre à la tyrannie, est, sous certaines conditions, la seule politique qui permette à une république d’être administrée par de justes principes ». Ainsi va naître le régime présidentiel américain qui apparaît aux EU vers la fin du 18eme s ou le gouvernement n est pas responsable devant le parlement et bireprésentatif, puisque le président est élu au suffrage universel quasi direct. il repose sur la théorie de la séparation des pouvoirs de Lock et Montesquieu. Celle-ci

concept 18 XVIII. Ses interprétations 18 Section 9 : La typologie usuelle 19 XIX. Les régimes de confusion des pouvoirs 19 XX. Régime de séparation des pouvoirs 19 Chute de la IVe République 21 Chapitre V – la Vème République 23 Section 10 : Statut et compétence du Président de la République 23 XXI. Statut 23 XXII. Attributions 26 Section 11 : Statut et compétence du gouvernement 31 XXIII. Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique

décentralisation de François Mitterrand. Quand une délibération était prise, elle s’appliquait immédiatement et si le préfet n’était pas d’accord il devait saisir la justice. En 2003, une révision de la constitution est faite « L’organisation de la République française est décentralisée ». L’Etat peut alors déléguer des compétences aux collectivités territoriales, mais seulement des compétences administratives, cad des normes qui s’appliquent à leur territoire. Dans le système centralisé, lorsque l’Etat

présidentiel et contre pouvoir I] A} La France est une république constitutionnelle unitaire:L’organisation des pouvoirs en France est définie par la constitution de 1958. Le rôle de chaque institution est cependant défini tant par la pratique observée depuis 1958 que par le texte de la Constitution. La France possède un régime politique original par le large pouvoir dont disposent à la fois le Parlement et le Président de la République, ce qui a amené les constitutionnalistes à parler de « régime

bipolaire. L'URSS grâce au plan Jdanov (réponse au plan Marshall : aide des Etats-Unis sous Trumann pour l'Europe de l'Ouest.) possède toute l'Europe de l'Est. C'est la satellisation avec : la Pologne, la Hongrie, la Tchécoslovaquie, la Roumanie, la République démocratique Allemande, l'Albanie et la Bulgarie. Ces pays sont nommés Etats satellites. On peut définir ce qu'est une démocratie populaire : il est employé à but de propagande pour les régions se disant « à idéal communiste », pour se distinguer

sont au nombre de 9, 3 sont nommés par le président de la république, 3 par le président du sénat, et 3 par le président de l’assemblée nationale. Les nominations faite par le président de la république ne font pas l’objet d’un contreseing, mais d’après l’art. 56 de la constitution et l’art.13, s’exerce après consultation publique des commissions permanente de chacune des 2 assemblées. Quand aux autres six membres qui sont désignés par les présidents des 2 chambres, leur nomination est soumise

Etats-Unis sont une république relativement jeune. En effet, cet Etat n’existe que depuis 1776 et sa constitution n’est entrée en vigueur qu’en 1787. Cependant c’est aujourd’hui plus grande la puissance mondiale et son modèle de gouvernement est suivi dans de nombreux Etats à travers le monde. Le régime américain est un régime présidentiel est le régime le plus proche de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Ce régime ne signifie pas une prépondérance du président mais surtout le

régimes parlementaires à l'anglaise dans lequel spécialisation d'autorités mutuellement dépendantes (chambre des communes peut destituer le cabinet, tandis que le Premier Ministre, tandis que le Premier Ministre peut déclencher la dissolution de la Chambre des communes) que le régime présidentiel dans lequel les autorités sont indépendantes mais non spécialisés (puis que président n'est pas révocable par le Congrès et ne peut pas le dissoudre) Tous les pouvoirs au sein d'un État doivent-ils être concentrés