Destitution

dictature militaire du général Alfredo Stroessner (1954-1989). L’élection du Président Fernando Lugo en avril 2008 a constitué la première alternance démocratique dans l’histoire du pays. Le 22 juin 2012, Federico Franco devient président suite à la destitution de Fernando Lugo par le sénat mais n'est pas reconnu par l'Union des nations sud-américaines. Population 6,460 millions (2011). Superficie : 406 752 km² Densité de 15,24 habitants /km² Capitale Assomption,  544 000 habitants (2012). Géographie

fonction. Telle qu’elle est conçue et organisée cette responsabilité est essentiellement politique. En effet, l’article 68 confie aux parlementaires (personnes politiques) la possibilité de destituer le chef de l’Etat pour manquement à ses devoirs. La destitution est une sanction politique, par laquelle le président redevient un citoyen ordinaire passible des tribunaux de droit commun. La mise en œuvre de ce mécanisme de l’article 68 est improbable. Il faudrait un manquement considérable du Président à

destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, le mot signifie « mise en accusation » et on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l'impeachment trial. Dans son usage courant, le terme désigne la procédure dans son ensemble ou la destitution à son issue. Cette procédure est proche de la motion de censure. Cette

procédure iblishment en l'accusant d'avoir commis des délits qu'il n'as absolument pas commis. Hors Wallopol sais que si sa responsabilité pénale est mis en jeu devant le parlement, si cette procédure abouti a ça destitution il sais que la conséquence n'est pas seulement la destitution des ses fonctions mais aussi la mort. 1640 comme auparavant. Wallpol comprend que la parti est perdu, cette il n'a pas commis ces crimes il pourrait se défendre mais il sais qu'il a une majorité de mauvaise foix devant

de soustraire à l'enquête les bandes magnétiques comportant les enregistrements de toutes les conversations menées dans le bureau ovale. La Chambre des Représentants lance la procédure d'impeachment, devant aboutir au procès du président et à sa destitution. Richard Nixon préfère prendre les devants et il donne sa démission : il quitte ses fonctions le 9 août 1974, avant la fin de la procédure. Son vice-président, Gerald Ford, lui succède immédiatement. Sa première action officielle est de gracier

prononcer la destitution du chef de l’Etat. II. la protection de la fonction présidentielle contre son titulaire La révision du 23 février 2007a retenu l’attention par la possibilité de destituer le président des fonctions présidentielles. A. Le manquement du président au devoir de sa fonction La président de la République peut être destitué en cas « de manquement a ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ». a. Le motif de la destitution Il réside dans

garantis aux citoyens ne suffit cependant pas à assurer pleinement cela, encore faut-il qu’il y ait des techniques et des protocoles mis en place pour condamner toute atteinte à ce principe. Le système français met en effet en place un système de destitution du Président de la République. Ce protocole tient son origine de la Révolution française lorsque le roi Louis XVI fut condamné à mort le 17 janvier 1793. Quand bien même la condamnation à mort du Président de République ne soit pas une mesure d’actualité

ses fonctions. Une appréciation politique va être portée sur l’incrimination en question. Aux EU, l’impeachment est une forme de responsabilité pénale du Président. Selon la Constitution, le Président peut être poursuivi et la sanction est la destitution. Il peut être poursuivi pour : Trahison, corruption, ou tout autre crime ou délit grave. Les mots qui sont employés relèvent du droit pénal : accusation, jugement. Le Sénat va juger si le Président a commis ce crime ou délit grave, à la majorité

responsabilisation du Président La protection fonctionnelle du chef de l’Etat durant l’exercice de son mandat peut cesser dans l’hypothèse de destitution. En effet, d’après l’article 68 de la Constitution le Président peut être destitué en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Par ailleurs, la destitution est prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour. Dans l’exercice de ses fonctions, le chef de l’Etat peut être poursuivi devant la Cour

du CE des actes qui aurait été administratifs en temps normal, pour les actes législatifs on ne sait pas. Le parlement est réuni de plein droit, il ne peut être dissous pendant cette période de pleins pouvoirs (procédure de haute cour possible : destitution). Fin de l’article 16 : le régime mis en place en 2008 fait que les présidents des chambres, 60 députés/sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel 30 jours après l’utilisation des pouvoirs et rend un avis public sur la question (toujours