Destitution

modalités de prises de décisions : le conseil européen se prononce toujours par consensus, sauf si les traités en disposent autrement. Le conseil européen doit tout de même adopter certaines décisions à la majorité qualifiée : * Désignation et destitution du président du conseil européen. * Propose le candidat à la présidence de la commission européenne. * Le Haut représentant de l’union est également nommé à la majorité qualifiée. * Président de la BCE et vice président de la BCE. Il

constitution : prévoit que le président peut être destitué en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat, la formule est assez vague elle peut servir à destituer tant pour des raisons politique que pénale. La destitution peut être prononcée par la majorité des 2/3 des membres de la haute cour, laquelle est saisie par une décision concordante des deux assemblées (nationale + sénat) à la majorité des 2/3 de leurs membres. Article 67 prévoit que durant tout son mandat

les « sans-culottes » l'image du roi. On le surnommera «Mr veto» et sa représentation se fera sous forme d'un cochon ou d'un sanglier agressif, bref, d'une bête. Les relation entre le roi et les députés s’aggravent. Certains députés demandent la destitution du roi. Finalement, Louis XVI verra dans la guerre le moyen de se sortir de la situation dans laquelle il s'est enfermé. La guerre débutera en Avril 1792 et paralysera les oppositions. Le but de Louis 16 étant que la défaite des armées française

mineurs : « La tutelle est un devoir des familles et de la collectivité publique. Les fonctions tutélaires sont obligatoires et en principe il n’est pas possible de refuser cette charge sauf dans certains cas tel le cas d’empêchement, d’expulsion, de destitution ». Ces fonctions sont en principe permanentes c'est-à-dire conférée pour la durée de la tutelle. Ces fonctions tutélaires sont personnelles, elles ne s’étendent pas au conjoint ou aux héritiers. Elles sont en principe gratuite, le tuteur n’est

de la nation, il va puiser sa légitimité du Parlement qui lui a une légitimité populaire. Cependant même si il est responsable devant le Parlement, durant les trois périodes de cohabitations qui ont eu lieu au cours de la Ve République, aucune destitution n'a été entreprise. Il y a la même discipline partisane dont bénéficie le Président de la République lors d'une période de fait majoritaire. Pour conclure le passage au quinquennat a été mis en place pour mettre un terme à cette période de cohabitation

compliqués et extrêmes. Pour cela une procédure a été mise en place qui est le fait que pour permettre la destitution du président de la république il faut passer par l’assemblée nationale et le Sénat. Cette procédure est très compliqué et reste donc critiqué. De plus, le 16 novembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi sur la procédure de destitution du président de la république adopté par le Sénat. Cependant ce projet de loi ne permet pas de dégager une

politique présidentielle. Enfin le pouvoir d’ « impeachment » dont dispose le Congrès permet la mise en accusation du Président par la Chambre des représentants et son jugement par le Sénat qui peut déboucher sur une condamnation entraînant la destitution du Président (la procédure a déjà été mise en œuvre à trois reprises : avec Johnson en 1868, Nixon en 1974 et Clinton en 1999, mais sans aucune condamnation). Le pouvoir judiciaire, donc la Cour suprême, peut déclarer des actes du Président inconstitutionnels

interrogations quant à l’implication de certains acteurs hors société civile Ivoirienne à savoir l’O.N.U ou la force de l’armée dans la crise qui est subvenue après l’annonce des résultats donnant à Alassane Ouattara vainqueur et Gbagbo perdant ;d’où sa destitutions par l’armée grâce aux forces situées et aussi aux F.R.C.I(Force Républicain de Côte D’Ivoire).Comme autre exemple bien que vieux de quelques décennies c’est l’avènement du multipartisme dans les années 80 au Sénégal ,l’expérience pluraliste a

soviétiques repoussèrent l'attaque et s'assurèrent une prépondérance militaire qu'elles conservèrent pendant le reste de la guerre. Les Alliés débarquèrent en Sicile en juillet 1943, puis sur le continent italien en septembre de la même année. Après la destitution du premier ministre italien, Benito Mussolini (un allié d'Hitler), par le Grand conseil du parti fascite italien, les militaires italiens prirent le pouvoir et, le 8 septembre, négocièrent leur reddition avec les forces anglo-américaines. Les troupes

fait du Rouge un plaidoyer contre les crimes du régime: exécution de Ney( ), condamnation de Béranger ( ), celles de Fontan et de Magalon( ), affaire du colonel Caron( ). A ces affaires historiques s’ajoutent des cas anonymes dont les ), destitution injuste ou retraite ), etc; et derrière ces abus il y a origines historiques sont inconnues: injustice des juges( , forcée des prêtres( , ), adjudication frauduleuse( – toujours les congréganistes. Ces cas anonymes sont destinés à inculquer