Détention arbitraire

XVIIIème siècle, alors que la France connaît une monarchie absolue, l’Angleterre voit s’affirmer le pouvoir du Parlement et refuse l’arbitraire royal : ces deux éléments constituent la singularité de la monarchie anglaise · Arbitraire royal : (choix résultat de la seule volonté du monarque)· L’évocation du «modèle» anglais et de son influence incite à en mesurer la portée hors de ses frontières,

de la religion. Ainsi, sa comédie est "flambée pour plaire aux princes mahométans". Il dénonce aussi le pouvoir politico-économique. Son essai lui vaut d’être envoyé en prison, sans que les causes lui en soient précisées. L’injustice des détentions arbitraires, des lettres de cachet, est ainsi évoquée: "ces puissants (...), si légers sur le mal qu’ils ordonnent''. Enfin, la censure est plaisamment attaquée, par antiphrase: "il s’est établi un système de liberté", suivi par la liste des interdictions

moment du délit. Le principe de la présomption d’innocence de l’accusé. Art 9 « tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ». Ces garanties condamnaient ouvertement les abus de l’AR en matière d’arrestation et de détentions arbitraires. B .L’égalité La déclaration reconnaît une égalité civile, des droits garantis à tous. L’art 1er de la déclaration dispose que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. (Un article dispose

atteintes graves à l’intégrité physique ou à la liberté de la personne, commises en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe ethnique, national,ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire. Le concept de crimes de guerre est aussi ancien que les lois de la guerre qu'on trouve aussi bien chez les peuples antiques que chez les peuples primitifs. Le droit de la guerre faisait partie du droit des gens, autrement dit du droit commun à

INTRO:"C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abusé" cest ainsi que Montesquieu dans l'esprit des loi en 1758 decrit l'absolutisme dans la détention des pouvoirs entres les mains d'un monarque absolu , qui conduirait au despotisme , regime ou l'on sera soumis à un pouvoir arbitraire conçu selon les intérêts du monarque, afin d'eviter cela il serait indispensable de mettre en place une séparation des pouvoirs cest à dire de confier les différents pouvoirs législatif

monarchie avec Charles II. En 1679, les députés, pour limiter les pouvoirs du roi votent la loi d’Habeas Corpus qui interdit toute arrestation injustifiée (et ce sont les juges qui devront décider du maintien ou non en détention et cette loi veut lutter contre LA JUSTICE ARBITRAIRE). En 1685, Jacques II le successeur veut rétablir la monarchie absolue et la religion catholique en Angleterre. Mais il est chassé du pouvoir en 1688 par la « Glorieuse Révolution ». En 1689, le Parlement décide alors de

peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans ; b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire: l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, être qu'une mesure de dernier ressort et être d'une durée aussi brève que possible Bibliographie : http://www.haiticulture.ch/Esclavage_enfants.html http://www

politiques. Droits d'abord apparus en UK puis qui ont été consacrés de manière + contraignante aux US et en France au moment des révolutions. Droits civils : droits de l'individu, droit à la vie, interdiction de la torture, interdiction de la détention arbitraire (droit à la sureté), libertés familiales (not. celle du mariage), propriété privée, droits politiques: liberté de conscience, droit de culte = droit de résistance (ce st des droits de l'ind et l'Etat n'a pas le droit de s'imicer dans l'exercice

procédure criminelle, arbitraire en matière d’appréciation des délits et des peines, système de rétribution des officiers de justice excessif et arbitraire, etc. En bref, la justice d’Ancien régime est chère, compliquée, inégalitaire. Les tentatives de la monarchie pour la moderniser se sont heurtées à l’hostilité des Parlements. Aucune réforme de fond n’a duré (Maupeou, Lamoignon). N.B. - En matière pénale, le système est fondé sur l’arbitraire. Qu’entend-on par « arbitraire » ? Dans l’Ancien régime

internationaux applicables, notamment aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et au droit humanitaire actuellement en vigueur, en particulier: - aux principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions ; - aux principes régissant les enquêtes des Nations Unies sur les allégations relatives à des massacres ; - à la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre