Détention arbitraire

20 h 35 Le poids de l’injustice Français, troisième, seconde Dans le Paris des années 1820, Claude Gueux, un ouvrier au chômage, est contraint de voler pour nourrir sa famille. Arrêté, il est condamné à cinq ans de détention dans une prison soumise aux décisions arbitraires et injustes de son gardienchef, M. D. Très vite, Claude Gueux s’attache à Antoine, un jeune homosexuel victime d’autres prisonniers et à qui il va donner sa protection. Mais l’amitié entre les deux détenus est de courte durée

« Chaque fois qu’une ou plusieurs personnes seront porteurs de l’Habeas Corpus (…) les officiers déclareront l’objet exacte de sa détention et de son emprisonnement ». « Habeas Corpus » signifie littéralement « que tu aies ton corps ». Il permet au juge d’ordonner que l’accusé lui soit présenté en personne dans un délai de trois jours afin de déterminer si sa détention est ou non légale. Des règles précises déterminent la forme du mandat : « La personne se présentera devant les juges quand le tribunal

connaissance des règles auxquelles ils sont soumis, et ainsi rompre avec l’inconnu et l’incertitude entretenus volontairement pendant l’Ancien Régime. Par la mise en place de la présomption d’innocence (article 7), on désire éviter les arrestations arbitraires (article 9) auxquelles l’absolutisme avait souvent recours, notamment par l’intermédiaire des lettres de cachet. Enfin, la DDHC reprend la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs. L’article 16 énonce que « Toute société dans laquelle

213 places ; ce qui représente un taux d'occupation de 116,13%, selon les statistiques mensuelles de l'Administration pénitentiaire (AP). Plusieurs études montrent par ailleurs que, du fait entre autres de cette surpopulation, « les conditions de détention dans les maisons d'arrêt sont souvent indignes d'un pays qui se targue de donner des leçons à l'extérieur dans le domaine des droits de l'homme » . Contrairement donc au mythe des prisons « quatre étoiles » souvent entretenu, la situation dans les

et entendre. Napoléon s'abstint de mettre un terme aux arrestations illégales et fit rejaillir sur la police toute accusation de détention arbitraire. Il m'astreignit à lui présenter le tableau des individus sous surveillance. Cette surveillance était une mesure de police que j'avais précisément imaginée, pour soustraire aux rigueurs de la détention arbitraire les nombreuses personnes que signalaient et poursuivaient chaque jour les dénonciateurs professionnels que j'avais bien de la peine à

institutionnelle est présent , l'administration des institutions , en tant que détentrice d'obligation doit assurer à la fois une protection effective de certains droits de l'enfant (par exemple : le droit de l'enfant à la protection de toute immixtion arbitraire ou illégale dans sa vie privée, droit consacré par l'article 16 de la CDE ) tout en garantissant l'accès effectif aux droits sociaux (l'éducation par exemple). L'Etat en tant que détenteur d'obligation, et via son système judiciaire est obligé de

l’article 22 du Statut de la Cour Pénale Internationale, et par la Convention de Vienne sur les Traités(1969) qui a adopté la non-rétroactivité du droit international conventionnel. Ce droit-protection contre l’arbitraire de l’incrimination et de la détention, s’est imposé comme la tête de liste des droits fondamentaux dans la majorité des droits nationaux et en droit inter-national. Cependant l’accession de ce droit au statut d’axiome ne l’a pourtant pas empêché de décliner par le fait de ce que Glaser

autorités de tutelle. 56 RESUMÉ SIGNALÉTIQUE Description de la genèse de la loi du 24 août 1993 sur le référé-liberté et étude critique de ses modalités d'application et de son emploi. DESCRIPTEURS Activité judiciaire - Référé - Détention provisoire - Droit pénal - Procédure pénale - Droit - Législation - Loi - Organisation judiciaire - Ministère public - Chambre d'accusation - Personnel judiciaire - Avocat - Sociologie juridique - France. 78 RÉSUMÉ Le référé-liberté

contre le terrorisme un régime d’exception octroyant aux policiers des prérogatives nouvelles, plus importantes, les autorisant à recourir davantage aux nouvelles technologies et méthodes d’enquêtes (moyens de surveillance, emploi d’informateurs, détention sans charge, « control orders »…). En effet, pour faire face à ce type particulier de criminalité, les enquêteurs doivent être dotés de pouvoirs dérogatoires au droit commun, justifiés par la difficulté accrue d’établir des preuves et par la dangerosité

même mois Odile Marécaux est remise en liberté. En juillet 2003, Alain Marécaux est hospitalisé après une grève de la faim. Pour son avocat, il veut ainsi protester contre son maintien en détention provisoire. En octobre Alain Marécaux est remis en liberté car sa santé ne lui permet pas de rester en détention, il ne pèse plus que 40kg alors qu'il en faisait 90 et il est placé sous perfusion jour et nuit. Le 4 mai 2004, le procès devant la cour d'assises du Pas-de-Calais commence. Ils sont tous