Détention arbitraire

a su que Maher s’est fait arrêter, pour innocenter son ami et prouver qu’ils étaient ensemble à l’heure où le meurtre était censé avoir été commis. Mais son témoignage est resté lettre morte. 2 Sans témoin , l’arrestation de Maher était arbitraire, il était jeune, au chômage issu d’un quartier populaire avait eu quelques heurts avec la police , il représentais de facto le coupable idéal. Sans la présence d’un avocat et sous la torture , Maher les doits brisés a été menotté et a dû

pénitentiaires : elles recensent la population pénale (carcérale) et les régimes d’exécution des peines privatives de liberté en milieu fermé ou ouvert. Le nombre de personnes incarcérées tourne autour de 70 000. Il y a une trentaine de centre de détention. L’introspection des statistiques ne permet pas de mesurer exactement la criminalité réelle. Un chiffre noir important existe que l’on s’efforce aujourd’hui d’appréhender par le recours à de nouvelles méthodes. 2 Contemporaine (la socio-criminologie

terrorisme. L'absence de preuves contre les individus emprisonnés et ainsi l'impossibilité de les présenter devant un tribunal, justifie le caractère administratif de leur détention. En décembre 2004, la Cour d'Appel de la Chambre des Lords, la plus haute instance judiciaire britannique, a émis un jugement condamnant cette détention administrative illimitée, en la considérant comme contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme. Le jugement considérait également comme discriminatoire la

suite des évènements d'Algérie, avoir des travaux de rénovation. 1971 : Etape marquante. Ce sont les grandes émeutes à l'intérieur des établissements pénitentiaires. 1975 : Réforme Lecanuet : Mise en place de centre de détention. Assouplissement des conditions de détention. Réforme infléchie par un évènement en 1978 c'est l'évasion de Mesrine. 1981 : Loi de sécurité et liberté qui va avoir un impact dans le milieu pénitentiaire. Projet Chalondon : Apparition des prisons privées (1980/1990)

les formes de discrimination raciale, a dénoncé la violation persistante des droits de l'Homme et des libertés fondamentales au Nigeria, notamment par les détentions arbitraires, et la non-observance des procédures judiciaires régulières. La commission constatait aussi que des personnes détenues au Nigeria sont toujours jugées de façon arbitraire, que le gouvernement nigérian, en dépit d'engagements antérieurs, refuse de coopérer avec la Commission des droits de l'homme, et que l'absence de gouvernement

justice et les emplois publics (art.6), devant l'impôt (art.13), - la liberté juridique de l'individu, les droits de la Société étant déterminés par la Loi (art.4 et 5), ce qui implique la sûreté des personnes contre les arrestations et détentions arbitraires (art.7), la liberté d'opinion et de manifestation des opinions (art.10), - la liberté de la propriété privée, le droit de propriété étant proclamé "droit inviolable et sacré" (art.17, prévoyant l’exception de l’expropriation pour cause d’utilité

n'est pas chrétien » ; cette réplique teintée d'ironie est un clin d''œil à Diderot et à son athéisme. Puis, brusquement, on assiste à un rappel de l'autorité du maître qui frappe Jacques à son réveil ; une réaction démesurée, presque satirique car arbitraire. Le maître joue le rôle d'intermédiaire entre le lecteur et l'auteur : il pose des questions et invite Jacques et donc l'auteur à entrer dans une narration traditionnelle « tu as été amoureux », « et pourquoi cela ? ». En fait, ce dialogue se fait

quelle liberté parlons nous ? La liberté naturelle, en vertu du droit naturel? La liberté civile, en respectant les lois ? La liberté politiques? Ou alors la liberté individuelle ? (droit de chacun d'agir librement sans encourir de mesures arbitraires)Être libre serait de n'être soumis à aucune contrainte. Mais n'être soumis à aucune contrainte est impossible, vivre en société implique d'imposer et de respecter des règles de vie communes. La justice fait en sorte que tous les citoyens respectent

payer de taxes. Cela est impossible dans le système féodal. « Personne, ni le roi ni un autre, n'imposera aux hommes de Lorris ni taille, ni prélèvement, ni revouage. ». Les Lorrissois ne paient ni taille ni aide, des prélèvements le plus souvent arbitraires et extraordinaires exigés par le seigneur. « Aucun d'eux ne nous devra la corvée, excepté une fois l'an pour transporter notre vin à Orléans ; et la devront seulement ceux qui ont chevaux et chariots, et devront en avoir reçu l'ordre, et en auront

avoir le droit de voter, de se porter candidat à une élection, de former un mouvement politique; jouir des droits et des libertés qui découlent de la citoyenneté (par ex. liberté d'expression, d'association, de religion, la protection contre la détention arbitraire, le droit d'avoir un avocat, d'être jugé et de jouir des droits et d'une protection contre la discrimination); avoir un statut légal en tant que citoyen. I. Définition du concept citoyenneté La citoyenneté ne se définit pas uniquement