Détention arbitraire

Guantanamo J’ai choisi de vous parler de la base militaire de Guantanamo car il en a récemment été question dans l’actualité : Barack Obama souhaite voir la fermeture de cette prison aux multiples scandales. Peu de jugements, des détentions arbitraires, pas de statut pour les prisonniers, des pratiques peu humaines,… Comment justifier ça à notre époque ? Histoire : La base militaire de Guantanamo situé sur la baie de Guantanamo à Cuba a été louée aux cubains par les Etats-Unis en 1903. A

de renseignement peut constituer une atteinte à l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’Homme qui interdit toutes immixtions arbitraires dans la vie privée de l’individu. En outre, les Etats recourent à des pratiques dégradantes et inhumaines sur les prisonniers présumés terroristes qui, pour la majeure partie font l’objet de détentions indéfinies et sans jugement contraire aux articles 5 et 11 de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Ou encore, les Etats ont renforcé

marocaine dans ses éléments constitutifs essentiels : linguistiques, culturels et historiques • Une libération de tous les prisonniers politiques et d’opinion ainsi que la traduction devant la justice de tous les responsables des arrestations arbitraires, des disparitions, des tortures et de répressions. Cependant, il est important de retenir deux dates avant le 20 février : Le 12 février : une grande manifestation a été organisée à Rabat devant le parlement par le réseau démocratique marocain

impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » Le trafic d’influence : réprimé par l’article 228 du code pénal. Les détentions et les poursuites illégales ou arbitraires : qui sont réprimés par les articles 143 à 148 du code pénal et l’article 9 du DUDH ainsi que l’article 21 de la constitution de la République. La discrimination : les femmes, les enfants et certaines classes sociales

d’inégalité, de discrimination, de manque de participation, d’absence d’emplois décents, d’absence de droits des travailleurs, de répression politique, et du refus de la liberté de réunion, d’association et de parole. La censure, la torture, la détention arbitraire et l’absence d’un pouvoir judiciaire indépendant, voilà ce que nous constations. En somme, nous avons entendu parler de peur et de besoin. Pourtant, d’une manière quelconque, cet aspect de l’équation avait à peine place dans notre analyse du

MOLDOVA »). En pratique, on s'aperçoit que les États respectent assez bien sauf la Russie et la Turquie voire même parfois le Royaume-Uni (CEDH, 2 mars 2010, « AL SAADOON et MUFDHI c/ Royaume-Uni » - remise de prisonnier irakien détenu dans un centre de détention contrôlé par le Royaume-Uni alors que la Cour avait refusé avant le jugement et reconnaissance que la peine de mort est contraire à l'article 3 de la Convention). La Cour est confrontée à un énorme problème, celui de l'afflux des demandes provisoires

plus couramment employée à l’heure actuelle par les agents de l’Etat. Parmi les méthodes de torture et de mauvais traitement les plus fréquemment utilisées depuis 1997, on peut citer la torture à l’électricité, le viol et les sévices sexuels en détention, la suspension des victimes, les coups sur la plante des pieds, l’asphyxie partielle, les simulacres d’exécution et les menaces de mort, ainsi que l’isolement prolongé. L’immersion, les brûlures de cigarettes, les privations de sommeil et l’isolation

particulier sur le personnel politique même sur Napoléon, police désormais redoutable. Pour une nouvelle pénalité On va donner des moyens à la justice, 3 articles DDHC : - Article 7 : principe de la sûreté, interdiction des arrestations, des détentions arbitraires, lutte contre la justice retenue du roi. Principe de la légalité des délits et des peines, la loi fixera les infractions et les peines qui sanctionneront les infractions pénales. - Article 8 : principe de la propriété des peines, non rétroactivité

consolident la notion d’emprise qu’exerce Santiago Nasar sur Divina Flor. De plus, sa détention d’armes au sein de son domicile ajoute un aspect de dangerosité à ce personnage : « Dans son armoire il rangeait une Mannlicher Schoenauer en. 30-06, un. 300 Holland Magnum, une. 22 Hornet à lunette à grossissement variable et une Winchester à répétition. »[footnoteRef:9] Cet extrait suggère une nature agressive par la détention d’une telle quantité d’armes. [7: Márquez Gabriel García, and Claude Couffon

lieu d’enfermement arbitraire, de privation de liberté, de promiscuité forcée, de règles militaires et en même temps où l’on devine que les enfants font entre eux leur propre loi basée avant tout sur celle du plus fort. Murtaza, qui est un peu simple d’esprit, en est la victime toute désignée, le souffre-douleur dont personne ne se préoccupe de la santé mentale, les surveillants moins que personne, eux qui ne s’intéressent qu’au match de base-ball à la télévision. La détention et sa durée sont totalement