Détention arbitraire

PDFMonit_04_FR 20/06/05 8:30 Page 1 Visiter un lieu de détention guide pratique PDFMonit_04_FR 20/06/05 8:30 Page 2 L’Association pour la prévention de la torture Fondée en 1977 et basée à Genève, en Suisse, l’Association pour la prévention de la torture (APT) est une organisation non-gouvernementale (ONG) indépendante. L’objectif principal de l’APT est de prévenir la torture et les mauvais traitements à travers le monde. Pour mener à bien cette mission, l’APT :

autrui ». On peut compter parmi ces dernières :  la liberté physique, dont en premier lieu le droit à la vie, puis l'interdiction de l'esclavage, l'interdiction de la torture et des peines inhumaines ou dégradantes et l'interdiction de la détention arbitraire (Habeas corpus) appelée aussi sûreté (Montesquieu) ;  les libertés familiales (liberté du mariage, filiation, et aujourd'hui vie privée) ;  la propriété privée (assimilée par la Déclaration de 1789 à un droit naturel et imprescriptible de

  - Nul ne peut être arrêté, détenu, poursuivi ou condamné en dehors des cas et des formes prévus par la loi. La détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande gravité et exposent leurs auteurs aux punitions les plus sévères. Toute personne détenue doit être informée immédiatement, d'une façon qui lui soit compréhensible, des motifs de sa détention et de ses droits, dont celui de garder le silence. Elle doit bénéficier, au plus tôt, d'une assistance juridique

observations que mon expérience me suggère au sujet du régime en vigueur dans ces districts. Tout d'abord, je dois dire qu'une source de fréquents abus est la jeunesse de beaucoup de chefs de poste. [...] Presque aucun contrôle n'est exercé sur la manière arbitraire dont les chefs de poste appliquent en général les réglements de discipline. L'emprisonnement et la chicotte (1) sont employés sans mesure contre les travailleurs et les soldats [...] Bien que les règlements énumèrent toute une série de peines, dont

en fonction des circonstances et du travail à fournir sur le détenu pour le mener vers la « normalité ». Cette modulation de la peine est laissée à l’appréciation de l’administration pénitentiaire en aval du jugement judiciaire, recréant ainsi un arbitraire révolu de l’ancien régime pénal. La prison est un lieu d’observation des individus, en témoigne l’architecture du panoptique, ce bâtiment de forme circulaire, permettant un contrôle de chaque instant sur les individus. Il est devenu le type d’architecture

habitués à abandonner groupes de centaines de migrants en zones frontalières en plein désert. En Libye les migrants sont maltraités. Il n'y a pas de données officielles, mais au cours du 2006 Human Rights Watch et Afvic ont accusé Tripoli des détentions arbitraires et tortures dans les centres d'arrestiation, dont trois sont financés par l'Italie. En septembre 2000 à Zawiyah, dans le nord-ouest du pays, au moins 560 étrangers ont été tués pendant des assauts racistes En voyageant cachés dans les camions

Acte qui heurte les droits, les grands principes, les traditions : Attentat à la liberté ; à la liberté individuelle, atteinte illégale portée par un simple particulier ou par un fonctionnaire à la liberté individuelle (arrestation illégale, détention arbitraire, séquestration…). • Fusillades : Échange de coups de feu : Brève fusillade au cours d'un hold-up. Décharge simultanée de plusieurs fusils, en particulier pour fusiller quelqu'un. • Massacre : Un massacre est le meurtre d'une

fiscal) le groupe comme suit : «  toute entité économique de deux ou plusieurs sociétés par actions juridiquement indépendantes, dont l’une d’elles, appelée « société-mère », tient les autres sociétés appelées « membres » sous sa dépendance par la détention directe de 90% ou plus du capital et dont le capital ne peut être détenu en totalité ou en partie par ces sociétés ou à raison de 90% par une société tierce éligible au régime fiscal du groupe de sociétés en tant que société mère ». En effet

marier en soi, au sein d’un même groupe Exogamie : Se marier au sein d’un autre groupe Notion du Totémisme : Connexion spéciale entre une espèce végétale, animale, et un groupe. Johan J. Bachofen : Etudie le domaine de la parenté : Le Matriarcat. Détention du pouvoir par les femmes pour la filiation (succession, héritage par ligne de la femme (matrilinéaire) Résidence : matrilocale (lorsque l’on vit au sein du groupe de la femme après le mariage. III Néo évolutionnisme, aux USA au XX°s De nombreux

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Section 2 - La peine de mort pour les auteurs d’actes terroristes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Section 3 - Arrestations et détentions arbitraires, actes de torture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Section 4 - Procès inéquitables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .