Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

Les revenus professionnels s’entendent des revenus des particuliers et des entreprises soumises à l’IGR et qui exercent une activité commerciale, industriel, artisanale ou profession libérale. Il existe 3 régime de détérmination du revenu net professionnel : 1 –le régime du résultat net simplifié : Lorsque :  CA < 4.000.000,00 Dh  pour les activités industrielles et commerciales dont les prix sont réglementés par la loi.  CA < 2.000.000,00 Dh  Pour es activités dont les prix ne sont pas reglementés

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2008 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186

 BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2008 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire

résolution des questions comptables n’ayant pas été traitée par les normes. Le cadre conceptuel permet essentiellement de : - expliquer les situations comptables, - standardiser les concepts comptables, - comprendre la logique comptable dans le but de la diffuser. 2) Existe-t-il un cadre conceptuel français ? Il n’existe pas à proprement parler de cadre conceptuel dans le référentiel français. Le PCG définit les comptes annuels et énonce les principes comptables. Le bilan décrit séparément

Entreprises Introduction générale 1 - La définition de la fiscalité La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. 2 - Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct

établissement commercial ou industriel équipé,…). Le législateur a créé la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Ces activités ne comportent pas la participation personnelle continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal. Les déficits réalisés sont imputables pendant six ans uniquement sur les bénéfices de même nature (ex. : achats de chambres d’hôtels, de wagons dont un mandataire est chargé de la gestion). La dernière catégorie de BIC est celle des activités commerciales

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2013 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés : Liste des comptes du Plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel et documentaire (Circulaire n°99-186

d·arriver à des résultats pouvant bénéficier d·un large consensus. Il convient donc de veiller à éviter l·arbitraire dans le processus de détermination de la valeur, en respectant une démarche logique. L·évaluation d·une entreprise est nécessairement liée aux circonstances dans lesquelles elle est menée. Elle dépend, certes, de l·entreprise à évaluer, mais aussi du contexte de la mission d·évaluation elle même. Axe 1 : LA PHASE PRELIMINAIRE A L'EVALUATION Section1 : LA DETERMINATION DES MOTIFS DE

compte de l’importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant  une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur

réalisées constituent, un cycle commercial complet en France (si une E belge achète des produits fr directement revendus en fr, alors IS sur le bénef en Fr) sous réserve des dispositions des conventions fiscales Sont également imposables lS en Fr: - les bénefs attribues à la Fr par une conv fiscale internationale - les bénefs qui proviennent d’immeuble, de brevet, ou de placements financiers situes ou exploites hors en Fr, sauf si ils sont inscrits au bilan d’une société a l’étranger. Par symétries