Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

société fondé sur la confiance ayant pour objet d’effectuer des travaux comptables, juridiques, fiscaux d’organisation d’expertise pour des entreprises . Les travaux d’un fiduciaire se basent sur les documents comptables qui sont émis à sa disposition par leurs clientèles . Actuèllement on peut considérer le fiduciaire comme une entreprise de service car il permet d’assiter les contribuables à s’acquitter de ses obligations fiscales et sociales, de fournir des recommandations nécessaires à améliorer

(DLMT) : dettes d’investis… + [ frais et titres participatifs, les comptes courants associés bloqués ou caractères stables] | Actif circulant : dont : - stocks - créances clients | Passif circulant :dont : - dettes fournisseurs - dettes fiscales et sociales - autres dettes d'exploitation | Trésorerie active (T > 0)dont : - disponibilité - soldes bancaires débiteurs | Trésorerie passive (T < 0) dont : - concours bancaires - soldes bancaires créditeurs | Analyse Financière

EXECUTIVE EDUCATION CENTER FISCALITE DE L’INVESTISSEMENT 3-4 avril 2007 Animateur : Hamid ERRIDA Titulaire du Diplôme National d’Expert-Comptable Tax Manager au Cabinet GARRIGUES MAROC 15 octobre 2008 INTRODUCTION   t s le al te en l t r a t e e es egis le ur uté né és isc ssie vrem éra d r t é u e cal F ca s jo d o G n e n e s A n ié s e d’ cou dr Fi axe r A pôt Soc ôt eve orm d’E e d ure Gé ôts rme ité l a p R e re e i c rme a T leu ’Im les éf its Livr céd iv de R Cod Imp éfo scal

Cabinet AVVENS Audit & Conseil RAPPORT DE STAGE Monsieur Jérôme CASTEUBLE Diplôme d’Etudes Supérieures Comptables et Financières 2009-2010 LA DEMARCHE DE L’AUDIT D’ACQUISITION : ASPECTS FINANCIERS ET HUMAINS Date de soutenance : Octobre 2010 NOTE DE CONFIDENTIALITE « Ce document comportant des informations internes à l’entreprise Avvens Audit & Conseil et à caractère confidentiel, sa consultation par d’autres personnes que le jury est soumise à l’autorisation de l’entreprise

homogène, des signes traduisant l’activité d’une organisation afin d’en : ·        Conserver la mémoire, d’ou la production de documents écrits ou informatiques conservant la trace de phénomènes transitoires. ·        Exprimer l’évolution et les résultats, sous une forme adaptée aux besoins des divers utilisateurs intéressés. ·        Permettre le contrôle, donc servir de base à l’appréciation des décisions prises au sein de l’organisation (contrôle de gestion) mais aussi à la vérification de la

renforcement de la crédibilité de l’entreprise envers ses partenaires ; - La création et le renforcement de l’emploi. Toutefois, les opérations de fusion, de scission, de transformation ou de regroupement sont interdites lorsqu’elles visent une fraude fiscale ou la réalisation d’un des objectifs prohibés 1. Conditions de fonds et conséquences juridiques des fusions Conditions de fonds Deux conditions de base constituent le fondement sur lequel repose la réglementation de la fusion : - elle ne doit pas

DOMAINES DE COMPETENCES DE LA SPECIALITÉ Connaissances acquises en dans les différents domaines associés aux : 1. Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales. • La gestion de l’entreprise et le système d’information comptable. • Le droit et la comptabilité. • Les systèmes d’information comptable. • Les dispositions juridiques et fiscales relatives aux achats, aux ventes et aux prestations de services. • Etablissement des documents commerciaux (facture de doit et d’avoir)

taux  ===>  base* 35% Résultat fiscal = R.Comptable – Produit non imposable + Charge non déductible. Exercice Le résultat comptable de la Société X est       1 240 000 dh. Produit non imposable (P.N.I) :  160 000 dh Charge non déductible. (C.N.D) :  320 000 dh. On a: 1- Résultat = 1 240 000 -160 000 + 320 000 = 1 400 000 dh. 2- I.S = 1 400 000 x 35% = 490 000 dh. 3- R Net Comptable = 1 400 000 – 490 000 = 750 000 dh. Le résultat comptable est déterminé à partir du résultat fiscal sous réserve de

concernée (forme d'épargne). § I – La conception comptable de l’amortissement. A – Le champ d’application de l’amortissement Les dispositions introduites dans le PCG par le règlement CRC 02-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs modifient en profondeur les notions d'amortissement et de dépréciation, y compris l'articulation entre ces deux notions, et donc les règles de leur constatation en comptabilité. Le décret comptable définit l'amortissement comme la répartition du coût

fixer les modalités de recouvrement. L'idée de consentement à l'impôt se situe sur un tout autre plan ; elle exprime simplement un idéal commun qui s'affirme dans le principe de la légalité fiscale. Le principe d'autorité revêt deux aspects différents mais qui, compte tenu de la nature du prélèvement fiscal, sont étroitement liés. L'impôt n'est pas seulement obligatoire. Il est encore établi et recouvré en vertu des prérogatives de puissance publique, le caractère obligatoire de l'impôt n'est que