Detournement De Fonds De Commerce

01 au 30 juin 2012 APPRÉCIATION DU CONTRÔLE INTERNE - CYCLE ACHATS/FOURNISSEURS REMERCIEMENTS RAPPORT DE STAGE 1 Amine EL AROUSY – ENCG AGADIR APPRÉCIATION DU CONTRÔLE INTERNE - CYCLE ACHATS/FOURNISSEURS AVANT PROPOS L’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir (ENCG), a été créée en 1994 avec pour mission la formation de futurs managers d’entreprise dotés de compétences opérationnelles et stratégiques, Il s’agit de permettre aux étudiants d’allier la pratique à la formation académique

immédiatement penser à la Banque Mondiale et au Fonds Monétaire International. Ce que d’aucuns appellent les sœurs jumelles de Bretton Woods. En effet, au lendemain de la seconde guerre mondiale, 1000 personnes, délégués de 44 pays se retrouvent dans cette petite localité du New Hampshire ; le but étant de poser les bases d’un nouveau système monétaire international plus stable. Afin de veiller à son bon fonctionnement, deux organismes sont créés : le Fonds monétaire international et la Banque internationale

personnalité morale, ne  révèle pas aux tiers leur création, Société de Faits. Partie 1 :​Les Sociétés à risques limités Chapitre 1 :​La SARL Société qui existe en France depuis 1925, inspirée par le droit allemand. Elle est aujourd’hui régie par le Code Commerce. L 223-2 à L 223-43. Société qui se situe entre 2 types de sociétés : la SNC, avec un intuitu personae très présent et en même temps proche de la SA. I.​Comment se constitue une SARL ? • Il faut des statuts, société assez institutionnalisée (=

COMMERCE INTERNATIONAL :LE NOUVEL ORDRE DES PLUS FORTS Commerce international : le nouvel ordre des plus forts L’HEURE o Ù tout un chacun admet, pour s’en féliciter ou le regretter, que l’on est entré dans l’ère de la globalisation des échanges, force est de constater que tous les continents n’y entrent pas à la même vitesse et surtout que l’Afrique apparaît pour l’heure très à la marge de ce processus, présenté par l’ensemble des institutions internationales comme LA voie du développement. Avec

s’il est prouvé que les prestations de travail s’effectuent en présence d’un lien de subordination juridique. B. Le statut du commerçant Sont commerçants, ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle (c’est leur source de revenue). Sont considérés comme des actes de commerce l’achat pour revente des biens (ex boutiquiers, quincailleries) mais aussi les prestations de service (ex plombier). L’activité doit être exercée à titre personnel. En effet, le commerçant

banalisation par extension de son champ d’application et à l’inconsistance du concept par son élargissement à de situations de nature différente. Ainsi dans l’arrêt Ferrand, le Conseil d’Etat relève-t-il (1) : « l’importance et le caractère répété de ces détournements, résultant de l’émission de 233 chèques falsifiés entre janvier 1996 et juin 1997, pour un montant supérieur à 305.000 euros » Cette évolution élargit encore le fossé entre un bénéfice au sens économique du terme et la base imposable : l’impôt

est le résultat d’un comportement fautif altérant l’organisation d’une entreprise ou le fonctionnement du marché. Désorganisation du marché : pas que le concurrent, mais le marché en lui-même. Ex publicité trompeuse Désorganisation interne : détournement fichier client… Il s’agit de sanctionner tout acte de nature à porter atteinte à la force commerciale d’un concurrent à ses ressources matériels et humaines (expionnage indus). Paragraphe 2 : l’action en concurrence déloyale 1 cdtion d’exercice

| |Il est évident qu’il est préférable d’ouvrir une boîte aux lettres ou de créer une société aux Pays-Bas afin que les fonds fassent un détour pour payer moins| |d’impôts. | |C’est un détournement de convention fiscale passible d’abus de droit dans certains cas. |

Actes de commerce et commerçants Le droit commercial est né avec le commerce. Les hommes de tous pays faisant le commerce ensemble, ne pouvaient songer à invoquer le droit de leurs cités. Ces derniers ont conçus les instruments juridiques que nous utilisons encore aujourd’hui. De grandes foires réunissaient à dates fixes les marchants de différentes régions, la tenue des foires donnent naissance à la pratique d’échange et au commerce de l’argent et de la banque. Ces foires étaient l’occasion

intéressante si on souhaite créer avec un petit nombre d’associés et on contrôle toutes les cessions de parts. - Cette société présente une certaine discrétion car elle n’est pas tenue de déposer les comptes sociaux au greffe tribunal de commerce sauf si tous les associés sont les sociétés à risque limité. - Les avantages fiscaux : En faveur des personnes physiques : du fait de sa transparence fiscale, la SNC échappe à l’IS. Ce sont les associés qui paient l’impôt à raison