Dette Sociale

du budget sont utilisés pour rembourser les intérêts de la dette. I Présentation générale du budget A) Les caractéristiques Définition : Au plan financier, le budget de l’état décrit les ressources et les charges de l’état. Au plan juridique, le budget de l’état est appelé aussi loi de finance puisque le texte est voté et discuté par les parlementaires. Sur le plan politique, le budget traduit les orientations économiques et sociales du gouvernement. B) Structure et rôle économique du budget

d’actifs nécessaires à l’exploitation mais jamais le passif. Fusion : opération par laquelle tout le patrimoine actif et passif d’une société est apporté à une autre société . la société absorbée disparaît et la société absorbante augmente son capital social de la valeur du patrimoine apporté . les actionnaires de la société absorbée recoivent les actions nouvelles émises par la société absorbante . Cette opération n’est pas une vente car pas de prix ; il s’agit d’un échange car les actionnaires de la

l'article 1422 du Code civil, celui-ci dispose que les époux ne peuvent pas l'un sans l'autre, affecter un bien de la communauté à la garantie de la dette d'un tiers. Cette nouvelle disposition du Code civil à mis un terme au débat jurisprudentiel et doctrinal entourant la sûreté réelle consentie sur un bien commun, par un époux seul, à la garantie de la dette d'un tiers. En effet aucun texte ne venait réglementer cette hypothèse, l'article 1415 du code civil visant le cautionnement accordé par un époux

intéressant. Préciser s'il peut accepter cette proposition. 2 - Étude d'une documentation économique - (4 points) À partir du document 5, a. Situer l'importance de la dette publique française. b. Montrer que l'approche patrimoniale des administrations publiques (APU) modifie, selon l'auteur, la perception de la dette publique française. DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ - (Barème indicatif: 8 points) L'extemalisation des services informatiques permet-elle d'améliorer la compétitivité

.................. 7 Les Fonds Propres : ........................................................................................................................... 7 La dette Senior : ................................................................................................................................ 7 La dette Mezzanine : ......................................................................................................................... 7 Le crédit vendeur : ................

L'expression "consensus de Washington" vise à regrouper en une formule rapide et implicitement critique les principes qui ont servi aux organisations internationales (FMI, Banque Mondiale) ainsi qu'au Gouvernement américain pour gérer la crise de la dette intérieure et extérieure des PVD durant les années 1980. La première définition extensive et académique du concept est due à John Williamson (1990) et le champ d'application principal de ces principes a été l'Amérique latine, longtemps ravagée par

bien à un prix x et B répond à A qu’il accepte de lui acheter ce bien au prix x. 2nde étape : l’apparition d’une dette. A remet le bien à B. Le bien possédé par A fait partie de son patrimoine, donc, au plan comptable, il figure à l’actif de son bilan. Lorsque ce bien quitte le bilan de A, en contrepartie ce dernier acquière une créance, le droit d’être payé, sur B et B a une dette vis-à-vis de A. Comptablement, l’opération se décrit ainsi : Avant la remise du bien

d’honneur (Fir, réseau Entreprendre) Cible Business Angels Dette bancaire PCE (Oséo) Achat par LBO Banque s L’appel privé à l’épargne (Love Money) Prêt personnel Prêts d’honneur Apports personnels (Fir, réseau Entreprendre) Famille / Amis Dons / prêts entre particuliers Capital Investissement Holding Souscription au capital de la société Famille / Amis Cédant / Clients / Fournisseurs Business Angels Dette bancaire Crédit vendeur Contrat développement Transmission (Oséo)

comptes extérieurs en l'absence de fédéralisme. Introduction : Il faut dissocier différentes crises : les pays du Sud de la zone (PIGS) sont affectés par des crises de financements de leurs M liées au financement de leurs dettes publique + crise de la dette publique en Grèce. Le respect des critères du Pacte de Stabilité et de croissance (PSC) ont laissé penser à une convergence. Raté. Le plan : Ch1 : Hétéro de la zone euro cause profonde de la crise Les pays d’une union monétaire deviennent plus

2008 à 17,6% en juillet 2011. De plus, la Grèce ne respect pas le traité de Maastricht qui ne permet, normalement pas, une dette publique supérieure à 60% du Produit Intérieur Brut ainsi qu’un déficit budgétaire de plus de 3% afin de ne pas tomber dans la spirale infernale des dettes non remboursables.Or, en octobre 2009, la Grèce affiche « un déficit de 12,7 % du PIB et une dette publique de 300 milliards d’euros (…) (113 % du PIB) ». Les emprunts des états n’étant pas autorisésauprès de la Banque