Deux Grands Modèles De Controle De Constitutionnalité

combinaison des deux critères §2. Les Constitutions écrites et les constitutions coutumières A. Les constitutions coutumières B. Les constitutions écrites Section 3. La supériorité de la Constitution et les mécanismes de protection §1. Les sanctions politiques §2. Les sanctions juridiques : le contrôle de constitutionnalité A. Le principe des sanctions juridiques B. Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité 1. Le modèle américain de la Cour suprême 2. Le modèle européen de

Jusnaturalistes, pensent qu'il existe un droit antérieur et supérieur aux lois humaines moyen mémo : SPA Socrate Platon Aristote Socrate: loi au-dessus des hommes et des institutions Platon: loi garantie par les dieux ou la nature sinon grand risque de tyrannie Aristote, conteste Platon, affirme que la liberté du citoyen est indispensable, cependant, philosophie naturaliste, prône un gouvernement naturel. Cicéron (-40 avant JC) va invoquer les lois de la nature « la droite raison

l’indépendance nationale. 2-FONCTION DE L’ETAT. But : intérêt général : réaliser le bien commun. 2 INTERPRETATIONS : ( Analyse politique des fonctions de l’Etat : A évolué dans le temps, en même temps que le rôle de l’Etat , une plus ou moins grande intervention de l’Etat dans la vie de la société . De manière schématique : différence entre L’Etat gendarme et l’Etat providence. Etat gendarme : jusqu'à la 1ere guerre mondiale. Correspond à un état qui se limite à exercer une fonction de défense

et pour ainsi dire sans aucun contact les uns avec les autres, puissent s’arrêter l’un l’autre et se faire équilibre ». C’est pourtant bien sur cette séparation des pouvoirs que s’est basé Montesquieu pour développer la théorie qui sert encore de modèle à de nombreux Etats aujourd’hui. La séparation des pouvoirs selon Montesquieu peut être définie de la façon suivante : il s’agit d’une théorie dans laquelle trois pouvoirs sont distingués. Il s’agit du pouvoir législatif qui « consiste à faire

communautaires en France, voir infra : Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe). La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême

Elle interprète un texte ancien et vague, elle fait vivre et la fait évoluer avec les changements de la société. En France, l’institution relative à la Constitution est le Conseil Constitutionnel. Il a été conçu dans le but exclusif de contrôler la constitutionnalité des agissements du Parlement (du pouvoir législative). En Allemagne, il s’agit de la Cour constitutionnelle fédérale créée en 1949, dont la principale compétence est relative au bon fonctionnement des pouvoirs publics. D’autant plus qu’on

personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ». Cet article est la consécration directe des théories de philosophies politique de Montesquieu et surtout de Rousseau. Ainsi, est entendu par « volonté générale » non pas la volonté du plus grand nombre, de la majorité, mais plutôt la « somme des différences de la volonté générale », volonté à laquelle on a ôté les volontés particulières. Le fait que la loi soit donc l’expression de cette volonté générale fonde chez Rousseau la suprématie de

gouvernement mais sont « sous le contrôle » de l'Etat fédéral qui conserve malgré tout un droit de regard sur leurs affaires. LE PRESIDENT : * pouvoir considérable. Il nomme librement et renvoie à son seul bon vouloir les Secrétaires d'Etat (équivalent des ministres en France). Il peut gouverner même quand un parti opposé est majoritaire à l’assemblée. * élu pour 4 ans au suffrage universel (popular vote). Dans l'année précédent l'élection présidentielle, les deux principaux partis (Démocrates

Ve république, subséquente aux constitutions de la IVe et IIIe républiques, qui ont servi de modele à la rédaction de celle-ci. Adoptée par voie de referendum, elle intervient dans un contexte général très difficile. Entre l’instabilité gouvernementale de la IVe république et les événements de la crise en Algérie, elle reste la constitution française la plus stable et de longue durée. De grandes révisions de la Constitution, en 1962, 2000 et 2008, ont abouti a des évolutions de la Constitution

1 Chapitre 1.1 : Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ? A. la séparation des pouvoirs : une condition de l’Etat de droit B. le contrôle de constitutionnalité : une condition de l’Etat de droit ? II. COMMENT SEPARER LES POUVOIRS ? A. Une séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire B. Une séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C. Un régime politique hybride : le régime semi-présidentiel