Deux Grands Modèles De Controle De Constitutionnalité

plusieurs sens et l'on retiendra que c'est la puissance absolue, celui qui n'est subordonné à personne. Ou encore c'est celui qui détient la totalité des prérogatives dans l'Etat, qui concentre entre ses mains la somme des pouvoirs. Enfin, on distingue deux formes de souveraineté soit le peuple soit la nation. Dans cette 3ème approche on s'interroge sur qui détient la souveraineté. Est-ce-que dans l'Etat il existe un ou plusieurs centres de décisions ? On va donc s'intéresser à la division verticale

du mot grec « polis » et signifie la cité. Cette dernière évoque la ville moyenne et la campagne environnante. A l'origine, au IVème siècle avant JC, en Grèce, « polis » signifie l'organisation politique et l'unité politique qui donnent naissance à deux significations : Les affaires publiques « politica » L'organisation de la cité « politeia » Platon écrit le dialogue « politeia », c'est un Traité de droit constitutionnel. Cicéron traduit ce dialogue au 1er siècle avant JC « De re publica ». Cela

teneur différente. Il faut en d’autres termes comprendre que le droit constitutionnel est une discipline qui évolue, un « droit mouvant » (F. Rouvillois, Droit constitutionnel, 3e éd., p. 17). On peut illustrer cette évolution à deux égards, en s’arrêtant sur les deux termes de l’expression « droit constitutionnel ». I. Le droit constitutionnel est un droit Le droit constitutionnel, et plus généralement les disciplines juridiques, changent, évoluent…parce qu’elles ne sont pas repliées

effacé. La France s’insère dans le modèle européen quant aux caractéristiques du contrôle mais s’en détache quant à l’organe. En effet la Constitution de 1958 met en place un Conseil Constitutionnel tandis que nos voisins européens disposent en majorité d’une Cour Constitutionnelle. Ainsi le contrôle du Conseil est donc concentré ce qui révèle le caractère politique de cette institution et non juridictionnel comme pour les autres pays d’Europe. Le contrôle se fait par voie d’action et il est facultatif

Titre 2 : la Constitution La constitution est la norme fondamentale que l’Etat soit complexe ou simple. On peut comprendre que l’on puisse instaurer un contrôle de constitutionnalisé des normes voire un contrôle de conformité de normes supra nationale dont la constitution permet la conclusion. Le fait que des normes communautaires doivent être respecté peut amener à s’interroger à la question de la supériorité de cette constitution face aux traités. Chapitre 1 : la loi fondamentale « de »

Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit Constitutionnel, Pierre PACTET, ed. Sirey-Aout 2013, 32e éd. Recueil des grandes décisions : Les grandes décisions du conseil constitutionnel, ed.Dalloz Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence Aide : Essentiel du Droit Constitutionnel : fiches de cours et cas pratiques, H.SIMONIAN Le droit constitutionnel en schémas, H.SiMONIAN Les ouvrages utiles :

décisions du conseil constitutionnel ; c’est une première approche simple. Il y a le positivisme théorique : il va théoriser la constitution on essaye de formuler les grandes propositions générales (ex : si on veut assez de liberté il faut la séparation des pouvoirs) Justes naturalistes = pragmatiques étudie le droit comme idéaliste, modèle idéal qui sert de repère alors que son fonctionnement est critiqué. Avantage positivistes : manque d’objectivité parfois et tendance à justifier des horreurs

égale une voix. En droit, ce principe s’oppose à l’adoption de toute règle qui lui serait contraire, il s’oppose aux inégalités juridiques. Son respect peut être parfois bafoué par des inégalités de fait. Les inégalités juridiques Il existe deux formes de vote inégal. Le vote plural Un électeur dispose à lui tout seul de plusieurs voix dès lors qu’il satisfait à des critères particuliers. Il peut s’agir des plus fortunés, des plus diplômés ou encore des familles les plus nombreuses.

pouvoir à l'institutionnalisation et l'état dont lequel le pouvoir politique va être attribué à une fonction et c'est le titulaire de cette fonction qui dispose du pouvoir. Il va y avoir une recherche progressive d'une légitimité de plus en plus grande afin de passer à un système démocratique. Au fur et a mesure de l'évolution il y a nécessité de mettre en place des contres pouvoirs, afin d'éviter les abus et qui sont organisé selon leur nature, les contres pouvoir institutionnel sont les organes

30/09/14 : séance 3 La constitution : La notion de constitution. L’adoption et la révision de la constitution L’élaboration de la constitution La révision de la constitution La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité. Section 2 : l’adoption et la révision de la constitution. 1§ l’élaboration de la constitution : Le principe essentiel est que le pouvoir constituant appartiens au souverain, celui qui détiens le pouvoir po suprême. Si le roi