Deux Grands Modèles De Controle De Constitutionnalité

résultat d'un groupement de personnes, il peut s'appliquer à des sociétés. • Le droit pénal envahi toutes les disciplines juridiques. Il est aujourd'hui omniprésent. Il a pour finalité de sanctionner les infractions. Il existe en droit français un grand principe, il s'agit du principe de la légalité des délits et des peines : pour qu'une infraction soit qualifiée de délit et soit sanctionnée en tant que tel, il faut qu'elle ait été prévue par un texte de loi. Il existe une hiérarchie des infractions

fondamentaux. Le droit constitutionnel régit les relations entre les individus et la puissance publique en leur conférant un certain nombre de droits fondamentaux. On l’étudie en licence. Ce cours sera scindé en deux semestres. Nous aborderons le droit constitutionnel à travers ses deux premiers objets, c'est-àdire le droit constitutionnel institutionnel et normatif. Il s’agira de s’intéresser à la théorie générale, tandis que le second semestre sera plus particulièrement consacré à l’histoire constitutionnelle

sorte d'assimilation entre le Prince et l'Etat. Ce Prince veut affirmer sa tout puissance, c'est cette toute puissance qu'on va appeler souveraineté. Toute puissance par rapport à des gens qui de l'extérieur veulent le soumettre, et qui relèvent de deux autorités: temporelles et spirituelles. Le Prince veut s'affranchir du la Postestas de l'Empereur et de l'Auctoritas du Pape. En effet à l'intérieur de son royaume le Prince doit légitimer son autorité. Il faut donc justifier ce pouvoir en le légitimant

44. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement : évolution 73 45. Le contrôle sans sanction 73 46. Le contrôle avec sanction 75 47. Le droit de dissolution 76 La hiérarchie des normes 77 48. Définition de la hiérarchie des normes 77 49. La supériorité de la Constitution dans l’ordre interne 78 50. La place des traités : le contrôle des traités par rapport à la Constitution dans l’ordre interne 79 51. La place du droit de l’Union Européenne 80 52. Contrôle de constitutionnalité

libertés publiques, les droits fondamentaux… sont très souvent invoqués. Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Lorsque deux principes de même valeur s’oppose : syllogisme, en vertu d’élément extérieur, il faut faire triompher l’un par rapport à l’autre. Les libertés publiques sont au cœur d’un discours idéologiques qui visent à assurer leur promotion, qui témoignent aussi

La hiérarchie des normes juridiques et le contrôle de constitutionnalité       Introduction Au sens matériel, la Constitution désigne l’ensemble des règles juridiques qui se proposent de régir la composition et le fonctionnement les pouvoirs publics. Au sens formel, la Constitution est un texte original établi par un organe spécial et suivant une procédure particulière. Une constitution rigide est celle qui ne peut être modifiée ou abrogée de la même manière qu’une législation ordinaire.

elles jugent utile de prendre par elle même l' initiative, en vue de faire face aux circonstances, et d' atteindre à chaque moment les fins qu' elle se propose ». Un pouvoir discrétionnaire est un pouvoir absolu sur lequel il n' y a aucun contrôle. Il existe deux pouvoirs politique : Le droit naturel est l' idée qu' il existe un droit qui préexiste à l' homme et que le droit ne serait pas un produit humain. Le droit naturel est lié à la religion. Ce droit reste retranscrit par l' homme lui

Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements

de la liberté D’où viennent ces libertés ? Comment les explique-t-on ? Il y a trois courants qui donnent un fondement aux libertés : 1 Le positivisme juridique Carré de Malberg, Gastion Jèze et Duez sont trois auteurs importants de l’entre-deux guerres en France et ont été les pères de ce positivisme juridique. Les libertés consacrées en droit sont simplement posées par le droit positif, selon ces auteurs. Les libertés publiques ne sont que le reflet d’un Etat de droit à un moment donné

l’indique pose le problème des rapports entre l’Etat et le droit en ce sens qu’elle correspond, en première approximation en un système juridique dans lequel les autorités publiques sont soumises effectivement à la règle de droit par le biais du contrôle juridictionnel. Ce sujet s’inscrit dans cette perspective dans la mesure où il nous invite à réfléchir sur la question de savoir ce que recouvre exactement la notion d’Etat de droit dont la vocation universelle se fait de plus en plus précise