Deux Grands Modèles De Controle De Constitutionnalité

par mes discussions avec MM. NJIKAM MOULIOM et Luc SINDJOUN) Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation et de régulation juridiques dans lesquels "loi et souveraineté [font] corps l'une avec l'autre"(On lira à ce sujet Michel FOUCAULT, DITS ET ECRITS III, Paris : GALLIMARD, 1994, p. 646.). Le travail d'explicitation de la production

participent pas au constitutionnalisme c'est-à-dire de ce mouvement qui selon Pierre PACTET, « est apparu au siècle des lumières, et qui s’est efforcé, de substituer aux coutumes existantes, souvent vagues et imprécises et qui les laissaient de très grandes possibilités d’action discrétionnaire aux souverains, des constitutions écrites conçues comme devant limiter l’absolutisme et parfois le despotisme des pouvoirs monarchiques ». Car tel est bien l’esprit (la philosophie) qui anime le constitutionnalisme

est hyperrr trash) ‎1) en science politique on fait la distinction entre un état fortemment institionnalisé et un état faiblement institutionnalisé, que signifie cette distinction? 2) pourquoi dans la plupart des états fédéraux organise-t-on un controle juridictionnel? 3) quel est le champ d'application des décrets en ce qui concerne l'emploi des langues? Voilà j'ai eu 1) les différents modes d'obtention de la nationalité avec l'assistante qui est chil plus ou moins, et 2) critiquer l'article

Composé ou complexe. Fédéral Mode d’organisation politique de presque tous les Etats les plus puissants et les plus vastes. Vocation à allier l’unité et la diversité. Georges Scelle (1878-1961) : principes du fédéralisme de superposition (deux niveaux d’organisation politique et juridique : centre et périphérie), d’autonomie (chaque unité fédérée garde la liberté d’auto-organisation mais compétence de principe à l’Etat fédéral) et de participation (les Etats membres participent à la vie

§ 2. Le contrôle de constitutionnalité par une juridiction A. Le « juge constitutionnel » B. Le problème de la légitimité du contrôle juridictionnel C. Les différents systèmes de justice constitutionnelle 1. Les paramètres du contrôle de constitutionnalité a) Contrôle centralisé ou décentralisé b) Contrôle a priori ou a posteriori c) Contrôle par voie

------------------------------------------------- SEANCE 1 : LA CONSTITUTION ET LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE Aujourd’hui on constate que le terme de la constitution est très important car ce texte fondamental détermine la forme du gouvernement. Le bloc de la constitutionalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle qui sont protégés par le conseil constitutionnelle elle est constitué de 4 texte le préambule de la constitution de 1956, le préambule de la constitution de 1946

délibération en vertu de laquelle le peuple assemblé décrète ce qu’on doit faire de bien ou non ; ce que le pouvoir qui commande dans un État ordonne, après en avoir délibéré ». D’après les Définitions du pseudo-Platon, la loi est « décision politique du grand nombre, qui vaut sans limitation dans le temps ». Au Livre Premier des Lois de Platon, la définition donnée pour une loi est « jugement de la raison qui est la décision commune de l'État »2. Selon Aristote, la loi est « un discours déterminé par le

juste ? Comment contrôler afin que la règle soit juste ? La justice : C'est ce qui est positivement juste. C'est ce à quoi chacun peut légitiment prétendre en vertu du Droit. C'est aussi ce qui est idéalement juste. Ce qui est conforme aux exigences, de l'équité et de la raison. → Un sentiment, un idéal, une valeur. Qu'est ce qui est idéalement juste ? Aristote : Justice commutative : Rapport d'un individu à un autre. Vise à rétablir un équilibre perdu suite à une action de l'un des deux individus

juridiques. Cpdt cette définition n'est pas entièrement satisfaisante, car tout d'abord il y a des état qui n'ont pas de textes constitutionnel ou n'ont pas de constitution au sens formel. Le problème est que l'un des grand exemple état ou la constitution a été crée, la GB n'a pas de constitution. La constitution est largement coutumière. La deuxième raison est que dans les état qui contient une constitution écrite, car au sens formel avec un texte écrit, on rencontre

l'expression "Institutions Politiques". Le cours "droit constitutionnel et institutions politiques" est enseigné en première année licence et est assorti de travaux dirigés. L'enseignement "droit constitutionnel et institutions politiques" soulève deux questions majeures: la nature de la discipline et la méthode d'enseignement de la matière. Section I : La nature de la discipline Le droit constitutionnel est une discipline juridique qui étudie les règles relatives à l'encadrement des phénomènes