Deux Grands Modèles De Controle De Constitutionnalité

de distinction entre la description de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir d’une part (droit constitutionnel), et la recherche du meilleur gouvernement d’autre part (science politique). Les deux discipline se sont séparer à la fin de la 2GM et ont provoqué un affaiblissement de ces deux matières juridique et les programmes de droit constitutionnel on intégré des expression tel que « institution politique ou science politique. » Mais de nos jours ce déclin du droit constitu c’est estompé

Constitution prévoit une procédure de révision. L’article (ou les articles) de la Cnstitu0 fixant la procédure de révision est souvent appelé « clause de révision ». Dans le cas où y a une clause de révision : le pouvoir de révision peut-il la modifier ? Deux thèses s’affrontent : La Constitution doit être préservée contre les modifications postérieurs qui pourraient porter atteinte à ses valeurs fondamentales ; La constitution n’est pas intangible car une génération n’a pas le droit d’assujettir à ses

sauvegarde, protège les D et les libertés des citoyens. La liberté de garantir l’arbitraire contre toute forme d’absolutisme en vue de la séparation des pouvoirs. Le plus important est qu’il y a une garantie juridique, effectuée par un contrôle de constitutionnalité: le législateur doit respecter la Constitution sinon il est sanctionné par un organe qui est spécialement compétent pour cela. Si le texte est considéré violé par la Constitution, il apparaît comme inexistant. Les objets des D constitutionnels

conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi nait le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de l’Espagne, il faut attendre la quatrième Constitution du pays pour voir la création d’un Tribunal constitutionnel, par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir s’exerce en Espagne en accord avec le modèle dit européen de contrôle de constitutionnalité (en opposition au modèle américain) qui suppose la mise en place d’une juridiction

auprès de la cour suprême du Royaume. Elle été chargée de : contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, celle des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application. En outre le deuxième alinéa de l’article 103 de la constitution de 1962 lui attribuait la charge de statuer sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum. Le contrôle de constitutionnalité des lois traduisait la tendance visant, d’une part, à mettre

l’état et l’Etat n’est pas un acteur comme les autres. Il y a une grande distinction entre le droit public et le droit privé. Le droit public touche à l'intervention de l'État, tandis que le droit privé intervient sur les rapports entre les personnes. Néanmoins, les deux droits se mêlent. Le droit constitutionnel c’est la norme suprême. La constitution vient régir l’ensemble de règles de droit. Dans le droit public, il y a deux grandes branches: le droit interne et le droit international. Le droit

est   formulé   sous   forme   de   question,   il   faut   impérativement   le   reformuler.   Exemple   «  qu’est-­‐ce   que   le   contrôle   de   constitutionnalité   des   lois»     -­‐>   «  le   contrôle   de   constitutionnalité   des   lois   permet-­‐il   toujours   une   protection   efficace   des   droits   de   l’Homme  ?  ».     3ème   étape  :

Constitution dépend du pays. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution au sens formelle. Mais il existe des coutumes constitutionnels et des textes constitutionnels comme l’Habeas Corpus car il concerne le droit fondamental( matériellement constitutionnel). En France, à partir de 1789, le mouvement du “constitutionnalisme” qui est à l’origine de la rédaction de la constitution, la première en date de 1791. Avec un écrit constitutionnel, on aspire à deux objectifs : la stabilité et la lisibilité

Définition 2.1 Définition formelle 2.2 Définition matérielle 2.3 Applications pratiques de la distinction 3 Les sources de la Constitution 4 Les caractères d'une Constitution 4.1 Coutumière ou écrite 4.2 Rigide ou souple 5 Contrôle de la Constitutionnalité 6 Exemples de Constitutions 6.1 Constitutions de la Rome antique 6.2 Constitutions en Europe 6.2.1 Constitution du Royaume-Uni 6.2.2 Statuts de Saint-Marin 6.2.3 Constitution corse 6.2.4 Constitution polonaise du 3 mai 1791

pas le feu rouge. CCL : homicide involontaire est donc condamné à X années de prison et X années d’amendes. Langage juridique : droit à langue spécifique. Certains mots ont uniquement 1 sens juridique. Ex : contrat synallagmatique qui oblige les deux signataires à des obligations réciproques. Usucapion : Acquisition d’un droit par les faits du temps. Il existe des termes qui ont un sens dans le langage courant et un autre sens dans le langage juridique. Attention à la CONFUSION. Ex : Le mot