Deux Grands Modèles De Controle De Constitutionnalité

distinction n'existe pas au sein de certains systèmes juridiques (droit anglo-saxon ou islamique: on parle de droit théocratique*). D'autre part, la limite entre ces deux droits n'est pas fixe: elle évolue en permanence en fonction des politiques mis en œuvre par les gouvernants; certains systèmes politiques requièrent le mélange des deux droits: public et privé (ex: décisions prises sur l'environnement). Il faut se douter que chaque droit connaît ses subdivisions. Ainsi, le droit constitutionnel

de la disparition de l’URSS, ou des anciennes colonies françaises devenues indépendantes), soit dans un état existant, à l’issue d’une crise politique, (révolution ou coup d’état). Dans cette seconde hypothèse, le pouvoir constituant se compose de deux éléments, un premier élément déconstituant (il consacre la disparition de l’ordonnancement constitutionnel précédent, les pouvoirs constitués n’ont alors plus de légitimité) et un élément reconstituant (de nouvelles règles sont élaborées). Le pouvoir

instabilité chronique s’explique par le fait que le gouvernement ne peut s’appuyer sur une véritable majorité parlementaire, ce pour plusieurs raisons : -Les institutions de 1946 étaient censées fonctionner sur le tripartisme c.-à-d. sur l’accord des 3 grandes faction politiques issues de la résistance et de la libération (PCF, SFIO, MRP) ; le tripartisme éclate dès 47 et le système se retrouve confronté à une double contestation, a gauche par le PCF et à droite par le RPF, parti fondé par De Gaulle en

en 1979 après la période maoïste a permis de nombreux progrès dans la législation chinoise, dans la formation de juristes et dans la professionnalisation du système judiciaire grâce aux réformes. Le système juridique peut donc prétendre à une plus grande justice. Les conflits internes à la société et ceux entre société et Etat ne sont désormais plus censés être réglés de manière expéditive et arbitraire par la superpuissance bureaucratique. Ainsi, en 1996, une loi sur les sanctions administratives

photo quelle que soit les raisons ou les atteintes à la vie social, privée, etc.), ou le droit de propriété (à l’entrée dans un établissement, à la nationalité, aux papier, etc.). 2.2. Les divisions du droit : On distingue le droit privée (entre deux personnes de droit privée) et le droit public (une personne a des prérogatives de l’ordre public). On parle de droit public dès lors qu’une des parties entre dans le cadre du droit public. 2.3.3. Le droit privé : 2.3.4. Le droit

en vigueur. En France, les temps sont troublés, surtout à partir de 1789, le 27 avril 1789, Louis XVI convoque les Etats généraux, ces derniers décident de s’ériger en assemblée générale constituante, on veut doter le pays d’une constitution sur le modèle américain, c’est la déclaration des droit de l’Homme la DDHC de 1789. Une fois cette déclaration des droits adoptée, cette assemblée nationale constituante va s’atteler à la rédaction d’une constitution. La première date de 1791, elle ne sera jamais

écrite 17sept 1878 ; plus grand état fédéral d’un point de vue constitutionnel, 7articles et 27 amendements, elle reposait sur le modele cons britanique mais les américains ont voulu une rupture avec les anglais et sa a donner lieux au régime présidentiel, le principal pouvoir est le congrès. Le régime se caractérise par une stricte séparation des pouvoir mais il y a une collaboration. A la diff d’un régime parlementaire, le chef de l’état ne peut pas dissoudre une des deux chambre et le gouvernement

distinction n'existe pas au sein de certains systèmes juridiques (droit anglo-saxon ou islamique: on parle de droit théocratique*). D'autre part, la limite entre ces deux droits n'est pas fixe: elle évolue en permanence en fonction des politiques mis en œuvre par les gouvernants; certains systèmes politiques requièrent le mélange des deux droits: public et privé (ex: décisions prises sur l'environnement). Il faut se douter que chaque droit connaît ses subdivisions. Ainsi, le droit constitutionnel

parlement est appele en congres, la majorité est a 3/5eme. 4e et 5e alinéa : le pouvoir de révision est également limite sur le fond : pas de changement de constitution en cas de menace 6e alinéa : on ne revient pas sur la république. B. Le contrôle de la constitutionalite De la garantie a la production suprématie de la constitution En 1795 , « jurie constiutionnaire » par l'Abbe Sieyes → une critique immédiate : les autres membres de l’assemblée constituante craignent que ce

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est une des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel