Deux Grands Modèles De Controle De Constitutionnalité

C'est par excellence le droit de l'Etat. le droit administratif les finances publiques SECTION 1 : La définition du droit constitutionnel Dans la plupart des Etats modernes, les règles fondamentales figurent dans la constitution. Il y a 2 grandes conceptions de la notion de constitution, il en découle 2 définitions possibles du droit constitutionnel. I. Les 2 conceptions de la notion de constitution A) Une conception matérielle C'est la plus ancienne historiquement, elle s'intéresse

DROIT PRIVE - Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées - Le droit public a pour objectif de régir les relations entre l' Etat et les personnes Le droit privé peut se diviser en deux parties : - Le droit objectif ; C'est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux personnes

Cour suprême : On a la notion « et » donc on étudie la relation entre les deux. Pourquoi / En quoi la Cour Suprême, sommet du pouvoir judiciaire, est-elle un enjeu majeur pour le Président des Etats-Unis, détenteur de l'exécutif ? Le congrès créé les lois, le président les exécute, la cour suprême les interprète. La Cour Suprême : Contrôle externe de limitation de pouvoir : les juges au nom de la constitution. Contrôle concret et à posteriori, c'est à dire qu'il ne s'exerce que lors d'un litige

Droit administratif les grands arrêts de la jurisprudence administrative GAJA Introduction : Le droit administratif a des bases constitutionnelles. C'est un droit essentiellement jurisprudentiel. Cependant progressivement la loi se substitue au juge. Nous allons étudier le droit qui traite de l'action administrative. Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? A priori le droit administratif peut être définit comme le droit de l'administration, régissant les rapports internes entre les

un compromis entre les deux théories qui va aboutir à la démocratie libérale. Chapitre 1: l’opposition initiale entre théorie démocratique et théorie libérale La théorie libérale c’est la primauté de la liberté, la théorie démocratique c’est la primauté de l’égalité. On oppose parfois la théorie libérale à la théorie jacobine en Page 1 sur 9 France. Et on oppose aussi la démocratie libérale à la démocratie de type soviétique. Il faut d’abord analyser les deux théories sur plusieurs plans

individus vivent en société un ou des pouvoirs politiques apparaissent. Ces pouvoirs peuvent entrer en conflit et même entraver ou menacer les libertés. Peut-on concilier le pouvoir politique et les libertés? Cette question a été l'obsession d'un grand nombre d'auteurs ou de philosophes qui croyaient que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi Hobbes dans son Léviathan publiait en 1651 estime que les hommes à l'origine vivaient dans un Etat de nature, de violence, d'anarchie, de bestialité

pas nécessairement continu il peut être composé de partiel territorial et celle ci n'ont pas l'obligation d'être proche l'une de l'autre 2.La population Ensemble des individus soumit à une autorité étatique, deux catégories de personne les nationaux et les étrangers l'ensemble de cette population étant soumit à une autorité étatique, A/ Les membres de la nation On oppose la conception dite objective de la nation à la conception subjective de la nation

multiplication des constitutions écrites n'a pas entrainer la disparition de toutes les constitutions coutumières. Le Royaume-Uni, n'a pas de constitution écrit, car elle est composée encore aujourd'hui de règles coutumières et des textes connues ( la grande charte de 1215, la pétition des droit 1628, l'habeas corpus 1679, The bill of rights 1689, parlement article 1911 et 1949) cela prouve qu'en dépit de ce qu'ont pu affirmer les Hommes politique au 18ème siècle, les constitutions coutumière ont des

 territoire  de  chasse  est  augmenté.   • Il   arrive   bien   un   moment   où   l’on   rencontre   un   autre   groupe   et   s’il   n’y   a   pas   d’interlocuteur   dans   les   deux   clans,   il   n’y   aura   pas   de   dialogue.     -­‐ Phase  2  –  «  Le  pouvoir  individualisé  »  :   o Apparition  de  gouvernants  (chef  religieux,  sorciers  etc…)

normes, règles qui sont élaborés pour assurer l’organisation et la stabilité des rapports entre le gouvernant et les gouvernés. C’est donc un ensemble de règles, de normes qui fondent l’Etat et/ou Etat et droit sont indissociables. 1ère Partie : Les grandes notions du droit constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est une construction intellectuelle remarquable. On a créer de toute pièce une chose, un ensemble abstrait, non palpable à Une fiction juridique et humaine. (Ex : La Libye pays souvent en