Deux Grands Modèles De Controle De Constitutionnalité

sorte d'assimilation entre le Prince et l'Etat. Ce Prince veut affirmer sa tout puissance, c'est cette toute puissance qu'on va appeler souveraineté. Toute puissance par rapport à des gens qui de l'extérieur veulent le soumettre, et qui relèvent de deux autorités: temporelles et spirituelles. Le Prince veut s'affranchir du la Postestas de l'Empereur et de l'Auctoritas du Pape. En effet à l'intérieur de son royaume le Prince doit légitimer son autorité. Il faut donc justifier ce pouvoir en le légitimant

GRANDS SYSTEMES DE DROIT lucas lattanzio Introduction L’étude des grands systèmes de droit visent à s’intéresser aux plis culturels des droits étrangers. C’est l’étude des droits des pays occidentaux, de Common Law, des pays où les religions inspirent le droit. L’étude des grands systèmes de droit consiste à faire de la géopolitique. C’est en réalité s’initier au droit comparé. Il faut comprendre le contexte historique, politique et sociologique des droits étudiés. Ensuite cela nécessite

des assemblées) avaient plus d’importance que la Constitution. Lorsque qu’ils votaient les lois, ils n’avaient pas peur qu’un Conseil constitutionnel déclare la guerre à la Constitution (car pas de contrôle de la conformité des lois). En 1946, il y a création d’un Conseil constitutionnel. Première grande période du droit constitutionnel = le droit politique. 2. Le droit constitutionnel confronté au problème de la hiérarchie des normes C’est une exigence apparu tardivement : pour respecter le droit

l'administration d'agir qu'en application de la loi et doit la respecter. Les lois du 16 et 24 aout 1790 séparèrent les fonctions administratives et judiciaires et l'administration obtint un statut particulier faisant que le juge ne pouvait pas la contrôler. Il y a une volonté de protéger le pouvoir (prétendu légitime) « Juger l'administration, c'est encore administrer ». Ensuite, progressivement, des tribunaux administratifs vont apparaître (la loi 7-11 septembre 1790 autorise certaines requêtes aux

à partir de l’analyse des institutions politiques de deux pays, les Etats-Unis et le Brésil, comment fonctionnent un Etat fédéral et un régime présidentiel. Ce sont en effet de bons exemples ici de séparations verticale et horizontale des pouvoirs. Problématique de la séance : Si les Etats-Unis et le Brésil sont des exemples d’Etats fédéraux et de régimes présidentiels, comment s’organisent la séparation entre les pouvoirs et leur contrôle ? I. Les Etats-Unis Une convention constitutionnelle

morale est intérieure et psychique. * la sanction du droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile à établir dans les sociétés où le droit se confond avec la morale religieuse (ex: régime théocratique); même dans des sociétés laïques ou laïcisées, elle reste ambiguë car le droit, pour être respecté, doit être conforme aux aspirations

de réflexion et d’esprit critique exigé à chaque citoyen sur la pratique de la démocratie et la mise en œuvre de l’Etat de droit à Madagascar. L’orientation de notre cours tiendra compte de la diversité de formations d’origine des étudiants. Une grande partie des étudiants n’ont jamais fait des études juridiques. C’est pourquoi, les définitions qui seront données, tout au long de ce cours, seront aussi simples que possible. Chaque étudiant complètera les définitions qu’il aura reçues en lisant des

dans le but de préserver leur autonomie. La Constitution, acte fondateur de cette organisation doit donc trouver un équilibre entre l’existence de l’Etat fédéral et l’autonomie des organes fédérés. Ce principe d’autonomie va se traduire par une grande liberté gouvernementale accordée aux Etats fédérés dans les domaines prévus par la Constitution ainsi que la possibilité de participer à la prise de décisions qui vaudront pour l'Etat fédéral tout entier. Cette constitution est fondée sur une séparation

classification des régimes politiques revient à se demander si les deux « modèles » s’opposent réellement. En effet, l’utilité et la pertinence d’une classification se mesure à l’aune de sa capacité à refléter la réalité, à ordonner les variations du monde réel, celui de l’organisation des formes de gouvernement admettant la séparation des pouvoirs. La classification traditionnelle perdrait son utilité s’il s’avérait que les deux modèles ne s’opposent pas du point de vue de la séparation des pouvoirs

personne a une autre). Et d’après une autre point de vue, le droit est le rendu de cette justice, le droit serait d’abord l’intervention d’un tiers qui se positionne en temps que arbitre pour résoudre le litige. (Exemple robinson, ils sont tout les deux pour juger des gestes entre eux et ca ne marche pas, il faut un troisième mecs pour juger). Ce juge est essentiel pour assurer la paix sociale et il est même au cœur de cette def de droit. Le juge assure la réalisation effective du droit, car les