Deux Ordres De Juridiction

I. La justice administrative en France. 1) Deux ordres de juridiction. En France, il existe deux ordres de juridiction : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Le premier est compétent pour juger les litiges entre deux personnes privées et pour sanctionner les infractions aux lois pénales. Le second, lui, est compétent pour juger les litiges entre une personne privée et l’Etat, ou une administration. 2) Organisation de l’ordre administratif. L’ordre administratif

22/9/14 De Gaudemar PARTIE 1. LE PRINCIPE DE SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES Td : note vers 6-7e séance dans amphi, sujet préparé par chargés de td ; note d’interrogation correspondant à un programme de révision ; une ou deux interrogations surprises sur le travail à faire pour le jour de la séance. Le principe de cette séparation remonte à la Révolution. C’est un principe ancien mais au fondement juridique assez fragile, finalement. Car pendant de très nombreuses années

SECTION 1 : Les différentes sources interprétatives du droit : Il y a 3 sources : jurisprudence, doctrine, arbitrage. 1) La jurisprudence : C'est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions (organe qui a le pouvoir de juger et le pouvoir d'appliquer le droit aux litiges). Une juridiction rend des jugement pour les tribunaux et rend des arrêts pour les cours. La jurisprudence est une manière habituelle de juger, elle constitue une source de droit importante. A. L'organisation

un héritage de la Révolution de 1789, qui a voulu empêcher les magistrats d'influer sur la vie politique et législative. -          le principe d'égalité : la justice est la même pour tous. Toute personne a le droit d'être jugée par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure. Toute discrimination entre des justiciables se trouvant dans une même situation est interdite. -          le principe de gratuité : la justice est rendue gratuitement. les juges, pour rendre une justice

inconstitutionnelles et d’assurer par la même occasion la prééminence de la Constitution dans l’ordre juridique interne. La Question Prioritaire de Constitutionnelle est posée et est examinée par le Conseil constitutionnel par renvoi des juridictions suprêmes des deux ordres juridictionnels. Mais alors comment ce droit s’organise-t-il et comment les justiciables peuvent-ils en user ? La QPC existe depuis l’institution de la Constitution de la Ve République, mais a évolué grâce notamment à sa révision en

méfiance à l’égard des juges pendant la révolution. Il existe deux ordres : l’Ordre Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs codes[1] (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) ET l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. Le juge du judiciaire est cantonné aux affaires privées, le juge administratif est un juge serve dépendant de l’état, il y a deux logiques et deux traditions distinctes. Les juges judiciaires passent le concours

On ne saurait sérieusement affirmer qu'en 2011 le justiciable français peut aisément identifier l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un litige l'opposant à l'administration. Il n'existe pas de monopole d'application du droit administratif par le juge administratif. D’une part, la compétence du juge administratif est limitée aux litiges nés de l’action administrative. Ainsi, sont par exemple exclus de son champ d’intervention les litiges entre particuliers, ceux inhérents à l’action

n’avait pas d’impact. Il a construit une sociologie du D ou il dit que les sociologues ont intérêts a étudier le D et vice versa. Un courant de plus en plus vivace est le pluralisme juridique. Ce dernier est l’idée selon laquelle il y a plusieurs ordres juridique et qu’il est nécessaire de réfléchir à leurs articulations. Comment s’articulent-ils entre eux ? Réponse avec le D international. Mais l’histoire du D vient de l’Etat, il n’y a pas de D en dehors du D Français (cad application des règles

La dualité des juridictions a-t-elle encore un sens ? La France connaît le système de la dualité des ordres de juridictions. A côté de la juridiction judiciaire, qui est soumise au contrôle souverain de la Cour de cassation et qui est chargée de faire appliquer le droit privé, existe une juridiction administrative, qui est soumise au contrôle souverain du Conseil d'Etat et qui est chargée de faire appliquer le droit public. Les juridictions judiciaires sont compétentes pour connaître des

département de la juridiction administrative. Le tribunal administratif de Nancy a rejeté les demandes du photographe par trois décisions du 16 octobre 2012. Le photographe s'est pourvu en cassation devant le Conseil d’État contre ces décisions. Le Conseil d’État, par une décision du 10 février 2014 et faisant application de l'article 35 du décret du 26 octobre 1946, a renvoyé au Tribunal des Conflits le soin de décider sur la question de la compétence de la juridiction pour régler le litige