Deux Ordres De Juridiction

révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de cette organisation juridictionnelle est intervenue en 1958 (V° république). Ces réformes de 1958 ont portées sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire, avec une réforme de la carte judiciaire, qui a continuée jusqu’en 2008, date du dernier décret. En 1958, on a aussi reformé le statut de la magistrature en créant le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature)

particuliers… Le droit international privé est un droit de relations privées entre particuliers ou ente états. Conséquences: 1) il y a une distinction des juges, car on divise en deux ordres, d'un côté on trouve juge juridique d'un autre un juge administratif. Les relations entre ces deux juridictions sont limitées. Juge juridique: connait des droit privés c-a-d organisé hiérarchiquement (tribunaux, conseil des prud'hommes). Composé de cours d'appels: relation d'appel à un jugement et

de l’individu avec les autres, au sein du même corps social. • La recherche du fondement du droit consisterait à l’identifier grâce à ses raisons d’exister et à sa source d’inspiration. Sur les fondements du droit, on peut schématiquement dire que deux théories s’affrontent : l’une tenante du droit naturel, l’autre positive. Droit naturel : Pour les défenseurs de la doctrine du droit naturel, le droit doit être conforme à une série de lois naturelles et le droit est l’art d’atteindre le juste par

108) Quelques arrêts majeurs : Quelques articles, lois, arrêts, décrets : Quelques expressions latines : ARRET VAN GEND EN LOOS (1963) Reconnait l’effet direct du droit de l’UE sur le territoire national. Un justiciable peut saisir les juridictions interne pour violation d’une norme supranationale sur les memes critères que précisé plus bas dans les conditions pour attaquer un Etat pour violation d’un Traité. ARRET SIMMENTAL (1978) : CJUE Le juge doit ignorer la loi nationale en faveur

distinction entre deux « branches » du droit est élevée dans le droit français au rang de summa divisio, littéralement la division la plus élevée. Pour preuve de cela, la juridiction française est sous-divisée en deux ordres juridictionnels. Les juridictions administratives, avec à leur tête le Conseil d’Etat, sont chargées de connaître de la plupart des litiges mettant en cause l’Etat ou les autres collectivités publiques ; on les rattachera donc au droit public. Les juridictions judiciaires, dont

judiciaires > Tribunaux de commerce : longue tradition (juges élus lors de l'Antiquité et du Moyen-Age). I – L'organisation des tribunaux de commerce. > Ils sont composés de juges non-professionnelles (commerçants) et de magistrats. 1) Pourquoi une juridiction consulaire ? > 1er avantage : les commerçants connaissent mieux les usages du commerce que les magistrats professionnels. > 2ème avantage : les commerçants ont la confiance des partis. > 3ème avantage : la procédure commerciale est plus rapide

------------------------------------------------- FICHES DE DROIT ADMINISTRATIF (S3) CE, GIRY, 1956 : Il arrive que le juge civil applique le droit administratif, cas où il y a une inversion, l’ordre de juridiction ne délimite pas le périmètre du DA. Deux points de vue organique et fonctionnel : * Organique : vise à définir un concept du point de vue l’organe. * Fonctionnel : on ne regarde pas le statut de la personne mais sa fonction. L’administration du point de vue organique désigne

parmis les sources; Il nya deux autorités majeures: La jurisprudence puis la doctrine I.Une autorité prépondérante: la jurisprudence 1. L'organisation juridictionnelle Il y a en france deux ordres de juridiction: l'ordre administratif qui comprend - les tribunaux administratif , - au second les cours adminsitratives d'appel -au sommet , le conseil d'Etat ( chef administratif L'ordre judiciaire chargé de statué sur les questions de droit privé, entre ses deux ordres juridictionnels se trouve

différente de la Cour européenne des droits de l’Homme. NB : Il existe un haut représentant chargé de la politique européenne. Ces organes élaborent des textes émanant du Conseil des Ministres ou du Parlement ou de la Commission. Ces textes sont de deux natures : - textes sans force obligatoire [ne font pas parties de l’ordre juridique] => AVIS ET RECOMMANDATIONS. -textes avec caractère obligatoire :=>- REGLEMENTS EUROPEENS [directement applicables dans l’ordre juridique de tous les Etats

generaux leurs débuts jusqu'à la révolution En temps de crise grave que le Roi n'arrive pas à élucider il existe une solution pour ce dernier: la convocation des états généraux. Les Etats généraux rassemble des députés élus pour chacun des trois ordres, le clergé, la noblesse et le tiers état, et convoqué par le Roi. Ils seront ici étudier de leur création par Philippe le Bel en 1302 à leur disparition en 1789. Comment fonctionne les états généraux et comment ont'il évolué au cours de siècle