Deux Ordres De Juridiction

Droit Civil ! ! ! INTRODUCTION ! Notion Fondamentale et Principe de Base ! droit, c’est une équation qui permet l’équilibre entre deux plateaux d’une balance. Le ! Qu’est-ce que le droit ? Quis Juris ? Quid Jus ? !l s’agit d’ontologie juridique. KANT distinguait deux questions, le quid juris et quid I 11/09/14 jus. « Quid juris ? » signifie « quelle est la solution en droit » et intéresse juriste, l’autre « Quid jus ? » signifie « qu’est-ce que le droit » et intéresse le philosophe

soit respectée par la partie. C’est aussi un droit pour le justiciable (dont pouvoir compte en tant qu’usager à la mise en place d’un service public.) Les personnes qui participent au fonctionnement des organes = justiciaire. Section 1 : Les juridictions judiciaires §1. Description L’Etat dispose d’un monopole sur la justice. Cette éradiscité l’élargie ® doit rendre la justice dans un délai raisonnable au moyen de décision qui doivent s’imposer entre les parties, sans peine de dénit

l'absolutisme devienne une loi de l'Etat. Une loi fondamentale, intouchable, que nul ne peut contourner et qui ne peut être remise en cause par les seigneurs du royaume. Cette demande du TE sera rejetée en raison de l'opposition des représentants des ordres privilégiés, mais malgré ce rejet, cet absolutisme se développera dans les faits Section 2 : La notion d'absolutisme C'est pouvoir fort concentré entre les mains du roi, c'est aussi un pouvoir limité. Pour BODIN un Etat n'existe que si la souveraineté

frais selon les revenus de l'intéressé. Ainsi, pour l’année 2008, le justiciable qui déclarait mensuellement plus de 1328 6 ne pouvait prétendre à une aide juridictionnelle). » Le double degré de juridiction C'est le droit du justiciable à contester une décision de justice devant une nouvelle juridiction. Toute personne dont l'affaire a déjà été jugée peut demander, si elle n'est pas d’accord avec la décision rendue, que son affaire soit réexaminée. C'est la procédure de l'appel. Les juges ont l'obligation

sciences de la vie et de la santé. (CCNE) Conseil supérieur de l'audiovisuel(CSA) En quoi une autorité administrative indépendante (AAI) est-elle comparable a une juridiction/ En quoi une AAI est-elle différente d’une juridiction ? Les AAI disposent de nombreux pouvoirs et moyens d’action, semblables à ceux des juridictions. Cela est du à leur vocation de régulation des conflits, qui est généralement réservée au juge. Les AAI ont un pouvoir de sanction ou de réglementation, ce qui les rend

judiciaire. Celle-ci avait été instituée en 1851 pour aider financièrement le plaideur démuni de ressources à mener ou subir un procès devant une juridiction civile, pénale ou administrative. Elle a été remplacée par l’aide juridictionnelle en 1991. Arrêt : Décision de justice rendue, soit par une cour d'appel, soit par la Cour de cassation, soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs. Citoyenneté : La citoyenneté se définit comme un statut politique étroitement

n’existe dans le domaine en question et pourtant il faut bien se conformer à une manière de faire, c’est la raison pour laquelle il existe en droit français des règles non écrites issus de la pratique et qui gouverne les relations individuelles. Il y deux grandes sources non écrites du droit : la coutume d’une part et d’autre part il y a les principes généraux du droit et les adages. A) la coutume La coutume est une règle de droit qui se dégage lentement et spontanément des faits et des pratiques

II/ JURIDICTION A. Lieux concernés ❖ Cas général La justice est rendue « au nom du peuple » dans différents tribunaux. Ces derniers veillent à l’application des règles de droit. Ils existent de nombreuses juridictions qui peuvent être réparties en deux ordres : les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. ❖ Le conseil de prud’hommes Nous allons étudier plus principalement, le conseil des prud’hommes, tribunal spécialisé chargé de résoudre

si l’espèce est dans le cadre du champ d’application du Règlement Bruxelles I (civil et commercial). Si ce n’est pas le cas, l’espèce est dans le champ du droit commun (Code civil et NCPC) - vérifier qu’il n’y a pas de compétence exclusive des juridictions françaises - application des dispositions générales du règlement Bruxelles I : art. 2 et suivants ATTENTION aux règles spéciales comme pour les contrats de l’art. 5. II. La loi applicable - qualification lege fori : Caraslanis 1955 - voir

l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions…Le droit public défend l'intérêt général. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée. Domaine du droit public -Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice. -Le droit administratif, qui