Deuxième concile du Latran

un choix, c’est une différence avec la société chrétienne de l’ancien droit français (concubinage et divorce interdits). Le mariage prend une dimension génésique pour Mételus. Le mariage n’est pas considéré comme une institution fondamentale, la deuxième observation c’est que les romains sont monogames, cela est propre à la société romaine ( les germains sont polygames), avec deux types de mariage en droit romain, le mariage traditionnel (cum manu) on trouve aux origines de Rome, le second mariage

avance des royaumes francs, qui entreprirent de le faire, en union étroite avec la papauté. L'objectif essentiel = la réforme de l'église franque, perturbée par l'incurie méro. puis par les sécularisations de Charles Martel. Réunion de plusieurs conciles, sous l'égide de Boniface, devenu archevêque pour le royaume d'Austrasie. 746 : Carloman se retire au monastère du Mont Cassin ; Pépin reste seul princeps des Francs. Il va pouvoir opérer dès lors uns évolution décisive vers la monarchie.

Deuxième partie : Le morcellement du pouvoir et du droit à l’époque féodale (fin Xème – milieu XIIème siècle) Cet épisode comment à la fin du X siècle après des temps obscures, une période assez longue d'insécurité. On peut dire que à la fin du X siècle c'est une ère nouvelle qui commence. Dans quels mesures ? Pendant 8 siècles on avait vu des mouvements migratoires de peuples , invasion germaniques , scandinaves , arabes de différentes sortes. A la fin du X siècle cette longue période migratoire

racines profondes du droit romain et barbare. On peut se dire qu’il est incroyable que des règles dont la raison d’être a disparu depuis longtemps existent encore, deux raisons l’expliquent. La première, c’est la mentalité qui n’a pas changé et la deuxième, c’est que le confond souvent la logique et la simplicité. On étudie cette matière, car son histoire est très intéressante, en effet elle combine des facteurs humains et la technique juridique complexe. • Les facteurs humains.

racines profondes du droit romain et barbare. On peut se dire qu’il est incroyable que des règles dont la raison d’être a disparu depuis longtemps existent encore, deux raisons l’expliquent. La première, c’est la mentalité qui n’a pas changé et la deuxième, c’est que le confond souvent la logique et la simplicité. On étudie cette matière, car son histoire est très intéressante, en effet elle combine des facteurs humains et la technique juridique complexe. Les facteurs humains. Ils dépendent du

milieu des hommes. Ce sont surtout les « sages » qui peuvent recevoir ce droit, en faire usage. Dans la Bible viennent après les cinq premiers livres du Pentateuque, les livres historiques : - De Josué - Des juges - Le premier et deuxième livre de Samuel - Les deux Livres des rois - Les chroniques Ces livres racontent la conquête, l’établissement et l’histoire de la royauté. Le premier livre des rois montre que les rois doivent faire preuve de sagesse. §2. Le droit

de Louis VI et Louis VII marquent l’affirmation du pouvoir royal. → Exemple des rapports avec l’Eglise. Cette dernière qui auparavant avait pris en main la « paix », considère les rois capables désormais de défendre le peuple. Ainsi en 1139, Concile de Latran « la faculté d’administrer la justice appartient au roi et aux princes ». C’est sous Louis VII que l’assemblée de Soissons en 1155, remet solennellement et en présences des grands princes, le soin de défendre la paix dans le royaume pour dix

ripuaires (riverains du Rhin) au 6ème siècle nature juridique: Pactus (fait partie des leges barbarorum) C'est une source directe. On voit tout de suite que c'est du droit germanique à cause de la casuistique (si..et si...). contexte historique: La deuxième vague d'invasions "barbares" est une invasion proprement dite. Les Francs et les Alamans ne cherchent donc pas à s'assimiler aux populations romaines. Pour sauvegarder leurs coutumes et pour assurer une plus grande sécurité juridique (pour éviter

sept sont rejetées, et cinq fois la vénération d'un saint est autorisé. Alexandre III se réserve ces autorisations par un décret du 6 juillet 1170, mais quelques translations de corps saints par les évêques ont encore lieu. En 1215, le IVe concile du Latran interdit la vénération des reliques (y compris anciennes) sans l’accord du pape1. La procédure est mise en place au XIIIe siècle. Jusqu’au XVIe siècle, l’approbation épiscopale suffit cependant à établir le culte local d’un saint. 1412 |

l’évêque. 1) Les sources du droit canonique Dès le 4ème siècle on retrouve plusieurs types de documents canoniques, typologie classique des sources, on trouve les canons des conciles, décrétales des papes. Les collections dites canoniques. La législation des conciles (conciliaires) : Elle est produite par les conciles qui sont les assemblées qui réunissent soit l’Eglise dans son ensemble soit ensuite la réunion des représentants des chefs de l’Eglise. Avec la mise en place d’une hiérarchie au