Développement territorial

collectivités territoriales = elements de l'administration decentralisée disposant , a coté de l'etat, d'une relative liberté, autonomie de gestion et de décision. 3 catégories de collectivités territoriales de droit commun : * Les communes ( 36 000) * les departements ( 101) a partir de 1789 * les régions ( 25, 1956 mais collectivité territoriale depuis 1982. Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM

ces conditions chaque territoire cherche à s'adapter à la compétition qui se déroule et procède , à ce titre, à des aménagements de nature différente sachant que l'on peut ici définir un aménagement comme une opération destinée à favoriser le développement d'un territoire tout en évitant des déséquilibres trop marqués, en d'autres termes aujourd'hui à accroître sa compétitivité . Tout aménagement est conduit par des acteurs , les uns publics comme l'UE, l'Etat, le département, la commune ou l'intercommunalité

pouvoirs, les compétences et les moyens. Cette réforme a conduit à faire des communes, des départements et des régions de véritables entités autonomes. Cet aspect des choses a été concrétisé par une loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (réadaptation de l’organisation à la décentralisation). Ce droit traite de l’ensemble des organes qui constituent l’administration publique dans leur agencement, leur forme, leur rapport entre eux. L’administration est l’ensemble

Droit des institutions territoriales : Fac AES L3 TD 2 : Décentralisation et suppression de la tutelle Par un décret du 25 Mars 1852, visant à renforcer le pouvoir des préfets pour réaffirmer le régime autoritaire du Second Empire, Napoléon Bonaparte avait affirmé qu’ «on gouverne de loin, mais on administre bien, que de près. » Ainsi, que l’action du gouvernement soit centralisée cela importe peu, mais il est impératif et nécessaire de décentraliser l’action purement administrative

administrations publiques sont rapidement apparues en décalage avec les évolutions sociales, puisqu'un tel degré de bureaucratisation eut pour effet de paralyser l'action de l'État. Bien qu'au XVIe siècle, la décentralisation administrative permit le développement d'un État moderne, cette dernière n'est à ce jour plus indispensable, puisqu'il n'est plus nécessaire que le pouvoir soit organisé autour d'un seul, comme ce fut le cas jadis. Ainsi, le fondement de la décentralisation repose dans la disparition

décentralisation L’Acte III de la décentralisation a été lancé officiellement le 19 mars dernier et sa mise en exécution va bouleverser l’architecture institutionnelle sur laquelle le Sénégal reposait jusqu’ici. Avec la réforme de l’organisation territoriale, l’architecture institutionnelle sera composée de la communalisation intégrale, de la départementalisation et des régions territoires. Dans le carde de son application, l’Acte III préconise que les départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye gardent

objectifs contribuera à la mise en place d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il serait tenu compte des intérêts et besoins de l'humanité tout entière et, en particulier, des intérêts et besoins spécifiques des pays en développement, qu'ils soient côtiers ou sans littoral, Souhaitant développer, par la Convention, les principes contenus dans la résolution 2749 (XXV) du 17 décembre 1970, dans laquelle l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré solennellement, notamment

La fonction publique territoriale : principes, évolution, rôle et aven…ion des élus (CIDEFE) - 14 mai 2008 - ANICET LE PORS - Blog LeMonde.fr 20/05/11 12:46 Envoyez à un ami | Tous les blogs du Monde.fr ANICET LE PORS Rechercher dans ce blog Chercher "... Quand l'État se diminue, ne l'oublions pas, les banquiers s'enrichissent, les communautés se poussent du col et les mafias empochent ..." Régis Debray A propos Anicet LE PORS Sujets Les notes récentes L'entrée des ministres

Le projet royal de régionalisation au Maroc : une réforme d’avenir 112 Décentraliser les services publics locaux 120 Démocratie locale, bonne gouvernance et développement participatif 124 Produire les richesses locales 130 Coopération décentralisée au service d’un développement maîtrisé Vue aérienne de Casablanca, au Maroc. Morocco—an Effective Decentralization Model 103 - Morocco’s Constitution in 2011: institutional democratization 106 - The Royal

 (14/03/2014) Première partie : L’encadrement de l’activité commerciale 3 ordres d’institutions interviennent dans la vie industrielle et commerciale française : Les pouvoirs publiques qui s’intéresse au développement de la vie économique et agissent sur les structures de l’industrie et du commerce Les professions qui se sont peu à peu organisé après la révolution Les juridictions sociales qui interviennent pour résoudre les conflits commerciaux 1ere section : A) Le parlement Un régime