Devoir 2 Droit Anne Lamy

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON – SORBONNE DESS DROIT DE L’INTERNET, ADMINISTRATION ET ENTREPRISE MEMOIRE LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAR LUCILE ARCHAMBAULT SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR HERBERT MAISL, Conseiller d’Etat PRESIDENT DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MEMBRES DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MONSIEUR HERBERT MAISL MADAME ELISABETH CHAPERON MADAME MARIE-CLAIRE ROGER-GRAUX ANNEE 2003 – 2004 Lucile Archambault, La

des nuances. Vous trouverez dans les pages qui vont suivre les différents aspects de ce siècle "éclairé", et les raisons de son succès. Présentation de J.J Rousseau Jean-Jacques Rousseau, né le 28 juin 1712 à Genève et mort le 2 juillet 1778 (à 66 ans) à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois francophone. La vie de Jean-Jacques Rousseau est une vie d'indépendance et d'instabilité. Il quitte d'abord Genève à seize ans pour la Savoie, où il reçoit un complément

affaire, une entreprise de nettoyage avait voulu imposer à l'un de ses salariés, laveur de vitres, une clause de non-concurrence lui faisant interdiction d'exploiter directement ou indirectement une entreprise identique ou similaire, pendant quatre années, dans le département de l'employeur, les départements limitrophes et dans tous les autres départements où l'entreprise créerait et exploiterait une agence. Or, compte tenu des fonctions du salarié, il est apparu que la clause n'était pas indispensable

par une européenne, la Banque mondiale dirigée à nouveau par un Américain, la BERD nouvelle venue pour la zone de l'Europe de l'est revenue largement dans le giron occidental, l'OMC héritier du GATT dirigée par un Européen de grande qualité, Pascal Lamy qui termine son mandat sur un constat controversé, l'OIT seule enceinte où l'on se préoccupe de protection sociale des salariés, ou encore l'OCDE héritière de l'OECE dont les rapports compétents sont élaborés sur longue période, ou encore l'OMS (perçue

sociales de l’économie non déclarée Bernard Farriol Juin 2014 CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 9, place d’Iéna 75775 Paris Cedex 16 Tél. : 01 44 43 60 00 www.lecese.fr No 41114-0015  prix : 13,70 € ISSN 0767-4538  ISBN 978-2-11-138644-0 -:HSMBLB=X][YYU: Diffusion Direction de l’information légale et administrative Les éditions des Journaux officiels tél. : 01 40 15 70 10 www.ladocumentationfrancaise.fr Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS 2014-15 NOR 

.................2 1. Etat des lieux........................................................................................................................................3 1-1. Filière............................................................................................................................................3 1-2. Acteurs..........................................................................................................................................5 1-2-1. Acteurs « productifs

1 Dossier n° 1 : Droit des sociétés L3, 2013/2014. Conseils, bibliographie et plan de cours Université de Paris 8 Saint-Denis. UFR de Droit Licence 3 ème année (L3) Année 2013/2014 Droit des sociétés : cours du Professeur Jérôme Bonnard Semestre 1 : Cours Parcours Privé et Parcours Public Travaux dirigés pour les étudiants du parcours droit privé Thèmes des dossiers de travaux dirigés Dossier n° 1 : Conseils, bibliographie et plan de cours Dossier n° 2 : Le choix de la forme de

perspectives SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………….……….……… p 2 I- DU CONCEPT AU MARCHE ……………………………………….……… p 3 à 15 A) LE CONCEPT DU TOURISME D’AFFAIRES …………..…….……… 1) La « naissance » du Tourisme d’Affaires ……………………. 2) La composition du Tourisme d’Affaires ……………..……….. 3) Comment le client fait-il son choix ? ……………..…………… B) PORTRAIT DU MARCHE EN FRANCE ………………….………..…. 1) La France, une destination « affaires » encore privilégiée ... 2) La demande actuelle …………………………………………... 3) Les tendances futures

La responsabilité du chargeur dans le domaine de l’affrètement et du transport maritimesMémoire effectué sous la direction de Monsieur Alain Le Bayon, Professeur de droit à l’Université de Bretagne Occidentale | L'auteur | | Vendredi 8 décembre 2000 | | Table des matières Introduction 4 1ère Partie : La responsabilité de droit commun du chargeur : une responsabilité contractuelle régie par la loi maritime 9 Chapitre 1 : Les sources de la responsabilité contractuelle du chargeur 9 Section

N N .................................................................................................................................................. 2 CHAPITRE I : LE SECTEUR BANCAIRE RAN AIS ET L’HARMONISATION INTERNATIONALE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ...................................................................................................... 4 I. LE SECTEUR BANCAIRE FRAN AIS : LA BANQUE, INTERMEDIAIRE FINANCIER ET ETABLISSEMENT DE CREDIT ...............