Devoir 2 Droit Anne Lamy

Licence 1 – DROIT Semestre 1Droit constitutionnelPrincipes généraux du droit constitutionnel Cours magistral du professeur Emmanuel CARTIERFiche 4 : La Constitution(2 séances)Séance 1  : Notion, adoption, transformations. Bibliographie indicative : . « Constitution », « Lois fondamentales du royaume », « Justice constitutionnelle » In ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique , PUF/Lamy, 2003.

la participation au groupe Air France-KLM 1 FIORINIELLO Daniele D.E.A de droit des affaires Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France - Klm Sous la direction de Monsieur Quentin Urban Faculté de droit de l’Université Robert Schuman de Strasbourg Année universitaire 2003/2004 Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France-KLM 2 PLAN – SOMMAIRE Liste des abréviations Introduction Partie I : Alitalia, la

établissements secondaires. Cette école est sélective et très chère (Les frais d'inscriptions sont de 1000 francs ; le salaire annuel d'un ouvrier est de 600 francs). Les programmes de ces écoles sont ambitieux. On prépare les jeunes aux études supérieures (droit, médecine, écoles du gouvernement), qui disposent d'un enseignement riche, de sciences et de lettres. Napoléon donne de l'envergure à cette école en créant le baccalauréat et les lycées (loi floréal an X ; Mars 1802). C'est Fourcroy qui prépare le

code de la consommation qui pose le principe de l’interdiction dans les contrats de consommation des clauses « qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » en supprimant la liste exemplative de clauses susceptibles d’être déclarées abusives annexée à cet article. Il a été décidé de la création, par décret, de deux listes de clauses, l’une contenant des clauses

activité fait figure d’opacité depuis trés longtemps quant à son vrai role à son importance paceque jusqu’à présent le il ne lui est donné le statut qui lui revient de droit. Cela suppose que le consignataire estun personnage mal connu comme la si bien dit dans sa thése Abdel.Rafie .A  «  le consignataire de navire en droit Français et Egyptien » c’est sans doute ce qui l’a amené à mettre en valeur la notion de consignataire de navire dans sa premiére partie et puis de l’opposé ensuite au consignataire

commerce régional de textile et d’habillement constitue ainsi le niveau d’étude le plus pertinent car ces marchés régionaux jouent un rôle prépondérant et très dynamique, la zone Paneuromed représentant le pôle le plus important, avec près de 35 % du total[2]. L’entrée de la Chine-le premier producteur mondial- dans l’OMC lui a permis de faire passer ses exportations de 12% en 2002[3] à 20.6% de l’export mondial de l’habillement. Ses exportations textiles atteignaient en 2003 13.5%[4]. 1.2 L’industrie

DROIT DES SÛRETES INTRODUCTION [1] Qu’est-ce donc que le droit des sûretés ? Pour le comprendre, il est nécessaire de se reporter à la définition classique du terme « sûreté ». Étymologiquement, le mot découle du latin « securitas » dont dérive également le terme « sécurité ». Le Larousse précise que la sûreté correspond à la qualité d’un objet ou d’une situation qui offre des garanties, qui ménage une protection. Juridiquement parlant, la sûreté a pour fonction de sécuriser

Droit des relations internationales Intro : Qu’est-ce que les relations internationales ?  Ensemble de rapports internationaux entre les nations. Marcel Merle, spécialiste des R.I : « on entendra par relations internationales, les flux de toutes origines et de toutes natures qui traversent les frontières. ». Cette différence extensive (=large) est intéressante car elle souligne la diversité des faits et des acteurs internationaux. Les R.I ne se réduisent pas aux relations interétatiques (=entre

Sommaire OMC: mieux vaut pas d'accord qu'un mauvais accord, estime la FNSEA 2 OMC: no acuerdo es una situación mejora que un malo acuerdo 3 ▪ La politique agricole commune : quel « bilan de santé » ? 4 La PAC: ¿qué chequeo para ella? 5 ▪ Un plan d’urgence de 250 millions d’euros en faveur des paysans 6 Plan de urgencia de 250 millones de euros 7 ▪ Agriculture: les 27 s'accordent sur une baisse des aides 8 Los 27 miembros

DEA Droit des Affaires Promotion 2003-2004 Droit des Entreprises en Difficulté M. FREUDL Laurent LES SURETES REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE