Devoir 2 Droit Anne Lamy

Cours de Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions

.. ~ CESA G Centre Africain d'études Supérieures en Gestion Master Professionnel de Banque et de Finance en Comptabilité et Gestion (ISCBF) Financière ES C Institut Supérieur de Comptabilité, - - - - (MPCGF) Promotion 2 AG (2007 -2009) IB -B Mémoire de fin d'étude THE ME CAS E U EQ TH COMPTABLE ~­ O LI ANALYSE DES RISQUES LIES A L'EXTERNALISATION DE LA Dirigé par: Présenté par : . .......................................... .. ... ... ..... . ·- ..........................

d’information européenne Jacques Delors à Lisbonne et à la Représentation permanente du Portugal auprès de l’UE. Eulalia Rubio Eulalia Rubio est chercheur senior en affaires économiques et sociales à Notre Europe depuis 2007. Diplômée d’une maîtrise en droit de l’Université Pompeu Fabra à Barcelone, d’une maîtrise en sciences politiques de l’Université autonome de Barcelone, et d’un doctorat en sciences politiques à l’Institut universitaire européen (IUE) de Florence, Eulalia Rubio a été précédemment assistante

industriels ou sont réexportés vers les empires coloniaux (ex : tissus vers et depuis l’Inde) * Les européens vont dans leurs colonies pour récupérer des matières premières Les Indiens étaient les premiers producteurs de coton mais ils n’avaient pas le droit de le tisser, c’était l’exclusivité de la Grande Bretagne. Une des revendications de Gandhi pour l’indépendance était de pouvoir tisser leur propre coton. * A l’époque l’Europe représente : 62% des exportations mondiales et 44% des productions industrielles

est une façon de prendre en compte ces phénomènes négatifs en essayant de les éliminer progressivement. Il s'agit d'une conception du développement respectueuse de l’environnement à long terme. Enfin, le regard critique s’est porté depuis quelques années sur la nature des indicateurs de croissance : le PIB (et le PIB par habitant) sont, avant tout, des indicateurs exclusivement économiques qui ne rendent pas compte du mode de vie de la population, de ses conditions de travail, de santé et d’éducation

Roger Guesnerie Commentaires Jean-Hervé Lorenzi Michel Mougeot Compléments François Brunet, Philippe Choné, Laurent Flochel, Rachel Griffith, Anne Perrot et David Spector Rap. CAE 60 Concurrence.pmd 1 15/05/2006, 14:35 Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006150-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle

| |Droit patrimonial de la famille | |juillet 2009 - juin 2010 | | | |Vincent Brémond, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

d'heures de musique, quelques hectolitres de thé, beaucoup de patience... dont je remercie les inventeurs respectifs. Enjeux des « Brevets Logiciels » en Europe Remerciements -2- Table des Matières Remerciements.....................................................................................................................p.2 Table des Matières........................................................ ........................................................ p.3 Introduction.................

Briand commencera à œuvrer au sein de cette organisation, au service de l’idée européenne, mais en vain. C’est là que l’idée européenne n’est plus cantonnée aux philosophes mais se diffuse dans les mouvements militants et chez les dirigeants. On a 2 conceptions : ceux qui veulent une simple coopération entre Etats, seulement ce sur quoi on est d’accord, et ceux qui prêchent une union d’intégration, où l’on recherche une réelle structuration institutionnelle. C’est là qu’A. Briand s’emmêlera, proposant

responsable, 2001. Jean IGALENS, Michel JORAS, La responsabilité sociale de l’entreprise, 2002. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est LE aujourd’hui