Devoir 2 Droit Anne Lamy

DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT . - Secret bancaire François Bordas Docteur en droit Ancien chargé d'enseignement à l'Université d'Auvergne Points-clés 1. - Le secret bancaire protège les intérêts publics comme les intérêts privés. La violation de ce secret est pénalement sanctionnée (V. n° 1 à 20). 2. - Les informations couvertes par le secret sont les informations confidentielles reçues à titre profession-nel. Mais cela n'interdit pas aux établissements de crédit

-Le transit de marchandises- SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................... 2 PREMIERE PARTIE : LES ACTIVITES DU TRANSISTAIRE .......................................... 7 CHAPITRE I/ LES DILIGENCES DU TRANSITAIRE ........................................................ 7 ABLes obligations générales du transitaire tirées du mandat ................................................... 7 Les obligations du

-Le transit de marchandises- SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................... 2 PREMIERE PARTIE : LES ACTIVITES DU TRANSISTAIRE .......................................... 7 CHAPITRE I/ LES DILIGENCES DU TRANSITAIRE ........................................................ 7 A- Les obligations générales du transitaire tirées du mandat ................................................... 7 B- Les obligations

critiqué pour sa politique de l’emploi + Le financement et l’indemnisation du chômage en France + Le marché du travail + Le Protocole de Londres ratifié + Les chômeurs en fin de droits + Les entreprises se branchent sur les réseaux sociaux + Les hommes rattrapent les femmes + Les jeunes particulièrement vulnérables à la conjoncture + Loi Hadopi : pourquoi est-elle

économies. Les états doivent tenir compte que ce qui se passe chez eux va dépendre de ce qui se passe chez les autres. Cette phase de transition va ébranler la configuration internationale. Configuration globale Se manifeste à partir des années 80. Le terme multinational disparaît. Une économie globale semble apparaître. La mondialisation est un processus de contournement, délitement et de démantèlement des frontières physiques et réglementaires. Les frontières politiques n'ont pas disparu

représentante exclusive de l’Algérie à la Cimade, une ONG qui milite pour les défense des droits des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés dans le monde. Pages 7, 8 et 9 LES VACANCES D’ÉTÉ NE SONT PAS ENCORE TERMINÉES QUE LES ALGÉRIENS PENSENT DÉJÀ À LA RENTRÉE. Il est vrai qu’avec une saison estivale écourtée par un Ramadhan qui tombe en plein mois d’août, les ménages n’auront pas trop le temps de cogiter. En Lire en pages 2, 3 et 4 tout cas, leur portefeuille sera bien là pour leur rappeler la cruauté

BTS Banque Formateur U5.A Techniques bancaires du marché des particuliers Journée de formation no 2 20010 / 2011 FRANCE U5A-JF2-FO 09206112800040ef [124] 0920611280302b97 V11.2 SÉQUENTIEL D’ANIMATION Rappels pédagogiques : Diaporama : « Les risques nés de la relation avec les particuliers » Situations diverses Thème de l'étude n° 1 : Pause Thème de l'étude n° 2 : La déontologie et la responsabilité du banquier Le rôle du banquier dans la lutte contre le blanchiment Le banquier

COMMUNAUTAIRES Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés Université Panthéon-Sorbonne – Paris I 2010-2011 Directeur de mémoire : Monsieur le professeur Michel Menjucq Maître de stage : Monsieur Michel Wieczor – Responsable du Centre de Gestion et d’Etude AGS Ile-de-France Ouest 1 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………………………… PAGES 4 A 8 Première partie : Les difficultés découlant du manque d’harmonisation communautaire : compétence, droit applicable et contentieux

n’a-t-on pas identifié politique et mensonge ?» [2]. Comme quoi, la politique ne serait rien d’autre que le mensonge. Myriam Revault D’Allones corrobore cette pensée quand elle affirme que « L’art de gouverner est celui de tromper les hommes»[3]. Dès lors, faut-il crédibiliser Machiavel ? La satisfaction du bien commun et la pratique du pouvoir peuvent-elles justifier le droit de ne pas se conformer aux exigences de la morale ? Existe-il un droit ou un devoir de vérité en politique ? Aujourd’hui, peut-on

qui, par les informations apportées sur leur métier, m’ont permis de mener à bien cette étude. Enfin, je fais part de toute ma gratitude à Sandrine, Zoé et Jules pour m’avoir accordé le « capital » temps qui aurait dû leur être consacré. - - 2 INTRODUCTION...........................................................................................................................................................7 Question centrale, problématique et hypothèses..............................