Devoir 2 économie Générale Et Droit

de même sexe, qui vivent en couple". Le concubinage est donc une situation de fait, qui n'est pas encadrée par la loi, elle ne fait que le définir, contrairement au pacs ou au mariage. Autrement dit, du simple concubinage ne découle aucun droit ni devoir. Comment se protéger matériellement ? Les relations patrimoniales entre les concubins ne sont pas réglementées par la loi. Autrement dit, tout se passe en réalité comme s'il n'y avait pas de relation entre les concubins : chacun reste propriétaire

Greenspan. I. Les facteurs de la croissance économique 1. Le droit de propriété Beaucoup d’experts classeraient ces trois facteurs selon un ordre d’importance mais pour A.Greenspan cela n’est pas légitimement fondé. Selon lui plusieurs arguments expliquent ces grands facteurs, et ils sont tous économiquement relié. Le premier qui pour lui est la clef du principe du développement est le droit à la propriété. En effet « l’homme est égoïste par nature » (tendance naturelle à

2011-2013 LEMOINE Marine Lycée André Lurçat Accueil Relation Clients Usagers Dossier économie et droit Dossier n°1 : La non-discrimination à l’embauche P.02 Dossier n°2 : L’usage d’internet au travail P.11 Dossier n° 3 : le télétravail, une façon innovante de travaillé p.22 Dossier n°4 : Dossier économie droit n° 1 : La non-discrimination à l’embauche. Désolé, vous n’avez pas le profil de l’emploi Sommaire dossier n°1 : Sommaire

8 h à 12 h EPREUVE : ECONOMIE-DROIT (4 heures) L'épreuve d'économie-droit comprend 9 pages. L’épreuve est structurée en une partie «Economie», composée de deux parties : la note de synthèse et la réflexion argumentée et d'une partie «Droit». Les deux sujets de l'épreuve « Economie » et « Droit » seront traités sur des copies séparées . Aucun document ni matériel ne sont autorisés *********************************************************************** ECONOMIE (1h30) Partie 1 : la note

économique. Cette intervention prend trois formes principales : production, redistribution, réglementation et régulation. Ces trois grandes fonctions sont diversement représentées d'un pays à l'autre, l'action de l'État étant très présente dans certaines économies et moins interventionniste dans d'autres. 1. Que produit l'État ? • La principale fonction productive de l'État consiste à fournir aux ménages et aux entreprises desservices non marchands. Ces services sont ainsi dénommés parce qu'ils ne donnent

répartition vont être doublement pénalisés par le vieillissement de la société française. D'une part, les charges de l'assurance vieillesse vont sensiblement augmenter à partir de 2006, lorsque les générations issues du Baby-Boom feront valoir leur droit à la retraite. D'autre part, les recettes de la répartition vont diminuer puisque le nombre de personnes en âge de cotiser va stagner, voire baisser, durant les quarante prochaines années (Graphique 1). Les ratios de dépendance vont se détériorer sensiblement :

Éducation civique Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX..................................................................................................................... 3 DEVOIR 01 ........................................................................................................................................... 5 DEVOIR 02 ........................................................................................................................................... 7 DEVOIR 03 ...........................

TITRE II. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS CHAPITRE 10. L'entreprise en difficulté Section I. L’évolution du droit de l’entreprise en difficulté A. De la sanction à l’aide aux entrepreneurs en difficulté 1. De l’ancien droit au Code de commerce 2. Les textes modernes B. L’arbitrage entre les divers intérêts 1. La défense d’intérêts généraux 2. Les différents intérêts privés concernés Section II. Les dispositifs de prévention des difficultés A. L’obligation de publier les comptes

TD D1-1 : LE DROIT, SON RÔLE ET SES PRINCIPES. Place dans le référentiel. 1.1 Le droit, son rôle et ses principes Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce

 Droit des sociétés PARTIE I : LES STRUCTURES JURIDIQUES I/ Distinction entre activité exercée et structures juridiques (séance 1et 2) A/ L’activité commerciale 1) Définition Art L 121-1 du code de commerce : Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerce à titre de profession habituelle. Actes de commerce : Ils se caractérisent par deux critère : La spéculation ou la recherche de bénéfices ET la répétition de l’acte. On regroupe les actes de commerce en 3 catégories : - Activités